[Enedis] Compte Rendu CQIC du 20 février 2020

1

Nous réclamons que tous les membres de la CQIC aient connaissance du lieu où se trouve le cahier de mise en demeure et par la même occasion nous demandons de le consulter lors de cette réunion. 

Réponse

employeur

Il n’existe pas de cahier de mise demeure. S’il s’agit du registre spécial en droit d‘alerte en matière de santé  publique et d’environnement, ce registre est ouvert à Melun au secrétariat du CODIR.

Compte rendu

CGT

Le registre de droit d’alerte et environnement se situe à Melun au secrétariat du CODIR, nous

avons pu constater sa présence. Ce cahier est consultable par les membres du CSE et RS.

Seuls les membres du CSE (Titulaires et suppléant) peuvent déposer un DGI.

           2

Quels moyens ont les Elus et RS, DS  du CQIC (repas, ordi, TS, véhicule, code du travail) ?

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Pas de complément d’information par rapport à l’accord, nous avons retenu que l’on doit le consulter pour avoir des informations et chacun interprètera à sa façon.

Pour les membres CQIC c est 10h/mois avec report limité .Code du travail en attente de livraison et badges d’accès aux différents sites en attente.

3

Qui peut déposer un DGI ?

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Seuls les  membres CSE peuvent déposer un DGI.

4

Nous réclamons que tous les salariés (prestataires, DR OUEST, DR EST qui ont travaillés dans le PS RUNGIS aient une fiche d’exposition amiante dans les plus brefs délais. 4 bis) ALLEZ­VOUS  faire la même erreur pour le PS LANGLOIS ?

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Une liste des agents va être fait via les bons de travaux et les fiches d’expositions seront faites ultérieurement .Pour le PS LANGLOIS aucune analyse en cours.

Question transmise au CSST.

5

Nous réclamons les textes qui vous invitent à dépanner les usagers au-delà de 21h00.

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Apparemment aucun texte sur les dépannages après 21h00  et sur les dépassements des 10h et des 12h non plus, pourtant chaque astreignant sait que tous les moyens sont bons pour ne plus dépanner personne après les 12h.

6

 Nous réclamons du temps supplémentaire, nécessaire pour se rendre sur le lieu de restauration, La pause méridienne n’est que d’une heure. 

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Aucun temps de déplacement n’est prévu pour se rendre sur les lieux de restauration, pourtant de nouvelles conventions ont été contractées par la DR sans prendre en compte le rallongement de temps de trajet .Selon l’employeur cela relèverai d’une revendication ou une modification de l’accord du temps de travail.

7

Est-il normal que les agents de la BO de Courcouronnes n'aient pas tous des échelles sur leur camion et qu'il n'y en ait pas non plus de disponibles à l'agence ?

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Un renouvellement d’échelles est en cours apparemment, de plus tous les véhicules seront équipés ultérieurement. Bonne nouvelle !

8

Les agents titulaires du permis C ou CE doivent normalement avoir une carte conducteur

afin de pouvoir justifier leur temps de conduite et de repos nominativement. Il leur a été

dit qu'Enedis disposait d'une dérogation. Quels sont les termes de celle-ci

et qu'en est-il lors des déplacements FIRE ou ADELE ?

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Il existe bien une dérogation pour les agents ENEDIS et cela relève du règlement Européen, mais pas plus de précisions et on ne sait pas si chaque conducteur aura cette dérogation avec les documents des poids lourds de la DR.

9

Les agents des bases opérationnelles ne vont plus en formation ADR. Qu'en est-il

lors du transport des carburants et des transformateurs fuyards ?

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

La base de Vaux le Pénil a des agents habilités pour ces transports, par contre pendant les heures d’astreintes la société MARCONI prend le relais.

Pour les transports de moins de 1000 Litres pas  besoin de permis spécifique.

10

Quelle est la procédure officielle pour les demandes ou avis d'absence sur la DR ?

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Le délai de prévenance est de 7 jours minimum.

11

Dans le cadre du dépannage quel est le délai d’intervention ?

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Il n y a plus de délai pour intervenir sur un dépannage.

Le service public n’est manifestement plus une priorité pour ENEDIS ! 

12

Un agent d’astreinte se mettant en grève en journée, doit-il se mettre à disposition de

l’entreprise lorsqu’ il y a un dépannage transmis par sa hiérarchie ?

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Quand l’agent est en grève, il n’a pas à être appelé par son responsable hiérarchique, l’entreprise devra trouver une autre solution.

Bien entendu l’employeur n’a encore une fois pas voulu l’écrire dans  ses réponses CQIC.

13

Les différents plateaux clientèle de l’agence de Croissy Beaubourg n’ont plus de

restaurant d’entreprise depuis le mois de décembre 2019 ; une compensation est

normalement prévue. Doivent-ils remplir une fiche de remboursement ou faire passer les indemnités sur PGI/GTA ?

