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Mis à jour : il y a 2 heures 58 min

Réforme des retraites 2019 : c'est pas forcément mieux ailleurs !

mar, 02/10/2018 - 15:10

La réforme des retraites c'est a priori pour le premier semestre 2019. La concertation entre le gouvernement et les syndicats a débuté en mai. Macron veut baisser la part de la richesse consacrée aux pensions en s'inspirant de ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe. Réforme notionnelle, réforme à points, quelles luttes les syndicats progressistes européens mènent-ils ? La CGT organisait un colloque CGT-Europe à Montreuil le 26 septembre 2018.

Retraites

À suivre... d'autres vidéos sur les différents systèmes de retraite en Europe.

Après 9672 heures de détention arbitraire, Salah Hamouri est libre !

lun, 01/10/2018 - 10:44
LIBÉRATION DE SALAH HAMOURI

La CGT se félicite de cette libération qui, bien que tardive, marque l'obligation pour le gouvernement israélien de céder à la pression internationale des comités de soutien au sein desquels la CGT, avec de nombreux autres acteurs, s'est engagée.
La reconnaissance pleine et entière d'un État palestinien, l'arrêt des exactions israéliennes, le respect du droit international et des résolutions de l'ONU, la liberté de la presse et la liberté d'opinion… autant de combats que mène notre organisation syndicale, pour une société plus juste et un monde de paix.
La libération de Salah incarne cette aspiration, ces combats.

Montreuil, le 1er octobre 2018

Tous dans la rue le 9 octobre !

ven, 28/09/2018 - 16:24

Retrouvez l'ensemble des rendez-vous (heure et lieu) dans votre département sur la carte ci-dessous (mise à jour régulièrement au fil des informations remontées).

Mouvement social !function(e,t,n,s){var i="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName(t)[0],d=/^http:/.test(e.location)?"http:":"https:";if(/^\/{2}/.test(s)&&(s=d+s),window[i]&&window[i].initialized)window[i].process&&window[i].process();else if(!e.getElementById(n)){var a=e.createElement(t);a.async=1,a.id=n,a.src=s,o.parentNode.insertBefore(a,o)}}(document,"script","infogram-async","https://e.infogram.com/js/dist/embed-loader-min.js");

La face cachée des produits que nous consommons

ven, 28/09/2018 - 12:36

Travail forcé, travail des enfants : Indecosa CGT organise un colloque européen sur ce sujet le 4 octobre 2018 à la CGT à Montreuil. Au programme : l'exploitation des enfants un phénomène mondial et une reflexion sur les mesures à prendre pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de Responsabilité sociale des entreprises.

Indecosa CGT

L'indépendance de la Sécurité sociale menacée. Une absence de moyens pour répondre aux besoins des assurés sociaux

jeu, 27/09/2018 - 15:46
PRÉSENTATION DU PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont les axes ont été présentés hier matin devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale reprend, pour l'essentiel, des annonces qui avaient déjà été faites ces derniers jours, notamment lors de la présentation du budget des finances publiques la veille ou lors de la présentation par le Président Macron du Plan santé.
Il met en évidence la mainmise de l'État sur la sécurité sociale, grande conquête sociale arrachée par la lutte des travailleurs pour permettre à tous les citoyens de faire face aux aléas de la vie.
Si l'heure n'était pas si grave, on pourrait se réjouir du retour à l'équilibre des comptes de la sécu – la fin du fameux « trou » de la sécu déficitaire depuis 18 ans – sauf que cela se traduit par le renoncement aux soins par 38% des patients, 64% chez les plus modestes.
Un déficit organisé par le racket exercé sur les cotisations sociales qui ne cesse de se poursuivre depuis des années.
La facture sera lourde pour les retraités, les familles, les malades mais aussi les personnels de la santé et de la sécurité sociale. Est-il besoin de rappeler qu'il manque 100 000 salariés dans les hôpitaux et 200 000 pour les EHPAD et l'aide à domicile.
Les entreprises vont bénéficier d'un gain de trésorerie de 20 milliards d'euros dès 2019 par la suppression totale des cotisations pour les salaires au Smic. Viendrons s'y additionner 26 milliards d'euros de CICE au titre de 2018 et 26 milliards d'euros par la transformation du CICE en abattement de cotisations dès le 1er janvier 2019.
Le Président Macron ne cesse de proclamer qu'il va redonner du pouvoir d'achat aux Français en supprimant les cotisations sociales : un semblant de pouvoir d'achat qui obligera chacun à se tourner davantage vers les mutuelles, les complémentaires et les assurances privées.
La fin des cotisations sociales, c'est la légalisation du travail au noir.
L'annonce de l'organisation d'une « solidarité financière » Etat - Sécurité sociale est extrêmement préoccupante. Le gouvernement entend ainsi utiliser les excédents de la sécu pour diminuer le déficit de l'État sur le dos des assurés.
Concrètement, cela se traduit par la confirmation de la non-compensation, comme annoncé, de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de la suppression du forfait social sur l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés (cette dernière mesure coûtant 1 milliard d'euros à la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse).
S'agissant de l'assurance-maladie, la légère augmentation de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) de 2,3% à 2,5% est bien en dessous des 4,5% qu'il faudrait pour maintenir l'existant donc très loin des moyens qui nécessaires pour répondre aux besoins des populations.
Quant aux autres annonces, elles ne répondent pas non plus aux besoins : le reste à charge 0 (rebaptisé 100% santé) sera, en réalité, supporté par les assurés, à travers la hausse des cotisations des complémentaires. Et, la transformation de la complémentaire santé en CMUC dite « contributive » se traduira pour ses bénéficiaires par une cotisation de l'ordre de 300 euros par an (moins d'un euro par jour selon la ministre Agnès Buzyn !). De plus, ces « mesurettes » ne compenseront qu'à hauteur de 4,5 milliards d'euros le reste à charge alors que celui-ci est de 16 milliards d'euros dans sa globalité.
La confirmation de la sous-indexation des pensions de retraite constitue une véritable rupture du contrat social avec les retraités, alors qu'ils subissent déjà une non-revalorisation de leurs pensions depuis plusieurs années et alors même que la loi prévoit leur indexation sur l'inflation ! Si cette mesure était prolongée, leur pouvoir d'achat se réduirait comme une peau de chagrin.
Enfin, la confirmation des excédents de la branche ATMP doit, pour la CGT, être investie dans la prévention et non dans des baisses de cotisations.
La CGT réaffirme qu'elle ne laissera pas détruire le modèle français de sécurité sociale qui est plus que jamais menacé et pour lequel elle porte des propositions ambitieuses. La santé ne peut être traitée comme une donnée comptable ! Elle mérite un peu de hauteur de vue et donc un réel investissement pour faire face aux besoins et aux exigences des personnels et des usagers.

Montreuil, le 27 septembre 2018

Agent municipal

jeu, 27/09/2018 - 02:00
Interview de Jeff

La face cachée des produits que nous consommons : travail forcé, travail des enfants

mer, 26/09/2018 - 17:07
Consommation

Le 4 octobre prochain, Indecosa-CGT invite les militants à un cycle d'initiatives autour de la responsabilité sociale des entreprises, animé par Dominique Martinez, journaliste à la NVO, à la salle Louis Viannet du siège de Montreuil.

Au programme :

8 h 30 - Accueil
9 h 00 - Mot de bienvenue de Martine Sellier, présidente d'Indecosa-CGT, et introduction du colloque par un représentant de l'ECU
9 h 30 - L'exploitation du travail des enfants : Un phénomène mondial, avec Nadejda Atayeva, présidente de l'Association des droits de l'homme en Asie centrale, Julia Ouahnon, chargée de programmes du Bureau Europe de l'est et Asie centrale de la fédération internationale des droits de l'homme, Jean-Paul Teissonière, avocat en droit social administratif et pénal, et Bernard Thibault, membre du CA du Bureau international du travail
11 h 00 - Débat avec les participants
12 h 15 à 13 h 30 - Pause déjeuner
13 h 30 - Quelles mesures pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de RSE ? Avec Joëlle Brohier, (sous réserve) présidente de RSE et PED, Christophe Alliot, Bureau d'analyse sociétal pour une information citoyenne, Arnaud Faucon, Secrétaire national, Indecosa-CGT, Danielle Auroi, membre du CA de l'Éthique sur l'étiquette, et Marie-Pierre Vieu, députée européenne
15 h 15 - Débat avec les participants
16 h 15 - Bilan et perspectives du colloque
16 h 30 - Pot de clôture

Pour les inscriptions, téléchargez le Flyer ci-dessous.

Une lettre intersyndicale pour la libération d'un militant iranien

mer, 26/09/2018 - 17:06

Suite à la lourde condamnation subie par Mohammed Habibi du fait de ses activités syndicales, 5 organisations syndicales françaises ont rédigé, le 14 septembre dernier, un courrier à l'ayatollah Sayed Ali Khamenei pour demander sa libération immédiate. Nous vous la reproduisons ci-dessous.

Moyen-Orient

Monsieur le Guide suprême,

Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa attirent votre attention dur la situation de Mohammed Habibi, enseignant et syndicaliste iranien.

Le 4 août 2018, Mohammed Habibi a été condamné à dix ans et demi de prison. Le tribunal l'a également condamné à deux ans d'interdiction de toute activité sociale e politique et 74 coups de fouet.

Membre de l'Association professionnelle des enseignants de Téhéran, Mohammed Habibi est l'un des nombreux militants syndicaux indépendants harcelés par les autorités iraniennes pour avoir poursuivi leurs activités légitimes. Il a été arrêté en mai lors d'une manifestation pacifique, et est depuis détenu dans des conditions extrêmement difficiles. Les membres de sa familles qui lui ont rendu visite en prison ont déclaré qu'il avait été sévèrement maltraité. Les autorités continuent de lui refuser le soutien médical urgent dont il a besoin. Sans soins appropriés, son état de santé risque de se détériorer très rapidement. Nous tenons à vous rappeler qu'en tant que Guide suprême de la République islamique d'Iran vous êtes responsable de la santé et de la vie de Monsieur Habibi.

