A la suite du droit d’alerte pour danger grave imminent voté par la délégation CGT lors du dernier CSE extraordinaire du 2 avril 2020, l’enquête a été menée le 8 avril sur le site de Champigny sur Marne (94). Une conférence téléphonique complémentaire a été faite le 10 avril. Au vu des éléments apportés par la Direction, la délégation CGT a décidé de ne pas lever le DGI ce qui entraine la tenue du CSE extraordinaire du jour.
En préambule, la Direction nous donne les chiffes, à ce jour, au niveau de la DR IDF Est, on compte 58 cas contacts, 56 présumés et 4 cas confirmés
1°/ Concernant l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique (DU) :
- Le Document Unique sera présenté lors du prochain CSE du 20 avril 2020 avec les modifications concernant l’épidémie de COVID-19.
- La Délégation CGT insiste sur le fait que les fiches réflexes doivent être portées auprès de tous les agents et elle considère que le DU est à jour.
2°/ Concernant le Plan de Continuité d’Activité (PCA) :
- Le PCA mis à jour a été communiqué aux représentants du personnel le 10 avril 2020.
- Nous demandons qu’il soit à l’ordre du jour d’un prochain CSE, pour discussion.
3°/ Concernant la situation des salariés de la DR :
- Les listes des agents présents sur site sont transmises de façon hebdomadaire et la façon de faire a été modifiée parce que les employeurs avaient du mal à fournir des listes à jour.
- La Délégation CGT alerte sur le CAD où la liste fournie est très souvent erronée.
4°/ Concernant les interventions réalisées dans le cadre du PCA :
- La Direction, suite à nos alertes, s’est engagée à être plus attentive aux interventions planifiées et réalisées dans le respect du PCA.
5° et 6°/ Concernant les agents qui ne sont pas sur site, ni en intervention :
- Des listes ont été enfin fournies le mardi 14 avril aux élus du personnel, faisant suite à de multiples demandes, avec le nombre d’agents par site qui sont en garde d’enfants, en quarantaine, en télétravail, soit un mois après le début du confinement.
- La Direction réaffirme qu’elle ne nous donnera pas les listes nominatives puisque cela relève d’une information privée et que cette liste nous sera envoyée tous les lundis.
- La Délégation CGT réaffirme que la liste nominative demandée concerne bien les agents en télétravail.
7° et 8°/ Concernant les moyens de protection des salariés :
- Début avril le stock des masques chirurgicaux était de 18 000 pièces. Il est géré nationalement pour permettre la solidarité entre les DR.
- Les agents ont une dotation individuelle de 10 masques, renouvelable autant que de besoin.
- Les masques FFP3 sont présents en quantité suffisante pour assurer les interventions comprenant un risque amiante.
- La Direction a bien expliqué que les fiches réflexes doivent être commentées aux agents et pas juste transmises via WhatsApp.
- Sur la mise à disposition des sacs poubelles qui doivent être données aux agents afin d’assurer la mise en sachet des masques utilisés et le stockage des vêtements EPI avant lavage. La Direction s’engage à ce que cela soit bien mis en œuvre.
- Livraison de gels hydro alcoolique et de lingettes, hier sur la DR.
9°/ Concernant les agents en quarantaine ou contaminés :
- La Directions nous informe qu’un décompte nous est envoyé chaque semaine.
- La Direction reconnait que les listes étaient erronées avec certains cas comptés deux fois et que cette erreur a été corrigée.
- La Délégation CGT alerte sur le fait que ces listes n’étaient pas à jour.
10°/ Concernant le nettoyage des locaux :
- La Direction nous informe que les dispositions ont été prises avec la société ELIOR pour assurer un nettoyage renforcé des différents points de contact et l’utilisation des produits spécifiques.
- La modification du plan de prévention avec la société prestataire est bien en cours afin d’assurer la sécurité de tous.
- La fiche réflexe concernant le nettoyage des locaux a été mise à jour et transmise le mardi 14 avril 2020.
- Le médecin du travail a bien insisté sur l’importance de ce nettoyage.
- La Délégation CGT insiste sur le besoin d’aller vérifier sur site que le ménage soit bien réalisé au vu des nombreuses alertes faites par les agents et des risques liés au ménage.
- La Direction répond favorablement à la demande de la CGT de pouvoir faire une enquête sur place sur les conditions d’application des nouvelles consignes de ménage.
- La Délégation CGT maintien des réserves sur ce point.
11° et 12°/ Concernant l’information des représentants du personnel :
- Pour rappel le CSE du 18 mars a bien été organisé à la demande de la Direction.
