Première déclaration de la Délégation CGT
Deuxième déclaration de la Délégation CGT
Résolution portée par la Délégation CGT :
« Suite au refus de la direction à bien vouloir passer le PRA, pour avis, lors du CSE extraordinaire du 7 mai 2020, nous demandons au Secrétaire de l’organisme d’ester en justice pour entrave au fonctionnement et prérogative du CSE. Nous demandons également la suspension de la décision de mise en œuvre du PRA. »
VOTE : 13 pour => CGT 2 abstentions => CFDT (pour rappel l’abstention revient à voter contre)
La délégation CFE CGC ne souhaite pas prendre par vote.
1 minute de silence a été observée en l’honneur de notre collègue Patrice LOINTIER, expert au sien de l’agence accueil raccordement et travaux, décédé.
1. Présentation du Plan de Relance d’Activité (PRA), pour information.
A ce jour la DR compte 18 agents qui sont soient considérés comme des cas contacts, présumés ou avérés.
Un kit d’accueil sera remis obligatoirement à chaque agent qui revient sur site à partir du 11 mai. Il contient :
- Les fiches reflexes en vigueur
- 1 flacon de gel hydro-alcoolique
- 4 masques tissus dits « grand public » pour un usage dans le cadre personnel ou pour les utiliser les transports en communs, agréés par la Direction Générale de l’Armement (DGA) ainsi qu’une documentation qui explique les actions à mettre en œuvre avant de porter ces masques afin qu’ils soient efficaces. Le pouvoir filtrant de ces masques est plus proche des masques FFP2 que des masques chirurgicaux.
Concernant les agents sédentaires, en plus une dotation de 2 masques chirurgicaux par agent et par jour sera fournie. Pour les agents en interventions les mesures du PCA restent en vigueur.
Le médecin du travail alerte sur le fait qu’un masque « touché » doit être changé pour garantir son efficacité, qu’il soit chirurgical ou tissu.
- La Délégation CGT questionne sur l’application de la fiche réflexe intervention où il est indiqué que dans le cas où la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée il faut que les 2 intervenants portent un masque chirurgical et une protection oculaire.
- La Direction nous précise que si, il s’agit d’une intervention, les agents doivent porter leur casque avec leur visière et que si, il s’agit d’un acte de conduite, par exemple, il ne doit pas être réalisé sans lunettes de protection.
- La Délégation CGT a demandé que les agents soient dotés de lunettes de protection avec coques ou de visières de protection.
- Demande de la Délégation CGT de ne pas reprendre de suite les activités qui ne sont pas essentielles et d’alléger les tournées.
- Nous demandons également qu’un point soit fait sur la santé des agents qui n’ont pas pratiqué d’activité professionnelle depuis le début du confinement.
- La médecine du travail ne s’est pas exprimée sur ce sujet.
- Pour les agents qui ne pourraient pas revenir travailler parce que les écoles sont fermées ou qu’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école ils resteront collectés en code CD jusqu’au 31 mai.
- La Direction nous informe que cette consigne pourra évoluer à partir du 1er juin.
- Il n’y aura pas de tests « massifs » faits par la médecine du travail, conformément aux décisions de l’Etat :
- La Délégation CGT regrette cette décision qui aurait pu réconforter les agents inquiets.
- Nous relançons la Direction concernant la demande que la Délégation CGT avait faite afin que les agents en télétravail puissent bénéficier de l’indemnité de « fermeture de cantine » pour les repas du midi.
- La Direction nous informe que cette prime ne sera pas versée.
Concernant les repas du midi :
- Seul le RIE le Vendôme de Noisy-le-Grand ouvrira avec une restauration sur place.
- Pour les sites de Melun et Savigny, le restaurant conventionné le MOTOLIA peut livrer des repas sur site.
- Pour les sites de Croissy Beaubourg, Etampes, Meaux, Montgeron, Nangis, Neuilly-sur-Marne, Noisy le Sec, il sera possible de se procurer un plat à emporter dans les restaurants conventionnés suivants :
- LE COMPTOIR DE BEAUBOURG pour le site de Croissy Beaubourg
- L’ATELIER DE GUILL'HOME pour le site d’Etampes
- LE SANCERRE pour le site de Meaux
- LE VINCI pour le site de Montgeron LE RESTAURANT DE LA GARE pour le site de Nangis
- BRASSERIE DES CHANOUX pour le site de Neuilly-sur-Marne
- RELAX CLUB pour le site de Noisy le Sec
Chaque salarié devra utiliser sa carte cantine ou les tickets classiques pour les restaurants conventionnés.
Pour les sites d’Alfortville, Courcouronnes, La Courneuve, Les Ulis, Montereau, Pantin, Vaux-le-Pénil et Champigny, les recherches de solutions se poursuivent activement. Deux possibilités peuvent se présenter :
- Une livraison de repas sur site est possible : dans ce cas, chaque salarié qui le souhaite s’adressera à son manager sur place pour pouvoir en bénéficier. Les repas seront pris en charge par la direction.
- Aucune solution n’est trouvée : dans ce cas, chaque salarié est invité à apporter son repas pour déjeuner sur site. Il bénéficiera de l'indemnité « cantine fermée ». Cette solution s’applique aussi aux agents qui ne pourraient pas se restaurer autour du lieu de leur chantier. Dans ce cas l’agent bénéficie de l’indemnité « fermeture de cantine ».
- Les agents qui souhaiteraient ne pas prendre les transports en communs pour se rendre au travail et utiliser leurs véhicules personnels seraient indemnisés de leurs frais kilométriques.
Proposition de délibération portée par la Délégation CGT
Contenu de l’augmentation de la quantité de travail effectuée en TAD liée à la reprise des activités de la DR, en tenant compte des nombreuses difficultés remontées par les agents et que la Direction ne met pas en place des mesures suffisantes pour garantir les bonnes conditions de travail : la Délégation CGT propose une expertise sur le sujet le travail à distance.
VOTE : 13 pour => CGT 8 contre => CFDT et CFE CGC