Les nouvelles montrent la dure réalité du monde du travail en Iran. La République islamique d'Iran ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre des conventions internationales de l'OIT, qui reconnaît le droit des travailleurs iraniens à établir leurs organisations indépendantes.

La détention de Monsieur Habibi est en violation des droits humains et syndicaux fondamentaux. À ce titre, nous vous demandons sa libération immédiate. De plus, en raison de la violation des mêmes droits, nous exigeons la libération immédiate et sans condition de tou·te·s les militant·e·s emprisonné·e·s, dont les syndicalistes Esmail Abdi et Mahmoud Beheshti, qui ont pour seul et légitime objectif la défense des droits des salarié·e·s.

Veuillez, Votre excellence, recevoir nos salutations respectueuses.

Confédération française démocratique du travail
Confédération générale du travail
Fédération syndicale unitaire
Solidaires
Union nationale des syndicats autonomes

Copie à :
Hassan Rohani, Président de la République islamique d'Iran
Sadegh Larijani, Chef de la magistrature
Ambassade de la République islamique d'Iran à Paris

La "Fashion Week" ne doit pas faire oublier les employé.e.s des hôtels de luxe

mer, 26/09/2018 - 17:06
Hôtels de prestige et économiques

La Cgt Hôtel de prestige et économiques a décidé d'une action pour rappeler, à l'occasion de la Fashion Week qui commence ce lundi, que les personnels « invisibles » des hôtels de luxe travaillent dans des conditions difficiles et dégradées.
A tel point que l'hôtellerie peine désormais à recruter, tant ce secteur a usé et abusé de la sous-traitance, du non respect du droit du travail et d'un moins disant scandaleux en terme de salaires...

Les deux syndicats CGT, US-CGT et CGT-HPE, ont donc appellé à la grève ce mardi 25 septembre 2018 et à un défilé, costumé, alternatif et festif à l'occasion de la Fashion Week, de la Place Vendôme pour une arrivée au Hyatt Madeleine, en passant par la rue de la Paix, devant le Park Hyatt Vendôme, puis devant le Grand Hôtel.

Transport collectif urbain - La contribution des usagers en question

mer, 26/09/2018 - 16:32
En direct de l'institutionnel

Malgré la croissance des coûts d'exploitation des transports collectifs urbains, la participation financière de leurs usagers diminue, constate le Commissariat général du développement durable. À l'heure des débats sur la gratuité, il rappelle les évolutions à l'œuvre depuis quinze ans dans les grandes agglomérations pour financer le fonctionnement des transports publics.

« Pour faire face à l'accroissement de la population urbaine, et par conséquent de la congestion automobile et des émissions polluantes qui en résultent, l'offre de transport urbain s'est fortement développée au cours des vingt dernières années », relève le CGDD. « La fréquentation des réseaux a suivi et les charges d'exploitation ont augmenté très rapidement, notamment dans les réseaux de province non équipés de métro ou tramway ; ceux-ci n'ont pas cherché à compenser la croissance de leurs dépenses par des augmentations tarifaires. »

Le coût total du transport urbain (somme des ressources des autorités organisatrices et des recettes du trafic des sociétés d'exploitation) s'est accru de 5,2 % en moyenne annuelle depuis 2000 en province et de 3,8 % en Île-de-France, la contribution relative des usagers a diminué dans tous les réseaux. Dans les réseaux dotés de métros ou de tramways, les recettes tarifaires et les dépenses d'exploitation, qui excluent les investissements, notamment en matériel roulant, en billettique ainsi que les gros travaux, se sont accrues à des rythmes comparables.

« Rapportées au nombre de voyages, les charges d'exploitation sont en 2015 de 1,38 euro à la RATP, de 1,51 euro dans les réseaux de province équipés de tramways et métros, de 2,20 euros dans les grands réseaux sans métro ou tramway, de 2,33 euros dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants », détaille le CGDD. Les recettes tarifaires, elles, qui comprennent les ventes de billets et les abonnements représentaient en 2015 41 centimes dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants, 39 centimes dans les grands réseaux non équipés de métros ou tramways et 68 centimes à la RATP.

L'étude du CGDD pointe une baisse de la couverture des charges d'exploitation par les recettes tarifaires entre 2000 et 2015 : ce taux de couverture est ainsi passé au cours de cette période de 31 % à 18 % dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants, de 33 % à 18 % dans ceux sans métro ou tramway et de 37% à 32 % dans ceux qui en sont équipés. Seule la RATP bénéficie encore d'un taux de couverture important, malgré une baisse de cinq points en quinze ans (49 % en 2015 contre 54 % en 2000).

En 2015, les usagers finançaient 38 % du coût total en Île-de-France, qui s'élevait à 9,4 milliards d'euros. En province, où ce coût était de 7,3 milliards d'euros, leur part était de 20 % dans les réseaux dotés de métro et de tramway et de 12 % dans ceux qui n'en étaient pas équipés.

Du coup, la participation des collectivités publiques dans les dépenses des autorités organisatrices s'accroît. « Pour assurer l'équilibre financier des opérateurs de transport collectif urbain, les autorités organisatrices leur versent des subventions d'exploitation ou d'équilibre et par ailleurs des compensations tarifaires lorsqu'elles imposent des tarifs sociaux pour certaines catégories d'usagers » rappelle le CGDD. « Comme les recettes commerciales des opérateurs croissent moins rapidement que leurs dépenses d'exploitation, les autorités organisatrices sont de plus en plus sollicitées. »

Les principales ressources de ces dernières sont le versement transport et la participation des collectivités (communes, ou regroupements de communes sur leurs budgets annuels, éventuellement départements, régions, État, voire Union européenne). En 2015, les ressources des autorités organisatrices de province de plus de 50 000 habitants étaient d'environ 6,1 milliards d'euros contre 1,9 milliard en 1995. Le versement transport (VT) en représentait environ 61 % (contre 69 % dix ans plus tôt). Dans les ressorts territoriaux sans métro et tramway de plus de 100 000 habitants, la part du VT dépassait les 68 % et représentait 51 % dans ceux de 50 à 100 000 habitants. Hors recettes du trafic, les ressources d'Île-de-France Mobilités s'élevaient à 5,9 milliards d'euros et le VT en représentait 64 %.

Promesse de campagne devient réalité. Après l'avoir expérimenté le week-end et les jours fériés, la communauté urbaine de Dunkerque fait un pas de plus en passant depuis le 3 septembre 2018 à la gratuité sept jours sur sept de son réseau de bus. Lors des dernières municipales, celui qui fut élu maire de Dunkerque et président de sa communauté urbaine en avait fait un axe fort et défendu la gratuité du bus pour « provoquer un choc favorable au transport en commun » et « rendre du pouvoir d'achat aux habitants ».

Les recettes de billettique ne sont pas négligeables. La perte sèche liée à leur abandon n'est pas jugée insurmontable. Le manque à gagner de 4,5 millions d'euros par an, soit 10% du coût global du réseau, a été compensé grâce à un arbitrage budgétaire (annulation d'un projet d'équipement sportif). Quant à la tarification sociale, elle y est déjà en place. « Ancienne et avancée, celle-ci a sans doute facilité la logistique du passage à une gratuité partielle puis complète. D'un point de vue économique, la CUD n'a jamais pu compter sur des recettes commerciales substantielles. Cette tradition ancrée de tarification progressive en fonction du statut et du revenu des passagers peut en partie expliquer que le passage à la gratuité n'ait pas produit de véritable levée de boucliers de la part des acteurs locaux en charge des transports publics. »

Instaurée ces dernières années dans une trentaine d'agglomérations initialement de taille réduite (moins de 30.000 habitants), la gratuité s'est étendue peu à peu à des agglomérations plus importantes comme Gap, Vitré, Compiègne, Châteauroux, Castres-Mazamet, Aubagne, récemment Niort et dernièrement Dunkerque, la plus grande agglomération à rendre gratuits ses transports en commun. Cette mesure choc et très politique refait surface et d'autres grandes agglomérations, comme Amiens et Grenoble, y réfléchissent. Serait-ce un enjeu fort des prochaines municipales du printemps 2020 ?

Une mini-révolution dans un secteur globalement hostile à la gratuité totale, sensible au fait de remettre l'usager au centre mais sans dépasser ce qui reste considéré comme une ligne rouge. Cette tentation de la gratuité, les opérateurs de transports (UTP), les associations d'élus (Gart) ou d'usagers (Fnaut) la dénoncent régulièrement d'une voix commune. Ils pointent un risque de dégradation de l'offre avec la baisse des subventions publiques.

Dans une note de position réactualisée fin 2017, le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) recense une vingtaine de réseaux ayant fait le choix de la gratuité totale, soit « une minorité sur plus de 300 autorités organisatrices de la mobilité ». Il relève que la question continue de « s'inviter dans les débats tout particulièrement lors des grands rendez-vous électoraux » et qu'un nombre croissant d'agglomérations s'y mettent, majoritairement de moins de 50 000 habitants. Il appartient à chaque élu de choisir, en vertu de la libre administration des collectivités. « Le budget transport est déjà le premier budget dans la plupart des agglomérations. Si on instaure la gratuité, il faut l'augmenter de 30 %. Dans ce cas, soit on augmente les impôts pour compenser, soit on baisse les investissements, ce qui entraîne une dégradation du service ». « La gratuité revient à faire payer le contribuable à la place de l'usager », ce qui ne paraît pas « juste ». L'association d'élus introduit une nuance dans son refus d'encourager cette pratique : elle serait éventuellement « pertinente dans certains réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception, mais ne peut être généralisable à l'ensemble des territoires ». Il lui est préféré le développement de tarifications sociales ou solidaire permettant aux personnes qui ont peu de moyens d'accéder facilement aux transports en commun.