- Depuis le droit d’alerte des informations plus précises sont communiquées aux élus du personnel.
- Des réunions hebdomadaires avec les délégués syndicaux sont organisées afin d’échanger sur la situation.
- Concernant la réorganisation du CAD nous maintenons le fait que nous avons été juste informés brièvement lors d’une réunion préparatoire à la CSP.
13°/ Concernant le Document unique :
- Voir le point 1
- Le DU a été discuté en CSSCT extraordinaire le mercredi 15 avril.
- Pour information le document unique recense la hiérarchisation des risques liés à l’activité professionnelle, ce que la CGT conteste puisqu’il n’y a pas de risque plus important qu’un autre.
14°/ Concernant les plans de prévention :
- Les plans de prévention ont été modifiés avec une annexe COVID-19.
- La Direction propose de tenir au courant les membres de la CSSCT de façon hebdomadaire.
- La Direction répond favorablement à la demande de la CGT de pouvoir faire une enquête sur place sur les conditions d’application des nouvelles consignes de ménage.
- La Délégation CGT maintien des réserves sur ce point.
15°/ Concernant la prévention des risques psycho-sociaux :
- La Direction rappelle qu’elle a renvoyé, suite à notre alerte, diverses informations par SMS (coordonnées de la médecine du travail, numéro vert, etc.)
- La Délégation CGT vous informe que la CGT Ile de France a mis en place un numéro vert pour l’urgence sanitaire et sociale pendant la période : n° 0805.38.48.22.
- La fiche relative au travail à distance a été envoyée aux managers le mercredi 15 avril.
- La Délégation CGT restera attentive aux délais de déploiement auprès des agents.
- Les listes nominatives des agents en TAD ne sont toujours pas données aux élus du personnel.
- La Délégation CGT maintien des réserves sur ce point.
16°/ Concernant la délivrance des autorisations de déplacement aux représentants syndicaux et élus aux CSE :
- La Direction réaffirme sa position, à savoir qu’elle n’autorisera le déplacement que si elle juge le motif valable.
- La Délégation CGT réaffirme que les élus doivent pouvoir se déplacer librement dans le cadre de leur mandat comme le prévoit le droit du travail.
17°/ Concernant le droit de retrait des salariés :
- La Direction rappelle que le droit de retrait que pourrait exercer les agents est toujours en vigueur et concède que le document questions/réponses des employeurs était maladroit.
- Pour rappel l’article du Code du Travail qui régit le droit de retrait est le L4132-1.
18°/ Concernant la gestion de l’entretien des véhicules :
- La Direction nous informe que 4 garages restent ouverts pour les véhicules légers de la DR (2 à Montreuil, 1 à Lisses et 1 à Villeneuve le Roi) et 3 pour les poids lourds.
- La liste des engins sur le périmètre de la DR a bien été portée à l’ordre du jour du CSE du 20 avril 2020.
- La Délégation CGT alerte sur les problématiques récurrentes concernant les véhicules comme la nacelle à Vaux le Pénil, le GE à Villeneuve le Roi, les Masters dont les portes tiennent avec des chaînes à VLR, plus de nacelle à Neuilly sur Marne, etc.
19°/ Concernant le nettoyage des vêtements image de marque :
- La Direction nous informe que la fiche réflexe a bien été portée à l’ensemble des agents, que les dotations ont été complétées pour les agents qui en ont fait la demande.
- Les quantités de vêtements EPI ont été augmentées dans les différentes agences afin de garantir l’application de la fiche réflexe.
- Des livraisons de gants ont été faites la semaine dernière sur plusieurs sites de la DR.
- Sur le comptage des lavages, une fiche est en cours d’élaboration et qui demandera aux agents d’assurer ce comptage pour garantir les propriétés ignifuges des EPI.
- La Délégation CGT maintien des réserves sur ce point.
- La Délégation CGT demande que chaque agent bénéficie d’une dotation neuve afin de pouvoir commencer le comptage des lavages au point 0.
Au vu des éléments apportés par la Direction la Délégation CGT décide de lever le droit d’alerte pour danger grave imminent. La délégation CGT insiste sur les nombreux points cités qui ont pu être régler grâce à nos interventions et notre détermination pour que les agents puissent travailler en toute sécurité que ce soit en télétravail ou en intervention. Nous ne lâcherons rien sur les points pour lesquels nous avons émis des réserves.
Un nouveau rendez-vous en intersyndical est prévu le vendredi 17 avril et nous ne manquera pas de vous faire un retour sur les questions restées sans réponse. La délégation CGT est, et restera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et porter toutes vos revendications.
N’hésitez pas à nous contacter
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