Le contrat d’assurance habitation doit-il être modifié en cas de télétravail ?
Etre en télétravail c’est exercer son activité professionnelle en dehors de locaux de son entreprise, en utilisant les technologies de communication adaptées. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur. Cet accord est contractualisé par le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail en cours.
Toutefois, le code du travail autorise le recours au télétravail sans l’accord du salarié « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure » (article L1222-11 du code du Travail).
Dans le cas présent, il s’agit donc plutôt de « travail occasionnel à distance ».
La mesure de confinement, appliquée pour limiter la propagation du Covid 19, oblige de nombreux salariés à travailler depuis leur domicile.
Comment est assuré le salarié quand il travaille depuis son logement ?
En principe, le salarié comme le matériel confié par son employeur (ordinateur, écran…) est couvert par l’assurance de son employeur. C’est ce dernier qui doit souscrire une assurance multirisques informatique qui couvre les biens professionnels mis à disposition du salarié exerçant son activité en télétravail.
Le télétravailleur n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation spécifique pour le couvrir des éventuels risques pouvant survenir sur le matériel confié par son employeur :
Le salarié qui exerce son activité professionnelle à son domicile n’est donc pas tenu de souscrire une assurance supplémentaire.
Toutefois, si un télétravailleur utilise son ordinateur personnel (ou autres biens mobiliers personnels), il doit vérifier les garanties de son contrat d’assurance multirisques habitation. Car ces biens ne sont pas couverts par l’assurance multirisques informatique souscrite par l’employeur.
Il n’est pas obligatoire, mais recommandé de prévenir son assureur lorsque l’on est en télétravail. Ce dernier pourra indiquer à son assuré s’il est ou non nécessaire de souscrire une garantie complémentaire* à son contrat d’assurance habitation pour le travail à domicile.
* Coût que la CGT estime devoir être à la charge de l’employeur
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