Une étude réalisée par une association de chercheurs et le cabinet d'études Vigs se présente comme « une contribution scientifique au débat sur la gratuité », sur son impact pour les usagers et les territoires. C'est aussi un véritable guide destiné aux collectivités qui s'intéressent au sujet. Les effets positifs de la gratuité y sont décryptés : incitation à abandonner la voiture, évolution de la fréquentation (notamment dans les villes pionnières, croissance du nombre de voyageurs en partie due à une sous-utilisation du réseau avant sa mise en gratuité), développement de la mobilité et du lien social, diversification de la clientèle (plus de familles), allègement du budget des ménages en difficulté, transformation des pratiques (baisse des incivilités, réactions des chauffeurs), dynamisation de centre-ville en déclin…

L'étude ne fait l'impasse ni sur les villes qui l'ont testée puis jeté l'éponge (Colomiers en Haute-Garonne, Compiègne dans l'Oise), ni sur « les sérieux défis et incertitudes que la gratuité pose dans deux domaines » : la viabilité économique de la mesure dans un contexte de recettes déjà « sous pression » et de coûts de fonctionnement qui augmentent, et la lourde restructuration que cela impose pour l'exploitant « à la fois dans le reclassement de ses agents de maîtrise mais aussi dans l'évolution des pratiques du métier ». Par ailleurs, des pistes de recherche sont listées et donnent de la matière à creuser pour les années à venir.

Hostile à la gratuité pour tous des transports urbains, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a défendu ce 13 septembre son argumentaire et déconstruit un par un les arguments avancés par les partisans de cette mesure « idéologique mais qui ne correspond pas à la demande sociale ». L'offre de transports est jugée « très médiocre » dans les villes qui adoptent la gratuité pour tous et sur l'ensemble du réseau. Médiocre, c'est-à-dire « sans transport collectif en site propre et avec de faibles fréquences ». L'offre de transports, peu coûteuse dans ce cas pour la collectivité locale, génère aussi de faibles recettes de billettique.

La Fnaut reconnaît que la gratuité a une « bonne image de marque » et certains avantages comme le fait de faciliter le travail des conducteurs. Valables à court terme, ils le seraient moins à moyen terme. La hausse de la fréquentation est souvent mise en avant mais elle est souvent estimée, non mesurée et pour l'augmenter, mieux vaut améliorer l'offre, par exemple en musclant les fréquences, la vitesse commerciale, le confort à bord ou en revoyant les priorités de circulation.

L'utilité de la gratuité est aussi remise en cause dans la clientèle qu'elle attire : des captifs, des piétons, des cyclistes mais pas massivement des automobilistes (report modal). Par ailleurs, la corrélation entre le prix du billet et le niveau de fréquentation du réseau n'est pas certaine.

Résumé en une phrase, le constat serait le suivant : « Malgré ses apparences séduisantes à court terme, la gratuité est une fausse bonne idée car, à moyen terme, ses effets pervers desservent les intérêts des usagers et de la collectivité. » À l'heure où les moyens financiers des collectivités diminuent « alors que les besoins de transport public croissent », cette gratuité « monopolise les ressources nécessaires pour investir et renforcer l'offre ».
L'association déconseille aux élus de se lancer, même dans les petites agglomérations.

(Source : caisse des dépôts et consignation)

Calendrier Cgt

mer, 26/09/2018 - 16:09

Du ou avec le pôle "Activités en territoires" confédéral :
• 27 septembre : rencontre des comités régionaux à Montreuil
• 22 et 23 novembre : rencontre des comités régionaux à Dijon
• 17 janvier 2019 : rencontre nationale des mandatés cgt dans les Ceser et au Cese avec la participation de Philippe Martinez à Montreuil (salle du CCN).

Diverses initiatives CGT dans les territoires :
• 27 et 28 septembre : rencontre régionale des unions locales d'Aquitaine
• 2 octobre : rencontre CGT sur la métropole du Grand Paris
• 2 et 3 octobre : initiative Jeunes en Occitanie
• 17 octobre : colloque en Occitanie sur le devoir de vigilance et agir pour une plate-forme revendicative commune Airbus et sous-traitants
• 18 octobre : rencontre des syndicats CGT de Bretagne sur l'activité CGT en territoires
• 15 novembre : assises CGT de la mer à Brest

Des conférences régionales sont annoncées :
• 26 septembre : Alsace
• 9 au 11 octobre : Pays de la Loire
• 20 novembre : constitutive du comité régional Grand Est
• 3 et 4 octobre 2019 : constitutive du comité régional Nouvelle Aquitaine à l'issue de la conférence commune Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr


Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :

• Dialogue social territorial : 26 au 28 novembre à l'ISST de Bourg-la-Reine
• Mandatés Ceser 2e module : 10 au 12 décembre à Courcelle

Pour s'inscrire : territoires@cgt.fr

La proximité avec une métropole : entre atout et handicap pour les territoires voisins

mer, 26/09/2018 - 16:02
Informations diverses

Quatre étudiants de l'école urbaine de Sciences Po Paris ont établi une analyse comparée entre les métropoles de Lille, Toulouse et Nantes dans leurs coopérations avec les territoires voisins, questionnant la perception qu'élus et cadres administratifs ont de ces relations.

Trois configurations métropolitaines ont été retenues.

Le système toulousain est intéressant car le « terrain offre l'exemple d'une métropole à la ville-centre prédominante [...] et intégrée au cœur d'un système en étoile avec des transferts importants, notamment de masse salariale ». Il fédère 37 communes, 746 900 habitants, 435 300 emplois, 1 630 habitants/km2, 458 km2. Le budget en 2017 était de 1,241 milliard d'euros.

Souvent cité comme un écosystème territorial propice à la coopération, qui explique en partie sa bonne résilience à la crise économique de 2008, le bassin métropolitain nantais compte quant à lui 24 communes, 619 200 habitants, 331 900 emplois, 1 183 habitants/km2, 523 km2. Son budget en 2017 était de 1,2 milliard d'euros, dont 436 millions d'euros consacrés à l'investissement. Selon le rapport de France Stratégie, la métropole partage sa dynamique d'emploi avec les territoires qui l'entourent.

Enfin, Lille et son archipel urbain et industriel pèsent plus lourd : 90 communes, 1 139 900 habitants, 509 800 emplois, 1 760 habitants/km2, 648 km2. Son budget était de 1,125 milliard d'euros en 2017. La métropole lilloise présente « un intérêt indéniable pour observer la mise en place de stratégies coopératives dans un contexte a priori institutionnellement fragmenté et économiquement fragilisé », notent les auteurs, qui évoquent une image de « métropole à dynamique auto-centrée ».

Souvent cités par les personnes interviewées dans le cadre de cette étude, les schémas de planification, les instances de dialogue, les agences d'urbanisme, les contrats et les institutions pouvant servir de médiateur (telles que la région ou le département) ainsi que les syndicats mixtes apparaissent comme les principaux instruments de coopération.

Les quatre étudiants ont démontré que le contexte historique local joue un rôle capital dans la manière dont les acteurs s'approprient ces outils. Ainsi à Nantes, la Loire a façonné un ensemble commercial complémentaire entre un arrière-pays agricole fournisseur en denrées alimentaires et le port de Saint-Nazaire, ouverture atlantique permettant leur exportation. À Toulouse, l'élément marquant est plutôt la couronne de villes moyennes situées à une heure de la métropole qui a conduit à ce système en étoile structuré en partie par l'industrie aéronautique et l'implantation de sous-traitants à Rodez, à Figeac, ou dans le département du Gers. À Lille, le caractère transfrontalier de la ville oriente une partie des échanges vers l'Europe mais le système urbain est indissociable de son histoire industrielle et du bassin minier.

Les auteurs de l'analyse comparée relèvent aussi que « les discours sur l'affirmation des fonctions métropolitaines » font « l'objet ou pas d'une appropriation plus ou moins forte de la part des territoires avoisinants ». À Nantes, « l'alliance des territoires », portée par la présidente de la métropole, s'est largement diffusée, notamment au sein du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire. À Toulouse, mais aussi et surtout à Lille, l'argumentaire sur la centralité de la métropole et le renforcement des fonctions métropolitaines supérieures fait l'objet d'une plus grande prudence de la part des acteurs locaux.

L'étude s'attèle également à la question des déplacements réguliers entre métropoles et territoires alentours, qui soulèvent le problème de « la démocratie du sommeil ». Il s'agit d'après l'étude « de l'inadéquation entre zones économiques productives et résidentielles, ce qui pose la question du rééquilibrage économique entre communes de résidence et d'activité ». « L'accueil des populations provenant de la métropole pose en effet des questions très différentes pour les territoires périphériques selon qu'il s'agit de ménages modestes, chassés par un foncier élevé, ou de cadres métropolitains attirés par des espaces périurbains ou ruraux », concluent les auteurs.

Concernant les métropoles, rien n'est automatique. L'étude tord le cou à quelques idées reçues. Notamment celle selon laquelle un soutien à la croissance des métropoles va naturellement de pair avec un rayonnement de leur dynamisme sur les territoires voisins, par effet d'entraînement. Postulat qui était pourtant le point de départ de la loi Notre (2015) ou de la signature du pacte État-métropoles (2017). Cet effet, loin d'être systématique, serait même globalement limité, selon les travaux du laboratoire de recherche ÉconomiX relayés par une note de France Stratégie publiée en novembre 2017.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Services à la personne : 1,1 million d'emplois en déshérence

mer, 26/09/2018 - 15:57
Informations diverses

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude intitulée : « Les salariés des services à la personne : comment évoluent leurs conditions de travail et d'emploi ? » Ce travail apporte un éclairage très évocateur sur les raisons des difficultés de ce secteur, notamment en termes de recrutement et d'attractivité professionnelle.

Le secteur des services à la personne emploie environ 1,1 million de salariés. Il comprend des métiers très divers, recouvrant principalement les activités de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ou d'entretien ménager réalisées au domicile de la personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile.

L'emploi s'y exerce sous deux formes distinctes : soit en emploi direct (recrutement par des particuliers, qui concerne 65 % des salariés), soit par le biais d'organismes prestataires (26 %), 9 % des salariés intervenant selon les deux modes.

