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Excédents CAMIEG, gagner l’amélioration des prestations dès l’action du 16 juin !

La CAMIEG, notre "sécu" des IEG, présente des excédents cumulés à hauteur de 408 M€ à fin 2019 (126 M€ sur la section des actifs et 282 M€ sur la section des inactifs).

La CGT dénonce depuis longtemps cette situation et l’attentisme des gouvernements successifs dans cette affaire. Nous avons pourtant soumis aux différents partenaires, à de nombreuses reprises, des propositions alliant améliorations des prestations et baisses de cotisations.

Dans le même temps, nous militons pour une égalité de prélèvement entre actifs et inactifs, la situation économique de notre régime le permet.

La volonté figée des employeurs d’améliorer les prestations uniquement par la couverture supplémentaire maladie (CSM) avait trop longtemps bloqué toute opportunité de régler cette situation.

En 2019, la situation a enfin évolué avec la reprise des discussions entre les fédérations syndicales, le groupement d’employeurs et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), alimentées par différentes études.

Le 9 juin 2020, la dernière rencontre entre les partenaires a eu lieu afin de présenter à la DSS un point d’étape des discussions entre les employeurs et les fédérations syndicales :

  • Employeurs : Résorber sur 2 ans les excédents cumulés.
  • Organisations syndicales : Baisse pérenne de 5 % des cotisations salariales et patronales.
  • Organisations syndicales : Baisse de la cotisation de solidarité entre actifs et inactifs, passage à 1 % (CFDT, CFE-CGC, UFE et UNEMIG) et à 1,2 % (CGT et FO) pour ne pas déséquilibrer le compte inactifs.
  • Améliorer les prestations en optique (4,5 M€/an).
  • Introduire une clause de revoyure sur l’équilibre économique du régime.

La CGT souligne une première avancée sur l’amélioration des prestations, revendication sur laquelle nous avons été longtemps isolés. Nous estimons que le montant des excédents permet de faire davantage et qu’il est nécessaire de pousser plus loin la discussion sur d’autres améliorations au bénéfice des actifs comme des inactifs :

  • Prothèses dentaires (+ 4M€/an)
  • Orthèses (+1,6M€/an)
  • Appareils et pansements (+ 0,6M€/an)

Les deux dernières propositions bénéficieraient principalement aux personnes fragiles, en longue maladie, en Affection de Longue Durée (ALD), handicap… Cela permettrait également de dégager les moyens financiers pour la CSM et la CSMR afin d’améliorer des prestations non couvertes par la Sécurité Sociale : médecines alternatives, consultations de psychologues, implants dentaires, etc. 

Malgré le refus des employeurs d’aborder les questions en rapport avec les inactifs, la CGT a exigé que les pensionnés bénéficient également d’une baisse de cotisation, conduisant à une égalité de traitement entre actifs et inactifs.

La DSS refuse a priori une baisse importante des cotisations sur 2 ans. Elle préconise une baisse pérenne et progressive jusqu’en 2040, elle serait de -5% "pour tous", employeurs, salariés, pensionnés. A ce sujet, la DSS rejoint les craintes exprimées par la CGT quant à la fiabilité des chiffres annoncés par les employeurs sur l’évolution de la masse salariale qui impacte le montant global des prélèvements. Les employeurs prévoient une baisse annuelle de 0,3 % des effectifs alors que les observations indiquent une baisse de 1 % par an, soit 27.000 emplois de moins à l’horizon 2040 !

Concernant la baisse de la cotisation de solidarité, elle serait comprise entre 1,1 et 1,15 %.

La DSS ne s’oppose pas aux améliorations en optique mais ne se prononce pas sur les autres propositions de la CGT.

Au cours des débats, le représentant de la DSS a alerté sur le contexte très particulier lié à la crise sanitaire. Les comptes sociaux sont très tendus (52 milliards de déficit) et cela va impacter les décisions concernant notre régime, en particulier un probable prélèvement au bénéfice du régime général. Aucun montant ne nous est communiqué.

La CGT ne s’oppose pas au principe de solidarité nationale, mais sur un montant limité et pour fiancer par exemple, des actions de dépistages systématiques des populations les plus exposées et les plus fragiles. 

En revanche, nous refusons que cette solidarité soit financée exclusivement par les salariés, elle ne doit pas se traduire par un "hold-up" sur les excédents CAMIEG, dont l’objet social est la couverture santé des électriciens et gaziers.

Dans le même temps, le gouvernement prépare un projet de loi pour transférer la dette de la Sécu vers la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) financée par la CSG et la CRDS. 

La dette est détenue à 94 % par des investisseurs étrangers !

Les marchés financiers aiment beaucoup la dette sociale française… C'est un investissement attractif car la CADES, qui est financée par des prélèvements sociaux, sert des taux d'intérêt légèrement supérieurs à ceux pratiqués par l'État français.

Dans le même temps, les actionnaires sont exemptés de participer à la solidarité nationale !

A l’issue de la réunion du 9 juin, la FNME CGT note quelques avancées mais le compte n’y est pas encore sur le montant des améliorations de prestations, ni sur la baisse de la cotisation des inactifs.

De plus, la CGT vous alerte sur le danger réel qui pèse sur ces discussions, les employeurs acceptant mal de ne pas pouvoir récupérer à leur profit la majorité des excédents cumulés comme ils en avaient l’intention.

Le ministère des solidarités et de la santé doit se prononcer rapidement sur l’ensemble du dossier et nous invitons l’ensemble des électriciens et gaziers à se mobiliser et à participer à la journée d’action du 16 juin pour peser sur les décisions !