Compte-rendu du CSE EDF R&D du 3 septembre 2020

Séance en audio conférence

Pour la délégation CGT, notre nouveau Représentant Syndical (RS) en remplacement de Mr Serge Vidal est Mr Nicolas Henry.

Déclaration du président (Mr Bernard Salha):

Le contexte économique de l’entreprise est impacté par une plus faible production du fait de la baisse de la demande et d’arrêts de tranches reportés. Il y a un aussi un effet de la baisse des prix sur le marché (RMQ : le point de vue de notre OS CGT sur le « marché électrique » est connu de tous). La somme fait qu’il y a une volonté d’économie dans l’entreprise et que la R&D sera « solidaire » (RMQ : cqfd MIMOSA) bien que ce ne soit pas encore défini sur 2020 et 2021. Ce qui est certain : le budget transport a baissé et baissera encore. Le nombre d’embauches pour 2020 était calé sur 90 et sera arrêté à 70 (RMQ : 20 embauches de moins soit 22% ...). B.Salha indique ne pas avoir encore de visibilité sur l’impact de la commandite sur 2021. Au niveau des activités amont il semble qu’il y ait une stabilité sur les activités ENR (Energies Renouvelables) et ENEDIS (Energie Distribution), alors que la baisse de commandite de l’activité Commerce a été anticipée. En 2021 et 2022, B.Salha indique qu’il fera tout son possible pour maintenir le niveau d’embauches à 70 (RMQ : avec les départs en retraite, les mutations, 70 => ce sont toujours des baisses d’effectif à la R&D).

Mention sur le retour de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à propos du décès d’un collègue R&D qui est classé après enquête de cet organisme en Accident de Travail, malgré les réserves apposées par la direction. La CGT avait contesté avec certains autres élus. La Direction ne contestera pas cette qualification de la CPAM. Une enquête des élus du personnel aura finalement lieu dans un objectif de prévention des accidents.

Déclarations de la CGT : report du CSE du 17/09 et CSE en présentiel

• Les élus CGT ont demandé le report de la séance du CSE prévue le 17/09, jour d’un appel à la grève et à manifestation. La direction a refusé ce report !
• La CGT a soumis et fait voter la résolution suivante (vote pour de CGT, SUD, FO, CFDT, abstention de CFE-CGC).

« Les élus du personnel au CSE considèrent que la tenue des CSE en téléconférence nuit à la qualité des échanges et donc du dialogue social et que la situation sanitaire actuelle permet la reprise ponctuelle de réunions physiques. Nous demandons que les prochaines réunions se tiennent en présentiel avec la possibilité pour ceux qui le souhaitent de rester à distance, dans le respect du protocole sanitaire et bien évidemment sous réserve d’une nouvelle dégradation de la situation sanitaire. »

Réponse de la direction : sentiment partagé, l’hybridation présentiel/distanciel est délicate. La direction s’active à trouver des solutions. Pour notre délégation il s’agit d’un principe de tenir en présentiel les séances des IRP, il n’est pas question de défavoriser certains collègues (exemple ceux des Renardières avec l’aspect transport). La CSSCT du lendemain du CSE prévue en présentiel est refusée et se tiendra en audioconférence. Nous faisons remarquer qu’on ne 3 peut pas avancer des problèmes de nombre d’élus versus des capacités de salle (il y a moins de représentants en CSSCT qu’en CSE). Et les élus CGT ont insisté sur la responsabilité qui incombe à la direction de trouver les locaux nécessaires. La direction vise le CSE du 15/10, celui prévu le 17/09 lui semble prématuré en termes de délai d’organisation.

Déclaration CGT au sujet du décès de notre collègue :

Un accident grave en télétravail ayant entrainé le décès d’un collègue s’est produit le 18 mai 2020. En complément des éléments rapportés par le groupe informel proposé par la Direction à l’occasion du CSE du 26 mai 2020, l’enquête de droit du CSE doit se tenir, pour permettre de déterminer l’ensemble des tenants et aboutissants de cet accident dramatique, et identifier et mettre en place les mesures de prévention nécessaires, en particulier dans le cadre du télétravail. La famille s’est prononcée en faveur de cette enquête par un mail en date du 8 juillet 2020.