Ce secteur, où l'emploi progressait jusqu'alors de 4 % par an en moyenne, a connu un coup d'accélérateur avec le plan Borloo de 2005, qui s'est traduit par une hausse de l'emploi de 8 % par an entre 2005 et 2008. Mais, depuis 2009, l'emploi comme l'activité dans les services à la personne est en berne, avec une baisse annuelle moyenne de l'emploi de l'ordre de 1,0 % entre 2009 et 2015 et de - 1,3 % pour les heures travaillées.

L'évolution de l'emploi dans les services à la personne est toutefois moins défavorable que celle de l'ensemble des services aux particuliers (- 2,2 %).
Cet écart s'explique sans doute par le fait qu'une partie des emplois des services à la personne est largement socialisée par des prestations des départements (APA et PCH) ou des CAF (Paje et autres aides aux modes de garde individuels).

L'évolution des emplois dans les services à la personne est en revanche plus défavorable que celle de l'ensemble de l'emploi dans l'économie, qui est resté stable sur la période.

En termes de profil des salariés, le secteur des services à la personne se caractérise par une forte proportion de femmes (87,3 % contre 50,1 % pour l'ensemble des salariés), plus âgées (moyenne d'âge de 46 ans contre 41 ans pour l'ensemble de la population active) et comptant une forte proportion de personnes nées à l'étranger (14,5 %). La moyenne d'âge élevée est d'autant plus à signaler que les emplois des services à la personne sont souvent physiquement contraignants (notamment pour les salariés qui interviennent auprès de personnes âgées ou handicapées).

Autre particularité du secteur : ces salariés comptent en moyenne trois employeurs simultanés, ce qui suppose des interventions dans des lieux diversifiés.

En 2014, les salariés des services à la personne ont perçu, en moyenne, 8 200 euros nets, dont 5 200 euros nets au titre de leur activité dans ce secteur. Ces chiffres s'expliquent par le fait que 53 % des salariés des services à la personne indiquent, pour expliquer un travail à temps partiel, n'avoir pas pu trouver d'emploi à temps plein, contre 42 % pour l'ensemble de la population en emploi salarié. Le tiers des salariés du secteur déclarent d'ailleurs souhaiter travailler davantage.

Si ces revenus des salariés des services à la personne sont modestes, ils ont néanmoins progressé plus rapidement que pour le reste des salariés : + 11 % entre 2010 et 2014, contre + 6 % pour l'ensemble de la population active. Sur cette période, la progression est plus forte pour les salariés de particuliers employeurs (+ 14 %) que pour ceux d'organismes prestataires (+ 7 %).

Cette progression ne suffit toutefois pas à améliorer l'image et l'attractivité de ces métiers. Dans le même temps, la part des horaires atypiques a en effet progressé, surtout pour les salariés d'organismes prestataires.

Les salariés du secteur sont également davantage touchés par des problèmes de santé : 6 % se déclarent en mauvaise santé, 28,6 % disent avoir des problèmes de santé durables ou être en situation de handicap ou de perte d'autonomie (5,9 %). Ces taux sont respectivement de 3 %, 19,9 % et 3,6 % chez l'ensemble des salariés.

En conclusion, l'étude dresse une typologie des salariés des services à la personne. Le premier groupe rassemble ceux dont l'activité dans les services à la personne est l'activité principale, de manière durable (78 % de l'ensemble). Ils sont peu concernés par les horaires atypiques, sont majoritairement âgés de plus de 50 ans et ont des horaires stables. Le second groupe (15 %) comprend les salariés qui cumulent les contraintes de travail. Enfin, le troisième groupe (7 %) correspond à ceux dont l'activité dans les services à la personne constitue un emploi d'attente ou d'appoint.

Pour aller plus loin :

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Climat-énergie : un observatoire pointe les mauvais résultats de la France

mer, 26/09/2018 - 15:55
Informations diverses

Les ONG Réseau Action Climat et Cler viennent de mettre en ligne un nouvel observatoire climat-énergie.

Conçu comme un outil neutre, volontairement sans commentaires, il permet de comparer les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat et ceux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui détermine la politique énergétique de la France, avec les émissions et la consommation d'énergie réelles en 2017.

Cet état des lieux, qui sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles données disponibles, présente l'avantage de « donner l'information au grand public », a souligné l'Ademe, qui fait partie du comité de pilotage de l'observatoire, lors d'une conférence de presse organisée le 13 septembre.

L'observatoire met donc en exergue les écarts par rapport aux objectifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.
Pour rappel, la France s'est engagée à réduire de 27 % ses émissions à l'horizon 2028 par rapport à 2013 et de 75 % d'ici 2050. L'an dernier, celles-ci ont dépassé de 6,7 % le budget carbone, c'est-à-dire le volume maximum d'émissions de gaz à effet de serre censé ne pas être dépassé pour que la France respecte ses engagements de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le détail, le secteur des transports, qui représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, a dépassé de 10,6 % son budget carbone. Le bâtiment est encore plus mauvais élève, avec un dépassement de 22,7 % du budget carbone. L'écart est moindre pour l'agriculture (+ 3,2 %) et seule l'industrie a réussi à être dans les clous des objectifs (- 0,8 %).

Dans le domaine de l'énergie, Paris s'est engagé à réduire de 20 % sa consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012. L'observatoire montre que la consommation nationale d'énergie a dépassé de 4,2 % les objectifs en 2017, tirée par la consommation d'énergies fossiles (supérieure de 4,5 % aux objectifs). La France n'a pas non plus respecté la trajectoire fixée pour augmenter la part des énergies renouvelables. En 2016 (derniers chiffres disponibles), le pays affichait un retard de 12,8 %. Quant à la part du nucléaire, que la loi sur la transition énergétique a prévu de ramener à 50 % de la production d'électricité en 2025, elle a continué sa baisse en 2017 mais se situe à 2,7 % au-dessus de l'objectif.

À l'avenir, l'observatoire pourrait être étendu à d'autres niveaux géographiques, espèrent ses promoteurs, notamment à l'échelle régionale avec la généralisation des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), à l'horizon 2019.

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Un tiers des seniors sans emploi ni retraite sont pauvres

mer, 26/09/2018 - 15:54
Informations diverses

En 2015, 1,4 million de personnes résidant en France métropolitaine, âgées de 53 à 69 ans, soit 11 % des personnes de cette tranche d'âge, ne perçoivent ni revenu d'activité, ni pension de retraite, qu'elle soit de droit direct ou de réversion, rapporte une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Elles ne perçoivent alors que des minima sociaux, des allocations-chômage ou des pensions d'invalidité. Un tiers d'entre elles vit sous le seuil de pauvreté. Cette proportion monterait à 50 % sans les transferts sociaux et fiscaux. « Ces situations hors de l'emploi et hors de la retraite autour de 60 ans constituent potentiellement des poches de pauvreté », résume la Drees.

Les autres se répartissent entre 50 % de retraités et 39 % en emploi. Si le taux d'emploi a crû ces dernières années chez les seniors, « les réformes des retraites successives ayant progressivement décalé l'âge minimum légal de départ à la retraite pour atteindre maintenant 62 ans dans la majorité des cas, ont eu pour effet de modifier le nombre de seniors n'ayant ni emploi ni retraite ». Cette hausse de la proportion de seniors en emploi n'a cependant pas été suffisante pour absorber le décalage de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, suggère l'étude, sans pour autant préciser cette dynamique.

Les « sans emploi ni retraite » sont en majorité des femmes (66 %), se déclarent en moins bonne santé et sont moins diplômés que les autres seniors, soulignent les auteurs de l'étude. Leur niveau de vie médian s'élevait en 2015 à 1 270 euros par mois. Un montant bien inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) ou des retraités (1 860 euros), mais supérieur à celui des 25-52 ans sans emploi (1 050 euros mensuels).

Ces seniors s'inscrivent moins que les autres dans une démarche de retour à l'emploi. Un quart d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi, contre un tiers des 25-52 ans. Parmi ceux qui souhaitent trouver un emploi mais n'en trouve pas, « le sentiment d'éloignement du marché du travail et le découragement prédominent ». Et ceux ne souhaitant pas travailler sont dix fois plus nombreux que ceux qui souhaiteraient le faire mais ne cherchent pas d'emploi. Cette dernière population met en avant des problèmes de santé dans 42 % des cas pour justifier leur non-recherche.

Dans ce contexte, le taux de pauvreté des seniors « ni-ni » s'élève à 32 %, contre 6 % des seniors retraités et 7,4 des seniors en emploi. Si quel que soit leur profil, ces seniors sont plus souvent pauvres que les autres, des disparités apparaissent néanmoins. Parmi eux, ceux dont le conjoint travaille ou est à la retraite présentent un taux de pauvreté plus faible que ceux vivant seuls ou dont le conjoint est également « ni-ni ».

Ainsi, les ménages comprenant au moins une personne dans cette situation tirent en moyenne 45 % de leurs revenus de l'activité du conjoint, 25 % de la pension du conjoint, et 14 % d'une pension d'invalidité, d'allocations-chômage ou d'une préretraite. Les revenus du patrimoine pèsent 20 % ; les aides au logement et les minima sociaux 12 % (contre 44 % dans les ménages de seniors intégralement « sans emploi-sans retraite »).

La redistribution opérée par « le système sociofiscal » réduit le nombre de seniors « sans emploi ni retraite » de 30 %, comme pour les autres seniors. En l'absence de ces transferts sociaux et fiscaux, près d'un senior dans cette catégorie sur deux serait pauvre.

Pour en savoir plus

(Source : AEF)

L'accompagnement par les structures d'IAE a bien un effet sur l'insertion

mer, 26/09/2018 - 15:51
Informations diverses

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude consacrée à l'insertion par l'activité économique intitulée : « Quels effets de l'accompagnement sur le devenir des salariés en insertion ? »

Cette publication intervient alors que la "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit que le secteur de l'IAE devra accueillir 100.000 salariés supplémentaires sur la durée du plan.

