Garde d'enfant et le code CD

Disposition applicable pour Enedis

Vous nous avez interpellés concernant le code CD, le syndicat a sollicité les directions pour connaitre vos droits.

Le code CD est toujours d’actualité, et ce jusqu’au 30 juin sous deux conditions :

  • La première est d’avoir une attestation de l’école et/ou de votre mairie, où vos enfants sont scolarisés, stipulant qu’ils ne sont pas en capacité de les accueillir.

ATTENTION : les mairies assurent le périscolaire et l’éducation nationale, les cours !                                                                                               

  • La deuxième, vous devrez faire une attestation sur l’honneur qui stipule que votre conjoint, ne dispose pas de dispositif de garde d’enfants au sein de son entreprise.

Ces deux mesures ne concernent pas les cadres qui sont au forfait jour ! Ils devront être en TAD.

Pour tous parents qui ne souhaiteraient pas remettre leurs enfants à l’école de leur plein gré, le code CD ne s’appliquera plus. Il vous faudra poser des RTT, congés, RC, ou absences autorisées non rémunérées.

N’hésitez pas à vous rapprocher, ou contacter le Syndicat CGT Energies 77, en cas de besoins d’informations.

Suite aux ordonnances Macron déposées le 1er avril dans le contexte sanitaire, un accord national Enedis concernant les mesures RH, est en cours de négociations entre Enedis et les organisations syndicales. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.

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