Le pavé dans la mare du Conseil Constitutionnel.
Ce dernier a refusé d’examiner d’office la conformité à la constitution des articles dont il n’est pas saisi. Mais, il a indiqué que ces articles pourront faire l’objet de recours de Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Une nouvelle disposition qui « permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition légale… parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit ». Les promoteurs de cette loi s’attendent à une pluie de recours.
La nocivité de la loi est la même.
Certes, la non-publication des décrets prévus pour le mois d’octobre ralentit l’application effective de la loi, mais les dangers sont toujours présents et ils devront être combattus dans toutes les branches et entreprises.
Ce dernier a refusé d’examiner d’office la conformité à la constitution des articles dont il n’est pas saisi. Mais, il a indiqué que ces articles pourront faire l’objet de recours de Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Une nouvelle disposition qui « permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition légale… parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit ». Les promoteurs de cette loi s’attendent à une pluie de recours.
La nocivité de la loi est la même.
Certes, la non-publication des décrets prévus pour le mois d’octobre ralentit l’application effective de la loi, mais les dangers sont toujours présents et ils devront être combattus dans toutes les branches et entreprises.
Elle a mobilisé pendant des mois jusqu’à plus d’un million de personnes dans les rues, creusé le fossé entre le pouvoir et la population : 7 français sur 10 restant opposés.
Trois recours au 49/3 pour son adoption. Et puis silence…
Son application se hâte avec lenteur.
Retour sur quelques dispositions :
L’inversion des normes : les opposants à la loi auraient mal compris, il n’y aurait pas d’inversion conduisant à ce qu’un accord d’entreprise n’est plus l’obligation d’être égal ou supérieur à un accord de branche. Pourtant la loi indique que dans deux domaines seulement, celui de l’égalité professionnelle et de la pénibilité, l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche. Limpide… Un accord EDF ou ENEDIS pourra être plus faible qu’un accord de branche.
Augmentation du temps de travail : certes la durée hebdomadaire maximale est toujours de 48 heures, mais de 46 heures au lieu de 44 heures sur 12 semaines. Quant au forfait/jour, la loi envisage de l’élargir à l’occasion d’une conférence prévue initialement fin d’année.
Et bien d’autres mesures comme : la diminution du taux des heures supplémentaires, la facilitation des licenciements et la dilution des garanties liées au licenciement économique, l’arbitraire de l’employeur pour la prise des congés, l’affaiblissement de la médecine du travail préambule à sa disparition.
Augmentation du temps de travail : certes la durée hebdomadaire maximale est toujours de 48 heures, mais de 46 heures au lieu de 44 heures sur 12 semaines. Quant au forfait/jour, la loi envisage de l’élargir à l’occasion d’une conférence prévue initialement fin d’année.
Et bien d’autres mesures comme : la diminution du taux des heures supplémentaires, la facilitation des licenciements et la dilution des garanties liées au licenciement économique, l’arbitraire de l’employeur pour la prise des congés, l’affaiblissement de la médecine du travail préambule à sa disparition.
Le statut des IEG ne nous protège que partiellement, alors restons attentifs et mobilisés.
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Les positions sur la loi travail |
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