L'étude combine une revue de littérature et l'exploitation des données issues des volets « salariés » et « employeurs » d'une enquête menée par la Dares en 2012 sur le secteur de l'IAE. Ce décalage temporel introduit un biais relatif, dans la mesure où la situation du marché de l'emploi n'est pas la même en 2012 et aujourd'hui. Avec cette réserve, l'étude apporte néanmoins plusieurs enseignements.

Globalement, il apparaît que « l'accompagnement est favorable aux salariés de l'IAE. Il joue positivement sur leur probabilité d'accéder à une formation et d'être en emploi plutôt qu'au chômage ou inactif dix-huit mois après l'entrée dans une structure de l'IAE ». De même, « cet accompagnement permet aux salariés de l'IAE de porter un regard plus positif sur leur situation et de résoudre la plupart de leurs problèmes sociaux ».

De façon plus détaillée, l'étude identifie les facteurs expliquant la probabilité d'être accompagné. De façon apparemment paradoxale, celle-ci augmente avec le niveau de diplôme des salariés de l'IAE. Mais cette situation s'explique par le fait que les plus diplômés ont moins d'expérience sur les métiers proposés dans le cadre de l'IAE et ont donc davantage besoin d'être accompagnés lors de leur prise de poste. Sinon on retrouve une situation plus habituelle et les personnes allocataires d'un minimum social ou ayant des problèmes de logement bénéficient ainsi d'un accompagnement plus soutenu. Ceci vaut également pour les personnes ayant un projet personnel.

Les caractéristiques de l'employeur jouent également sur la probabilité d'un accompagnement, certains secteurs — comme la réparation et le commerce automobile — se révélant plus porteurs que d'autres, comme le secteur des déchets ou celui de l'environnement et des espaces verts. Enfin, l'exercice de certaines professions diminue au contraire les chances d'être accompagné. C'est le cas des métiers d'agents d'entretien, d'ouvriers du bâtiment et des travaux publics ou des autres métiers d'ouvriers et de manœuvres.

En termes d'insertion professionnelle, le bénéfice d'un accompagnement joue positivement sur plusieurs éléments. C'est le cas, bien sûr, de la probabilité d'occuper un emploi, et notamment un emploi stable en CDI.

L'accompagnement a aussi un impact positif sur l'acquisition de nouvelles compétences, sur la résolution des problèmes administratifs et même sur des variables plus subjectives, comme l'estime de soi.

Pour en savoir plus

Réorganisation territoriale de l'État : les syndicats dénoncent l'absence de dialogue et posent leurs conditions

mer, 26/09/2018 - 15:49
En direct de la Cgt en territoires

À l'occasion du comité technique des directions départementales interministérielles qui s'est tenu le 6 septembre 2018, sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, du DITP et du préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État, a été seulement abordée la circulaire du Premier ministre du 24 juillet sur l'organisation territoriale des services publics), diffusée sans crier gare fin juillet après la tenue d'une Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État au cœur de l'été.

Non préparées au lancement d'une énième réorganisation des services déconcentrés de l'État menée tambour battant (les préfets doivent rendre leurs propositions mi-octobre et ont commencé dès fin août à rencontrer localement les syndicats) pour des décisions prises « d'ici la fin de l'année 2018 », les organisations syndicales ont dénoncé l'absence totale de dialogue social avec le gouvernement dans le cadre de la transformation de l'action publique et la concertation fonction publique. L'objectif de ce comité technique n'était d'ailleurs que d'« entendre les appréciations des organisations syndicales et de les porter à la connaissance des plus hautes autorités ».

La CGT a demandé « que la transparence soit assurée sur les remontées du SGG au gouvernement ». En retour, il ne s'est engagé qu'« à faire une proposition d'organisation du 'dialogue social' local et national ».

Pour la CFDT, « ce comité technique convoqué dans l'urgence témoigne d'une volonté de réforme de l'action publique précipitée, voire d'un passage en force ». Pointant particulièrement la clarification des missions de l'État exercées au niveau territorial et l'évolution de « l'organisation et [du] fonctionnement des services dans une logique de profonde déconcentration, de plus grande modularité et de mutualisation », toutes deux évoquées dans la circulaire, l'organisation dénonce « une logique purement comptable » qui « se focalise uniquement sur les dimensions “mutualisation” ».

Les organisations ont formulé plusieurs demandes, sans obtenir de réponse à leurs interrogations et remarques.

La CGT revendique :

  • le retrait des deux circulaires ;
  • la réalisation d'un bilan contradictoire des réformes initiées au titre notamment de la révision générale des politiques publiques, de la modernisation de l'action publique, des différentes lois de décentralisation ;
  • l'ouverture d'un processus de négociations devant entre autres porter sur l'évolution des missions et leurs conditions de mise en œuvre, l'organisation des services publics du niveau national aux niveaux déconcentrés, l'octroi des moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions (budget, plan pluriannuel de recrutement, formation professionnelle...) ;
  • le renforcement et la gestion nationale des droits et des garanties des personnels ;
  • d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'organisation des relations sociales tant au niveau national que dans les territoires ;
  • en tout état de cause, tous les comités techniques compétents en matière de missions et d'organisation des services (central et locaux des DDI, ministériels et des directions régionales) doivent être saisis, pas seulement pour information mais en prenant en compte les revendications exprimées.

La CGT va réunir les personnels et exigera partout le maintien des missions et des services et des garanties pour le respect des droits des agents.

Pour en savoir plus
La déclaration liminaire et le compte-rendu de l'UFSE CGT
Le tract du SNPTAS CGT à télécharger
La circulaire (parue dans la lettre électronique 21)

(Source : AEF)

Un appel pour la fin des exactions perpétrées contre le peuple Yéménite

mer, 26/09/2018 - 15:47

Alors que le groupe d'experts des Nations unies, chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme au Yémen, reçoit un accueil favorable de la part des forces démocratiques et des organisations internationales de défense des droits de l'homme, certains gouvernements du Golfe, à l'instar de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, ont essayé de porter atteinte au président du Groupe d'expert, Kamel Jendoubi, afin de discréditer le contenu du rapport qui les mets en cause.

International

Torture, disparitions forcées, obstruction à l'aide humanitaire, enrôlement des enfants, attaque des civils sans distinction, destruction des infrastructures, des écoles, des hôpitaux, les preuves précises et témoignages documentés s'accumulent sur les exactions commises par toutes les parties en conflit au Yémen, dans un rapport du groupe d'expert des Nation unies, chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme dans ce pays en guerre.

Fort d'un accueil favorable de la part des forces démocratiques, des organisations internationales de défense des droits de l'homme et de l'écho positif dans les milieux médiatiques internationaux, ce rapport est la cible de certains gouvernements du Golfe, à l'instar de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, qui ont tenté de porter atteinte et de diffamer le président du Groupe d'experts, Kamel Jendoubi, dans le but de discréditer le contenu du rapport qui les met en cause.

Face à cette situation, les organisations et les défenseurs des droits de l'homme soussignés saluent les efforts du groupe d'experts du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Ces derniers expriment leur totale solidarité avec le président du groupe d'experts, Kamel Jendoudi et l'équipe d'enquêteurs, affirmant la nécessiter d'entamer des poursuites à l'égard de ceux coupables de crime dont l'implication a été confirmée dans le conflit armé au Yémen. Ainsi, ils exhortent les Nations unies et le Conseil de sécurité de proscrire la vente d'armes à toutes les parties en conflit, à traiter la crise humanitaire au Yémen et à mettre fin aux exactions perpétrées contre le peuple yéménite.

En janvier 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'homme a chargé Kamel Jendoubi, de présider une mission d'expertise sur les violations perpétrées dans le domaine des droits humains au Yémen.

Personnalités et organisations signataires :

Personnalités politiques

Jounaidi Abdeljaouad, coordinateur du parti El-Massar - Tunisie
Pouria Amirshahi, ancien député - France
Clémentine Autain, député - France
Guillaume Balas, eurodéputé - France
Bochra Bel Haj Hmida, députée ARP – Tunisie
Hela Ben Youssef, Vice présidente de l'internationale socialiste des femmes – Tunisie/France
Jalel-Eddine Berhima, maire de Rass El-Jebal - Tunisie
Ugo Bernalicis, député - France
Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris - France
Cristovam Buarque, sénateur, ancien ministre - Brésil
Nadia Chaabane, ancienne députée à la constituante - Tunisie
Khémaies Chammari, ancien ambassadeur de Tunisie à l'UNESCO – Tunisie
Pascal Cherki, conseiller de Paris - France
Daniel Cohn-Bendit, ancien eurodéputé - France /Allemagne
Eric Coquerel, député – France
Alexis Corbière, député - France
Sergio Coronado, ancien député - France
David Cormand, secrétaire générale de EELV - France
Pascal Durand, eurodéputé - France
Jacques Fath, spécialiste des relations internationales - France
Patrick Farbiaz, écologiste – France
Caroline Fiat, députée - France
Hélène Flautre, ancienne eurodéputée (1999-2014), ancienne présidente de la Commission des droits de l'Homme du Parlement européen - France
Brigitte Giry, coopératrice EELV Provence-Alpes-Côte d'Azur - France
Jérôme Gleizes, conseiller de Paris – France
Benoît Hamon, fondateur de Génération.s - France
Jamil Hayder, militant politique - Tunisie
Frédéric Hocquard, adjoint à la maire de Paris - France
Yannick Jadot, eurodéputé - France
Régis Juanico, député - France
Georges Kiejman, avocat, ancien ministre - France
Bernard Kouchner, médecin, ancien ministre - France
Bastien Lachaud, député - France
Samik Lahiri, ancien député, Inde
Annie Lahmer, conseillère régionale IDF - France
Latifa Lakhdhar, ancienne ministre – Tunisie
Michel Larive, député - France
Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF - France
Gilles Lemaire, Cedetim - France
Hélène Luc, sénatrice honoraire, officier de la Légion d'honneur - France
Noël Mamère, journaliste, ancien député - France
Jean-Luc Mélenchon, Président du groupe parlementaire France Insoumise - France
Anna Miranda, eurodéputée - Espagne
Emmanuel Maurel, eurodéputé – France
Corinne Morel Darleux, Conseillère Régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes - France
Danièle Obono, députée – France
Younous Omarjee, Député européen
Mathilde Panot, députée - France
Loïc Prud'homme, député - France
Adrien Quatennens, député - France
Jean-Hugues Ratenon, député - France
Muriel Ressiguier, députée – France
Roberto Romero, conseiller régional IDF – France
Sabine Rubin, députée - France
François Ruffin, député - France
Lydia Samarbakhsh, membre du CEN et responsable du secteur international du PCF – France
Jean-Christophe Sellin, Conseiller Régional Occitanie - France
Danielle Simonnet, Conseillère de Paris – France
Karima Souid, ancienne députée à la constituante - Tunisie
Bart Staes, député européen - Belgique
Simone Susskind, sénatrice fédérale, membre du Parlement régional de Bruxelles - Belgique
Niccolò Figà Talamanca, secrétaire général de NPWJ – Belgique
Bénédicte Taurine, députée - France
Isabelle Thomas, eurodéputée - France
Patrick Vassallo, adjoint au maire de Saint-Denis - France
Marie Christine Vergiat, députée européen - France
Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen - France