Pour participer à la tenue de cette enquête de droit dans le cadre d’un accident du travail, la Délégation CGT du CSE désigne Catherine Ferré-Ballin. Les autres Délégations sont amenées à se prononcer sur le choix éventuel d’un élu et la Direction désigne également ses représentants à l’occasion de cette séance de CSE. Les noms seront versés au PV de séance.

La direction prend acte de la somme de travail informel déjà réalisé et ne s’opposera à une enquête du CSE si la majorité du CSE est d’accord sur ce point. Notre délégation fait remarquer que le code du travail est clair à ce sujet, l’enquête est de droit pour chaque accident du travail et ne nécessite pas un vote - majoritaire ou pas - du CSE pour la lancer. Le DRH prendra en charge coté direction la présentation des résultats de l’enquête en CSE. Le secrétaire du CSE est chargé par la direction de communiquer le nom d’un deuxième élu.

Déclaration CGT contre les mesures d’austérité à EDF (« Mimosa »)

Voir le lien car notre déclaration a fait l’objet d’un envoi de courriel auprès des salariés d’EDF R&D le 03/09 jour du CSE CSE EDF R&D de ce jour

"Pourquoi la CGT vote contre le Plan de Reprise d'activité + Mimosa c'est non maintien a minima de tous les postes des embauches et des thèses .msg"

La CGT EDF R&D réitère sa totale opposition à toute nouvelle réduction des effectifs et exige à minima le maintien des effectifs, et des embauches prévues, ainsi que l’exigence du remplacement de tous les départs.

MIMOSA ON N’EN VEUT PAS

Le directeur maintient que les 70 embauches sont bien engagées (RMQ : il en était prévu 90). Les économies sur le transport ne devraient pas être dures à réaliser étant donné que la Covid19 a empêché les déplacements. Notre délégation attire l’attention sur des thèses qui auraient été annulées. Le directeur n’en a pas connaissance ; pour lui les thèses engagées continuent jusqu’au terme. Mais pour notre 4 délégation le sujet était celui des thèses qui ne sont pas engagées … Réponse à côté, on est donc en droit de s’inquiéter.

Adaptation du PRA d’EDF R&D à compter du 4 septembre 2020

Le directeur fait ses observations, l’école a repris hier ou avant hier, le nombre de cas augmente, pas celui des hospitalisations. La situation est un peu incertaine puisqu’on attend un vaccin et qu’il n’y a pas de traitement. Dans l’entreprise, la rigueur sur les conditions sanitaires donne confiance à nos agents (RMQ CGT : est-ce réellement bien partagé ? Les agents disposant d’un confort en télétravail ne sont pas tous enclins à revenir sur site). Pour la direction, la posture d’EDF S.A. et de la R&D est très claire concernant le port du masque avec respect de la « fameuse » règle des 1 mètre et le respect des gestes barrière. Il est possible de se passer de porter le masque quand on est seul au bureau. Le télétravail a montré ses atouts et ses limites (exemple : lien social). La direction propose deux jours de télétravail par semaine en attendant les conclusions du dossier TAMA (Travailler Autrement Manager Autrement).

Le DRH propose de faire des amendements en séance à l’avenant du PRA d’EDF R&D pour être conforme au protocole du ministère. Pour information, l’avenant date de début Août, le protocole ministériel de fin août. L’envoi d’un mail en séance avec les modifications en « rouge » est réalisé. Les délais étant trop courts, la CGT avait demandé une intersyndicale avant le CSE afin de pouvoir présenter ses revendications, ce qui avait été refusé par la direction.

Notre délégation face à cette nouvelle version amendée en séance demande s’il y a possibilité d’autres ajouts ou s’il s’agit simplement de voter si on ne peut pas même déplacer une virgule. Que dire de l’attitude cavalière de chefs de groupe et de départements qui envoient des mails avant même le passage du document en CSE…

Elus CGT, nous maintenons que nos revendications auraient pu être intégrées. Nous demandons une plus grande souplesse sur les horaires, la présence sur les sites. Ceci pourrait être clairement explicité dans le PRA. Avec des consignes claires pour que les réunions ne commencent pas avant 10h et ne se terminent pas après 16h.