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Il n y a pas d’indemnité de prévu pour les plateaux clientèle, pourtant il existe une indemnité de cantine (IC).

Pour l’employeur  c’est une revendication, en gros débrouillez-vous, on en a rien à faire.

14

Nous réclamons la réparation des portails et l’alarme de l’agence de Croissy Beaubourg

cela fait depuis plusieurs mois, avez-vous une idée du délai de réparation ?

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

N’importe qui peut rentrer dans cette agence ; Au jour d’aujourd’hui tout a été réparé après plusieurs mois d’attente, pourtant les responsables locaux font  toujours remonter ces désagréments pour l’agence de Croissy, les entreprises qui interviennent en ont rien à faire. Nous pensons que si cette situation se produisait sur le site de Melun la réaction ne serai pas la même.

15

Une convention doit être signée avec le restaurant « Le Comptoir de Beaubourg » sur

Croissy Beaubourg, nous vous demandons de faire avancer cette signature et communiquer

sur la négociation en cours.

Réponse

employeur

Cela ne relève pas de la CQIC, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

ENFIN la situation s’est débloquée,  contrat revu à la baisse, pourquoi cette différence avec nos amis de Grdf.

16

Nous réclamons les accès pour les agents qui veulent consulter l’outil OCEAN.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Aucune réponse à ce sujet, personne ne connait l’outil OCEAN. Apparemment  il faut faire une demande via SPICE.

17

Nous réclamons des panneaux d’affichage à jour sur tous les sites.

Réponse

employeur

Le rappel sur la nécessité d’avoir à jour les panneaux direction a été fait sur tous les sites et

l’affichage a été mis à jour.

Compte rendu

CGT

Nous constatons que cela a été fait suite à l’intervention de la CGT.

18

Est-ce que le code de bonne conduite « TINO » est toujours obligatoire pour tous les

agents en 2020 ? Si tel est le cas : Il nous semble qu’une partie des agents de la DR ne l’on pas validé.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

 Compte rendu

CGT

La formation initiale TINO (Code de Bonne Conduite) est obligatoire pour tout nouvel agent intégrant Enedis dans les 3 mois suivant son arrivée. PEDITO prend en quelque sorte le relais

19

Nous sommes étonnés de ne pas voir Mr REGIS Yoann sur les panneaux de la direction,

élu référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements

sexistes.

Réponse

employeur

Les panneaux de direction ont été mis à jour. L’information sur le référent en matière de lutte contre harcèlement sexuel et les agissements sexiste est désormais sur la même feuille qui contient la composition de la CSSCT et de la CQIC.

Compte rendu

CGT

Mise à jour faites suite à notre demande en CQIC, encore une fois Merci la CGT.

20

Nous réclamons un lien, un accès, une clef USB qui regroupe tous les accords, notes des IEG.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Les accès aux accords sont accessibles sur MA REGLEMENTATION RH (Sur Intranet) et aussi SGEIEG.FR (Accords de branche)

21

Lorsque deux personnes du même foyer sont Agents, pourquoi les DEUX sont-ils

prélevés des avantages en nature ? Qui régit les avantages en nature ?

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Le code 058 doit apparaitre que sur une des fiches de paie (celui qui devra déclarer les avantages en nature) puis le code 060 à 089  si non déclarant et plus pour le déclarant en fonction des personnes à charge .

22

Nous vous demandons la note, la PERS ou le texte concernant la défiscalisation des

heures supplémentaires.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

C’est la  loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les  mesures d'urgence économiques et sociales. De plus la circulaire DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 apporte des précisions.

L’exonération d’impôts des heures supplémentaires est plafonnée à 5 000€ par an, majorations incluses.herPortle

23

Nous vous demandons les informations concernant le nouveau gestionnaire de paye

ainsi que d’informer le personnel à ce sujet.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Ce n’est que le libellé qui a été changé concernant le virement bancaire.

24

Nous réclamons l’accord Handicap et les informations sur les moyens mis à disposition

pour les agents qui s’occupent des personnes gravement malades ou en situation de

handicap.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Mr Philippe VION pourra nous orienter au cas par cas.

Philippe.vion@enedis.fr ou au  06 86 86 00 56.

Voir aussi sur MA REGLEMENTATION RH

25

Nous réclamons l’accord apprentissage et nous donner les informations concernant la

prise en charge du permis de conduire.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

L’accord est sur  MA REGLEMENTATION RH.

26

Avons-nous signé la nouvelle chartre « parental Act » pour les congés parentaux, déjà 105 entreprises se sont inscrites pour le bien-être de leurs employés.

Réponse

employeur

C’est une demande d’information, la réponse a été apportée en séance.

Compte rendu

CGT

Pour l’employeur ceci est une revendication !

La revendication sera portée par nos DS et DSC.