Responsables d'ONG, syndicalistes

Kacem Afayya, syndicaliste - Tunisie
Wadih Alasmar, président du Réseau Euromed Droit - Liban
Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits devant - France
Ghassan Andalusia, PHRO, directeur général - Palestine
Sébastien Bailleul, délégué général du CRID - France
Mohamed Bazza, président d'IDD - France
Souhayr Belhassen, présidente d'honneur de la FIDH - Tunisie
Jean Bellanger, syndicaliste ancien président de l'AEFTI - France
Amar Benanmar, Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture - Maroc
Bachir Ben Barka, Institut Mehdi-Ben Barka - France
Tarek Ben Hiba, président FTCR, Paris - Tunisie
Nourredine Benissad, avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme – Algérie
Raffaella Bolini, responsable des relations internationales (ARCI) - Italie
Saïd Bouamama, Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) - France
Taoufik Chairi, président de l'association ADAM – Tunisie
Hedi Chenchabi, directeur de centre de formation, militant associatif - France
Kacem Chebab, Forum Vérité et Justice, CMODH - Maroc
Mouhieddine Cherbib, président du CRLDHT – France/Tunisie
Francesca Chiavacci, Présidente (ARCI) - Italie
Liliane Cordova Kaczerginki, coordinatrice du Réseau international juif antisioniste (Europe)
Anick Coupé, syndicaliste, secrétaire générale d'ATTAC - France
Éric Decamps, syndicaliste, secrétaire fédéral de Sud Rail - France
Fodé Roland Diagne, Collectif Afrique-France
Bernard Dréano, Cedetim - France
Aïda El Amridé, Présidente de l'association Tunisie Culture et Solidarité - Tunisie
Moataz el-Fegiery, MENA Coordinator, Front Line Defenders - Egypte
Fethi el-Hadjali, vice-président du Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie - Belgique
Bahey Eddine el-Hassen, Centre du Caire pour les droits de l'Homme - Egypte
Mohamed Lakhdhar Ellala, président de l'Association des Tunisiens en France
Driss El Yazami, président de la Fondation euro-méditerranéenne pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme - France/Maroc
Said Fawzi, Président de l'ASDHOM - France
Abdelouhab Fersaoui, président du RAJ - Algérie
Frej Fenniche, Human rights activist, UN staff, expert on human rights in the Middle East and North Africa Region - Tunisie
Souad Frikech Chaoui, présidente de l'Association des Marocains en France
Mohamed Haidour, responsable national des droits syndicaux et des droits humains de la Confédération syndicale des commissions ouvrières - Espagne
Shawan Rateb Abdallah Jabarin, directeur d'Al'Haq, SG de la FIDH - Palestine
Kalthoum Kanou, ancienne présidente de l'Association des magistrats tunisiens - Tunisie
Pierre Khalfa, président de la Fondation Copernic - France
Abdelmoumene Khélil, SG de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme - Algérie
Kamel Lahbib, FMAS - Maroc
Renée Le Mignot, co-présidente du MRAP - France
Wajdi Limam, Unit - France
Ali Lotfi, secrétaire général de l'Organisation démocratique du travail (ODT) - Maroc
Rachid Maalaoui, président du CGATA-SNAPAP - Algérie
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT - France
Jalel Matri, président de l'association Le Pont - Suisse
Selim Mecheri, syndicaliste SNAPAP-CGATA/LADH - Algérie
Najet Mizouni, présidente Collectif Femmes tunisiennes - France
Akram Nadir, Union Organizer in Iraq and Kurdistan - Irak
Mamamdou Niang, syndicaliste CGTM - Mauritanie
Emmanuel Poilane, président du CRID - France
Marc Poulsen, directeur général d'Euromed-Droit – Danemark
Abdelmaksoud Rachdi : ancien président de la Plateforme Euromed. Président Chouala - Maroc.
Sabrina Rahimi, responsable de l'Observatoire citoyen algérien - Algérie
Leila Rebai, directrice Euro-Med Droit - Tunisie
Khadija Ryadi, Lauréate prix ONU en DH / Maroc
Messaoud Romdhani, président du FTDES - Tunisie
Meryam Sabahi presidente du FSJC - Maroc
Rami Salhi, directeur de Euro-med Droit - Tunisie
Saïd Salhi, vice-président de la LADDH - Algérie
Bernard Salamand, délégué général de Ritimo, ancien président du CRID - France
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'Homme - France
Noureddine Senoussi, président REMCC - France
Dominique Sopo, président de SOS Racisme - France
Bernard Thibault, représentant travailleur au CA de l'OIT - France
Mokhtar Trifi, avocat, vice-président de l'OMCT, président FIDH - Tunisie
Bouchra Tounzi, Forum marocain des femmes à Safi - Maroc
Michel Tubiana, ancien président d'Euromed-Droit et président d'honneur de la LDH - France
Omar Zidi, président AACE
Abdellatif Zine, président Espace Médiation - Maroc
Abdelkader Zraih, membre du conseil international du FSM, acteur associatif marocain des droits de l'Homme

Universitaires, enseignants, écrivains

Hichem Abdessamad, historien, traducteur - Tunisie
Maha Abdelhamid, doctorante, Paris - Tunisie
Hafedh Affes, enseignant et militant associatif, Lille - Tunisie
Fatma Afid, enseignante, présidente de l'AFDE - Maroc
Farid Aïssani, enseignant, Paris - Algérie
Santiago Alba, philosophe et écrivain - Espagne
Etienne Balibar, philosophe - France
Sana Ben Achour, universitaire, présidente de l'association Beity - Tunisie
Yadh Ben Achour, juriste, universitaire, spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public - Tunisie
Rabâa Ben Achour-Abdelkefi, écrivaine - Tunisie
Ali Ben Ameur, universitaire, Paris - Tunisie
Nabil Ben Azzouz, enseignant - Tunisie
Taoufik Ben Brik, journaliste, écrivain – Tunisie
Abdelwahed Ben Hamida, enseignant-chercheur Sorbonne Université - France
Raymond Benhaïm, ACT Consultants - Maroc/France
Fathi Ben Haj Yahya, écrivain - Tunisie
Monia Ben Jémia, universitaire - Tunisie
Ali Bensaad, professeur des universités - Algérie
Fethi Benslama, professeur de psychopathologie clinique, doyen de l'UFR, Paris - Tunisie/France
Abdelwahed Ben Hamida, enseignant-chercheur Sorbonne Université - France
Raymond Benhaïm, ACT Consultants - Maroc/France
Zeineb Bensaïd Charni, philosophe, militante politique - Tunisie
Prasenjit Bera, journaliste politique – Inde
Frédéric Brun, Revue « "Multitude" - France
Sophie Bessis, historienne - Tunisie/France
Viviane Bettaieb, éditrice - Tunisie
Mohamed-Salah Bettaieb , éditeur - Tunisie
Larbi Bouguerra, universitaire, membre de l'académie tunisienne Bait al-Hikma - Tunisie
Jo Briant, écrivain, responsable associatif - France
Michel Broué, mathématicien - France
François Burgat, Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) - France
Hélène Cixous, écrivaine, philosophe - France
Pierre-Antoine Chardel, sociologue - France
Saloua Charfi, universitaire - Tunisie
Alain Chenal, universitaire - France
Alice Cherki, psychiatre, psychanalyste, essayiste - France
Larbi Chouikha, universitaire, militant des droits de l'Homme - Tunisie
Yves Cohen, historien EHSS - France
Leyla Dakhli-Mittal, historienne - Allemagne
Jocelyne Dakhlia, historienne et anthropologue franco-tunisienne - France
Didier Daeninckx, romancier - France
Ishita Datta Ray, professeur d'économie, Institute of leadership, Entrepreneurship and Development, Kolkata - Inde
Nacer Djabi, sociologue - Algérie
Marcel Drach, universitaire - France
Hélène Dupont, professeure de lettres retraitée, militante associative - France
Chafik el-Ghoul, enseignant - La Réunion
Sondes Elhafidi, enseignante de littérature française - France
Nabil Ennasri, chercheur, docteur en science politique - France
Annie Ernaux, écrivaine - France
Didier Fassin, Institute for Advanced Studies, Princeton - États-Unis
Mohamed Chérif Ferjani, professeur émérite Lyon-II - France
Claudette Ferjani, enseignante, retraitée - France
Andrew Feenberg, philosophe - Canada
Geneviève Fraisse, philosophe - France
Rene Gallissot, historien, professeur émérite d'Université - France
François Gèze, éditeur, France
Vincent Geisser, chercheur au CNRS, président du Centre d'information et d'études sur les migrations internationales - France
Béatrice Giblin, professeure émérite Université Paris-VIII - France
Nedim Gürsel, romancier - Turquie
Maher Hanine, enseignant, militant associatif et politique - Tunisie
Mohammed Harbi, historien - Algérie
Dick Howard, politiste - Etats Unis
Mahmoud Hussein, écrivain - Egypte
Essessik Jeddi, psychiatre - Tunisie
Mustapha Jlok, anthropologue, FMAS - Maroc.
Noureddine Jouini, professeur des universités - France
Aissa Kadri, sociologue, universitaire - Algérie
Michèle Kahn, traductrice - France
Mondher Kalai, interprète - Tunisie
Salam Kawakibi, politologue - Syrie/France
Abdellatif Laâbi, écrivain - Maroc/France
Jean-Marie Laclavetine, romancier, éditeur - France
Mehdi Lahlou, professeur, Université Mohamed-V, Rabat - Maroc
Mohamed Lakhdhar, universitaire - Tunisie
Nicole Lapierre, sociologue - France
Catherine Lévy, sociologue - France
Adel Ltifi, historien - Tunisie/France
Gilles Manceron, historien - France
Gustave Massiah, économiste - France
Hanny Megally, chercheur, New York University - États-Unis
Habib Mellakh, universitaire - Tunisie
Aurélie Michel, éditrice - France
Gérard Mordillat, romancier, cinéaste - France
Yoann Moreau, anthropologue - Japon
Toni Negri, philosophe – France/Italie
Berthe-Marie Njanpop, biologiste, expert consultant en santé publique internationale - France
Jean-Pierre Olivier de Sardan, chercheur en sciences sociales – Niger
Ramòn Petit, écrivain - Espagne
Alfredo Pena-Vega, sociologue - France
Elimar Pinheiro do Nascimento, professeur, Université de Brasilia/UnB - Brésil
Anne Querrien, revue "Multitudes" - France
Elena Ramirez, éditrice - Espagne
Bernard Ravenel, historien - France
Patrick Raynal, romancier - France
Hamadi Redissi politologue, Université Al Manar - Tunisie
Joël Roman, philosophe - France
Bruce Robbins, professeur, Humanités, Columbia University - États-Unis
Mohamed Safi, professeur universitaire, militant des droits de l'homme
Christian Salmon, écrivain, chercheur - France
Jean-Marc Salmon, chercheur en sciences sociales - France
Boualem Sansal, écrivain - Algérie
Youssef Seddik, philosophe, anthropologue, islamologue - Tunisie
Maren Sell, éditrice, écrivain - France
Brahim Senouci, universitaire et chroniqueur - Algérie/France
Shumona Sinha, romancière - France
Hassen Slama, universitaire, Palerme - Italie
Natalia Smolianskaia, chercheuse en sciences sociales - Russie
Elsa Stamatopoulou, directrice, Institute for the study of human rights, Columbia University - États-Unis
Hocine Tandjaoui, écrivain - France
Emmanuel Terray, anthropologue - France
Jean-Claude Zancarini, professeur émérite, ENS Lyon - France