Concernant les transports en commun et le respect des règles de distance physique, notre syndicat se demande si les rédacteurs des documents sont vraiment conscients de ce qu’ils écrivent (photo à l’appui). Dans le texte : « Les usagers des transports en commun ou des navettes sont tenus de respecter les règles d’utilisation des services établies par les pouvoirs publics (respect des règles de distance physique et des gestes barrière».

Au sujet des absences pour garde d’enfant notre syndicat réclame que de nouveau le code Covid dans GTA soit réactivé. Pas seulement des autorisations d’absence au cas par cas après discussion avec le manager pour des gardes qui ne pourraient se dérouler dans le cadre des institutions (exemple : garde chez une nourrice).

Nous réclamons plus de moyens pour gréer les Services de Santé au Travail pour qu’ils soient entre autre ouverts tous les jours. Un laboratoire pourrait venir sur site faire des prélèvements sur les agents volontaires sous couvert de secret médical. 5 Le PRA est modifié par la direction en séance et nous faisons remarquer que quel que soit la forme finale du PRA cela nécessite des échanges. Les collègues sont invités à revenir sur site mais il faut plus de souplesse, que rien ne soit obligatoire à ce sujet. Nous avons impression que du Protocole National, seuls les points sur l’obligation du port du masque ont été repris : ni « la jauge » des 4 m² ; ni la recommandation du télétravail pour limiter l’affluence dans les transports en commun; ni la recommandation de privilégier une personne par bureau. La direction n’a apporté aucune réponse à toutes les préoccupations concernant le retrait du masque sur les parkings extérieurs, le niveau de protection des masques (notamment dans les transports), la préconisation de bureau individuel (la direction ose seulement affirmer que le travail à plusieurs dans un bureau est une demande des salariés).

Pour le DRH au sujet des navettes, le système continu de bien fonctionner actuellement mais, il est d’accord pour regarder de nouveau s’il le faut. Il reprécise que les dispositions particulières (au PRA) « passent » en CSE, les dispositions du ministère ne « passent » pas en CSE.

La direction enverra aux élus les statistiques de présence sur site. En cas de problème de garde d’enfant, il faut se rapprocher du management. Pour les médecins du travail, tout est décrit dans le protocole du ministère et il y a prise en compte d’une éventuelle survenue d’un cas Covid en entreprise, c’est d’ailleurs décrit dans une fiche réflexe.

Pas de réponse sur les autres points !!

Toutes les OS votent négativement sur cet avenant au PRA

L’avis motivé du vote négatif de la délégation CGT au CSE EDF R&D du 03/09/2020 vous a été adressée par courriel le 03/09/2020 .

"CSE EDF R&D de ce jour Pourquoi la CGT vote contre le Plan de Rep....."

Organisation de la radioprotection à EDF R&D

L’organisation est exposée par Hervé Onillon et après quelques questions et réponses techniques le document soumis à approbation reçoit un vote favorable unanime.

Les questions de notre délégation CGT au CSE portaient sur le suivi des agents de l’IPVF (Les agents EDF sont du département EFESE et à ce titre sont suivis par EDF R&D, les salariés IPVF sont suivis par l’IPVF qui habituellement sou traite à l’APAVE. Le bilan n’a tout simplement pas été envoyé aux CSE car ce dernier n’avait pas encore d’adresse mail générique au moment de la diffusion du document (le document a été depuis envoyé aux élus).

Compléments d’information du directeur et du DRH suite aux questions des élus :

Le directeur redit sa volonté de poursuivre l’accompagnement des thèses (entre 140 et 145 thèses dans la période, il y avait eu un « creux »). L’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie) ne réduit pas le nombre de thèses mais elles sont plus onéreuses car les laboratoires augmentent leur prix. RMQ de notre délégation, nous avons pourtant entendu que des thèses n’étaient pas lancées dans certains départements.

Le DRH se veut rassurant sur le Règlement Intérieur (du CSE), celui-ci sera construit avec tous et un point sur la méthodologie sera réalisé.

Fin de séance 18h

Prochain CSE : le 17 septembre 2020