Avocats, journalistes, magistrats, médecins

Héla Abdeljaoued, médecin - Tunisie
Kacou Luc Adje, bâtonnier de Côte-d'Ivoire – Côte d'Ivoire
Patrick Aeberhard, médecin, ancien président de Médecins du monde - France
Noureddine Ahmine, avocat - Algérie
Arié Alimi, avocat - France
Isabelle Avran, journaliste (spécialiste du Proche-Orient), militante associative - France
Brigitte Azema-Peyret, avocate honoraire - France
Noureddine Baaboura, juriste, associatif - France
Houcine Bardi, avocat au barreau de Paris - France
Farouk Bech, médecin - Tunisie
Taoufik Ben Brik, journaliste, écrivain - Tunisie
Imed Ben Cheikh Larbi, avocat - Tunisie
Mohamed Bensaïd, médecin, président de l'UTAC - Tunisie
Matteo Bonaglia, avocat au barreau de Paris - France
Jean-Marcel Bouguereau, journaliste - France
Alima Boumedienne Thiery, avocate - France
Jean-Louis Brochen, avocat - France
Claudia Cantone, avocate - Italie
Alya Chérif Chammari, avocate, universitaire - Tunisie
Antonio Caputo, avocat - Italie
Mounir Charfi, journaliste - Tunisie
Jelloul Chouaieb, directeur d'agence de voyage - France
Cristiana Ciampa Tsomo, nonne (bouddhiste) - Italie
Antoine Comte, avocat - France
Amel Delimi, juriste - France
Brahim Ebety, avocat au barreau de Nouakchott - Mauritanie
Charfeddine El Kellil, avocat - Tunisie
Afif Fehri, médecin vétérinaire - Tunisie
Nicola Federici, avocate - Italie
Alain Gresh, journaliste - France
Anas Hamadi, président de l'Association des magistrats tunisiens - Tunisie
Anis Harabi, avocat au barreau de Paris - France
Mohamed Jmour, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Tunisie
Tumba Kaja Rose, bâtonnier de Lumumbashi – République démocratique du Congo
Raoudha Karafi, Présidente d'honneur de l'association des magistrats tunisiens - Tunisie
Coco Kayudi, bâtonnier de l'Ordre national – République démocratique du Congo
Malek Kefif, médecin, militant des droits humains - Tunisie
Ramy Khouli, médecin et activiste des droits humains - Tunisie
Jean-Pierre Mignard, avocat - France
Zied Miled, avocat - Tunisie
Radhia Nasraoui, avocate, présidente de l'organisation Contre la torture en
Tunisie - Tunisie
Jackson Ngnie Kamga, bâtonnier - Cameroun
Bouderbala Nsiri, médecin - Tunisie
Yves Oschinsky, secrétaire général adjoint de la Conférence internationale des barreaux (CIB), ancien bâtonnier de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'Homme - Belgique
Aline Pailler, retraitée journaliste – France
Amor Safraoui, avocat - Tunisie
Prasenjit Sera, journaliste politique - Inde
Adriano Sofri, journaliste - Italie.
Jacques Soncin, journaliste, président de Fréquence Paris Plurielle (FPP) - France
Jean-Claude Soufir praticien hospitalo-universitaire Paris - France
Vincent Spira, ancien bâtonnier de Genève - Suisse
Dominique Tricaud, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre - France
Françoise Valensi-Maarek, médecin retraitée - France

Artistes, cinéastes, musiciens

Selma Baccar, cinéaste - Tunisie
Mohamed Bhar, artiste musicien - France
Habib Belhedi, animateur culturel - Tunisie
Hajer Bouden, artiste, traductrice - France
Zeyneb Farhat, directrice d'Elteatro - Tunisie
Kamel Ghali, poète - Tunisie
Lassad Jamoussi, cinéaste, universitaire - Tunisie
Taoufik Jbali, artiste, gérant d'Elteatro – Tunisie
Ibticem Louis-Thérèse, auteure-plasticienne - France
Luc Quinton, plasticien colleur d'histoires – France
Juliano Ribeiro Salgado, cinéaste - Brésil
Leila Toubel, artiste - Tunisie
Pedro Vianna, poète, homme de théâtre, membre du conseil scientifique de Migrations Société

Militants, défenseurs des droits humains

Hédhili Abderrahmane, ancien président fondateur FTDES - Tunisie
Abderrahim Afarki, bibliothécaire, Paris - France
Ayad Ahram, militant des droits humains - France
Mourad Allal, directeur de centre de formation, militant associatif - France
Tewfik Allal, responsable associatif - France/Algérie
Noureddine Baaboura, militant associatif
Farouk Belkeddar, retraitée, militant pour la démocratie au Maghreb - France
Hechmi Ben Frej, militant des droits de l'Homme - Tunisie
Nourredine Benissad, avocat, Président Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'homme – Algérie
Mohamed Ben Hinda, militant associatif – Suisse
Salem Ben Khélifa, fonctionnaire - Tunisie
Taoufik Ben Romdhane, Français-Tunisien
Taoufik Chammari, défenseur de droits, contre la corruption - Tunisie
Mohamed Chaouih, président Espace Solidaire - France
Mehdi Chebbi, militant associatif - France
Khadija Chérif, féministe, militante des droits humains - Tunisie
Jelloul Chouaieb, directeur d'agence de voyage - France
Ahmed Dahmani, militant des droits humains - Algérie
Mohamed Damak, militant politique et associatif – France
Jean-Pierre Dardaud, responsable associatif - France
Monem Derbel, Imagecom - France
Mohsen Dridi, militant associatif - France
Ali El baz, militant associatif - France
Rachid El Manouzi défenseur des droits de l'Homme – Maroc
Raoudha Faouel, militante associative, conseillère municipale, - France
Mgr Jacques Gaillot, évêque - France
Boudjemaa Ghechir, membre du Réseau des démocrates dans le monde arabe - Algérie
Amna France Guédouar-Mohamed, militante et membre LDH - France
Saloua Guiga, militante associative - Tunisie
Youssef Habache, militant des droits humains – France/Palestine
Tahar Haddad, Ottawa, Ontario - Canada
Mohamed Haddouche, responsable associatif - France
Youssef Haji, travailleur social et écrivain - Maroc
Mohamed Hamrouni, militant syndical et associatif - France
Fouad Hassam, militant des droits humains - Algérie
Ezzeddine Hazgui, militant des droits humains – Tunisie
Hedi Houaichia, enseignant, militant associatif ATNF Lille -France
Ammar Jelassi, consultant indépendant - Tunisie
Hédi Jemiai, retraité, secrétaire général de l'Association pour la Fondation Ahmed-Othmani - France
Annette Juenemann, membre honoraire d'EuroMed Droits - Danemark
Houria Kamel, militante associatif - Maroc
Saifallah Khalbachi, militant syndical - France
Mohamed Khénissi, directeur de centre de formation - Tunisie
Abderrazek Kitar, militant associatif - France
Seddik Lahrech, militant des droits humains - Maroc
François Landais, retraité - France
Philippe Lattanzio, citoyen français - France
Jean-Paul Le Marec, ingénieur agronome, militant des droits humains - France
Olivier Le Marois, chef d'entreprise - France
Théophile Malo, co-rédacteur du livret international de la France Insoumise
Jean-Philippe Milesy, Rencontres sociales - France
Aziz Mkechri, militant des droits humains – Belgique
Anouar Moalla, Consultant en communication et gouvernance - Tunisie
Hédia Mohsen Ben Ameur, membre du MCTF - France
Bachir Moutik, militant des droits humains – Saharoui
Umit Metin, militant associatif des droits humains - France/Turquie
Noureddine Najar, militant politique, banquier conseil retraite - France
Jamal Eddine Naji - Tunisie
Ali Nasri,retraité, syndicaliste et militant associatif - Tunisie/France
Eva Norström, membre honoraire d'EuroMed Droits - Suède
Annie Novelli, militante PS - France
Paul Oriol, militant pour la Défense des migrants et la citoyenneté - France
Habib Ouarda, libraire - France
Brahim Ouchleh, défenseur des droits humains - Maroc
Ramzi Oueslati, militant associatif - France
Geneviève Petauton, militante associative - France
Bernard Pinaud, ancien directeur d'ONG - France
Rahim Rézigat, responsable associatif - France
Nicole Roger, militante associative dans le 91 - France
Khadija Rouggany, militante associative - Maroc
Marguerite Rollinde, militante des droits humains - France
Lana Sadek, militante associative – France/Palestine
Eric Sapin association Alternat - France
Michèle Sibony, militante associative UJFP - France
Mohamed Smida, militant politique - Tunisie/France
Hamouda Soubhi, militant des droits humains - Maroc
Claude Szatan militant internationaliste, CEDETIM - France
Mouhieddien Tlili, militant associatif - France
Houda Zekri, étudiante - France
Abdallah Zniber, retraité de l'éducation, militant associatif - France/Maroc

Organisations et associations

Adala/justice pour le droit à un procès équitable - Maroc
Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) - France
Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR) - France
Association des citoyens originaires de Turquie (ACORT) - France
Association Beity - Tunisie
Association de défense des droits humains au Maroc (ASDHOM) - France
Association de parents et amis de disparus au Maroc (APADM)
Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF) – France
Association des Amateurs du théâtre et des arts de la scène - Tunisie
Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA)
Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement, (AFTURD) - Tunisie
Association des Marocains en France (AMF)
Association des travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
Association des Tunisiennes et Tunisiens en Suisse (ATTS)
Association des Tunisiens de l'Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR) - France
Association des Tunisiens du nord de la France (ATNF)
Association des Tunisiens en France (ATF)
Association Dignité - Tunisie
Association Eau et énergie pour tous (ASEET) - Maroc
Association européenne pour la défense des droits de l'Homme
Association Femmes Plurielles - France
Association Femmes pour l'égalité et la démocratie (AFDE) - Maroc
Association Khamsa - France/Maroc
Association Mains libres - Maroc
Association marocaine des droits humains (AMDH) - Maroc
Association Réseau national anti-corruption - Tunisie
Association Transparence – Maroc
Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU) - Tunisie
Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) - Tunisie
Association tunisienne pour la défense des droits individuelles (ATDDI) - Tunisie
Association tunisienne pour le développement et la formation (ATDF) - Tunisie
Association Vigilance pour la démocratie et l'Etat civique (Yaquadha) - Tunisie
Association Zanoobya pour l'art et la création - Tunisie
Association Zembra Echo - France
ATTAC - France
Cédetim - France
Centre bahraini des droits de l'homme - Bahreïn
Centre d'information inter-peuples, Association grenobloise de solidarité internationale - France
Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID) - France
Centre du Caire pour les études des droits de l'Homme - Egypte
Centre libanais des droits humains (CLDH) - Liban
Centre Mohamed Bensaid-Aït Idir, pour la recherche et les études - Maroc
Centre syrien pour l'information et la liberté d'expression - Syrie
CGATA-SNAPAP - Algérie
CGT/ Maroc
Collectif citoyen Soumoud - Tunisie
Collectif Culture Citoyenneté (3C) - France
Collectif des Femmes tunisiennes - France
Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (CVDT) - Belgique
Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) - France/Tunisie
Comités pour le développement et le patrimoine (CDP) - Palestine
Confédération générale du travail de Mauritanie (CGTM) - Mauritanie
Confédération syndicale des commissions ouvrières (CS. CC.OO) - Espagne
Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'Homme
Coordination maghrébines des organisations des droits de l'Homme (CMODH)
Damascus Center for Human Rights Studies
El Massar Tunisie-France Nord - France
Elteatro, espace d'art et de création - Tunisie
Euro-Med Droits (REMDH)
Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO) Amsterdam - Pays-Bas
Europe Ecologie Les Verts (EELV) - France
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) - France
Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED)
Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH)
Fédération nationale Solidarité femmes - Maroc
Fédération Sud Rail - France
Fondation Copernic - France
Forum Citoyenneté Palestine
Forum marocain des Alternatifs Sud (FMAS) - Maroc
Forum marocain Vérité et Justice (FMVT) - Maroc
Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) - Tunisie
Forum Vérité et Justice - Maroc
Frontiers Rights (Ruwad al Houkouk)
Génération.s
Groupe parlementaire de la France Insoumise
Immigration Développement Démocratie (IDD) - France
L'asbl Na'oura Bruxelles - Belgique
Ligue des droits de l'Homme (LDH) - France
Ligue des électrices tunisiennes (LET) - Tunisie
Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) - Tunisie
Mouvement Alternatives citoyennes - Maroc
Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF) - France
Mouvement contre la racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) - France
No Peace Without Justice, Bruxelles - Belgique
Organisation démocratique du travail (ODT) - Maroc
Organisation des libertés d'information et d'expression Hatem - Tunisie
Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) - Maroc
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
Palestinian Center for Human Rights (PCHR)
Palestinian Human Rights organization (PHRO) – Palestine
Parti communiste français (PCF)
Plateforme euro-marocaine Migration Développement Démocratie et Citoyenneté - Europe
Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) - Algérie
Réseau d'associations de rénovation de Casablanca - Maroc
Réseau euro-maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
Réseau national anti-corruption (RNACT) - Tunisie
Réseau RITIMO - France
SOS Migrants asbl, Bruxelles - Belgique
Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) - Tunisie
Union des Juifs de France pour la paix (UJFP) - France
Union des Tunisiens pour une action citoyenne (UTAC) - France
Union Solidaires Transports - France

Transfrontalier en Grand Est

mer, 26/09/2018 - 15:45
En direct de la Cgt en territoires

Les camarades de la Coordination CGT Grand Est interpellent la confédération sur l'objectif des gouvernements de mettre en place à la frontière franco-allemande un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques sur cette zone transfrontalière.

Le député Sylvain Waserman a rédigé un rapport présentant ses propositions en faveur d'un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand :

  • apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ;
  • dispositions pouvant être apportées par la renégociation du Traité de l'Élysée : lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d'une commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en œuvre d'une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ;
  • priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

Cette évolution institutionnelle, économique, sociale vient de loin. Voici quelques années, les forces politiques alsaciennes et le patronat ont organisé une consultation pour une évolution institutionnelle sur le territoire alsacien (suppression des 2 départements pour la création d'une seule entité Alsace). L'objectif consistait déjà à sortir du cadre réglementaire au nom de la compétitivité avec le voisin allemand. Le résultat du référendum n'avait alors pas permis cette modification.

Les camarades du Grand Est insistent sur plusieurs points :

  • la fermeture de Fessenheim va libérer du foncier dans les 3 - 4 ans offrant ainsi une opportunité pour s'affranchir du cadre réglementaire ;
  • des entreprises allemandes proposent de venir s'installer en gardant le cadre juridique allemand ;
  • les différents acteurs économiques, politiques veulent aller très vite ;
  • l'allégement des règlements sur les travailleurs détachés est à l'ordre du jour ;
  • le préfet de région a reçu du premier ministre la possibilité d'un droit à l'expérimentation sur tous les champs dont le social ;
  • les camarades voient ainsi le retour de la directive Bolkestein ;
  • le préfet de région a rendu son rapport sur l'évolution administrative de l'Alsace pour aller dans le sens d'une seule entité administrative.

Le président de la république en déplacement en Bretagne fin juin a confirmé l'objectif d'une évolution de la constitution pour favoriser ce droit à l'expérimentation et s'affranchir du cadre réglementaire.

Ce dossier ne concerne pas seulement la région Grand Est mais revêt un caractère national. Un premier débat du CSIR sur ce dossier a permis de constater une position convergente de la CGT avec le DGB. Des rencontres bilatérales sont programmées avec l'OGBL, la FGTB, VERDI. Un colloque est organisé par le CES Grande Région à Trêves le 26 novembre sur le rapport Waserman.

Un service public de l'insertion pour « rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement »

mer, 26/09/2018 - 15:41
En direct de l'institutionnel

« Assumer la décentralisation, c'est assumer le rôle de protection de l'État », a affirmé Édouard Philippe, le 19 septembre 2018, au cours de la 18e Conférence des villes organisée par France Urbaine. C'est « admettre que, quelle que soit notre organisation administrative, nous avons des comptes à rendre à nos concitoyens ». C'est « le sens de la mise en place d'un service public de l'insertion [annoncé dans le cadre du Plan pauvreté] pour rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement des bénéficiaires de prestations sociales ».

« L'État ne veut pas faire les choses tout seul : il veut construire ce service public avec les collectivités — avec l'ensemble d'entre elles — car nous voulons quelque chose qui fonctionne. » Il assure ainsi que l'État « reviendra » aux côtés des départements, des métropoles, des associations « pour cette mobilisation générale en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Selon lui, les « concitoyens les plus démunis » n'attendent pas de « débats institutionnels » mais plutôt « de l'équité, de l'efficacité ». « Nous avons un an de travail devant nous. »

De leur côté, les élus locaux déplorent la succession de décisions prises par le gouvernement qui nécessitent un accompagnement financier supplémentaire de la part des « grandes » collectivités locales, alors que l'évolution de leurs dépenses sont désormais limitées dans le cadre d'une contractualisation avec l'État.

(Source : AEF)

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