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Mis à jour : il y a 2 heures 58 min

Climat-énergie : un observatoire pointe les mauvais résultats de la France

mer, 26/09/2018 - 15:55
Informations diverses

Les ONG Réseau Action Climat et Cler viennent de mettre en ligne un nouvel observatoire climat-énergie.

Conçu comme un outil neutre, volontairement sans commentaires, il permet de comparer les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat et ceux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui détermine la politique énergétique de la France, avec les émissions et la consommation d'énergie réelles en 2017.

Cet état des lieux, qui sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles données disponibles, présente l'avantage de « donner l'information au grand public », a souligné l'Ademe, qui fait partie du comité de pilotage de l'observatoire, lors d'une conférence de presse organisée le 13 septembre.

L'observatoire met donc en exergue les écarts par rapport aux objectifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.
Pour rappel, la France s'est engagée à réduire de 27 % ses émissions à l'horizon 2028 par rapport à 2013 et de 75 % d'ici 2050. L'an dernier, celles-ci ont dépassé de 6,7 % le budget carbone, c'est-à-dire le volume maximum d'émissions de gaz à effet de serre censé ne pas être dépassé pour que la France respecte ses engagements de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le détail, le secteur des transports, qui représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, a dépassé de 10,6 % son budget carbone. Le bâtiment est encore plus mauvais élève, avec un dépassement de 22,7 % du budget carbone. L'écart est moindre pour l'agriculture (+ 3,2 %) et seule l'industrie a réussi à être dans les clous des objectifs (- 0,8 %).

Dans le domaine de l'énergie, Paris s'est engagé à réduire de 20 % sa consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012. L'observatoire montre que la consommation nationale d'énergie a dépassé de 4,2 % les objectifs en 2017, tirée par la consommation d'énergies fossiles (supérieure de 4,5 % aux objectifs). La France n'a pas non plus respecté la trajectoire fixée pour augmenter la part des énergies renouvelables. En 2016 (derniers chiffres disponibles), le pays affichait un retard de 12,8 %. Quant à la part du nucléaire, que la loi sur la transition énergétique a prévu de ramener à 50 % de la production d'électricité en 2025, elle a continué sa baisse en 2017 mais se situe à 2,7 % au-dessus de l'objectif.

À l'avenir, l'observatoire pourrait être étendu à d'autres niveaux géographiques, espèrent ses promoteurs, notamment à l'échelle régionale avec la généralisation des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), à l'horizon 2019.

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Un tiers des seniors sans emploi ni retraite sont pauvres

mer, 26/09/2018 - 15:54
Informations diverses

En 2015, 1,4 million de personnes résidant en France métropolitaine, âgées de 53 à 69 ans, soit 11 % des personnes de cette tranche d'âge, ne perçoivent ni revenu d'activité, ni pension de retraite, qu'elle soit de droit direct ou de réversion, rapporte une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Elles ne perçoivent alors que des minima sociaux, des allocations-chômage ou des pensions d'invalidité. Un tiers d'entre elles vit sous le seuil de pauvreté. Cette proportion monterait à 50 % sans les transferts sociaux et fiscaux. « Ces situations hors de l'emploi et hors de la retraite autour de 60 ans constituent potentiellement des poches de pauvreté », résume la Drees.

Les autres se répartissent entre 50 % de retraités et 39 % en emploi. Si le taux d'emploi a crû ces dernières années chez les seniors, « les réformes des retraites successives ayant progressivement décalé l'âge minimum légal de départ à la retraite pour atteindre maintenant 62 ans dans la majorité des cas, ont eu pour effet de modifier le nombre de seniors n'ayant ni emploi ni retraite ». Cette hausse de la proportion de seniors en emploi n'a cependant pas été suffisante pour absorber le décalage de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, suggère l'étude, sans pour autant préciser cette dynamique.

Les « sans emploi ni retraite » sont en majorité des femmes (66 %), se déclarent en moins bonne santé et sont moins diplômés que les autres seniors, soulignent les auteurs de l'étude. Leur niveau de vie médian s'élevait en 2015 à 1 270 euros par mois. Un montant bien inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) ou des retraités (1 860 euros), mais supérieur à celui des 25-52 ans sans emploi (1 050 euros mensuels).

Ces seniors s'inscrivent moins que les autres dans une démarche de retour à l'emploi. Un quart d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi, contre un tiers des 25-52 ans. Parmi ceux qui souhaitent trouver un emploi mais n'en trouve pas, « le sentiment d'éloignement du marché du travail et le découragement prédominent ». Et ceux ne souhaitant pas travailler sont dix fois plus nombreux que ceux qui souhaiteraient le faire mais ne cherchent pas d'emploi. Cette dernière population met en avant des problèmes de santé dans 42 % des cas pour justifier leur non-recherche.

Dans ce contexte, le taux de pauvreté des seniors « ni-ni » s'élève à 32 %, contre 6 % des seniors retraités et 7,4 des seniors en emploi. Si quel que soit leur profil, ces seniors sont plus souvent pauvres que les autres, des disparités apparaissent néanmoins. Parmi eux, ceux dont le conjoint travaille ou est à la retraite présentent un taux de pauvreté plus faible que ceux vivant seuls ou dont le conjoint est également « ni-ni ».

Ainsi, les ménages comprenant au moins une personne dans cette situation tirent en moyenne 45 % de leurs revenus de l'activité du conjoint, 25 % de la pension du conjoint, et 14 % d'une pension d'invalidité, d'allocations-chômage ou d'une préretraite. Les revenus du patrimoine pèsent 20 % ; les aides au logement et les minima sociaux 12 % (contre 44 % dans les ménages de seniors intégralement « sans emploi-sans retraite »).

La redistribution opérée par « le système sociofiscal » réduit le nombre de seniors « sans emploi ni retraite » de 30 %, comme pour les autres seniors. En l'absence de ces transferts sociaux et fiscaux, près d'un senior dans cette catégorie sur deux serait pauvre.

Pour en savoir plus

(Source : AEF)

L'accompagnement par les structures d'IAE a bien un effet sur l'insertion

mer, 26/09/2018 - 15:51
Informations diverses

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude consacrée à l'insertion par l'activité économique intitulée : « Quels effets de l'accompagnement sur le devenir des salariés en insertion ? »

Cette publication intervient alors que la "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit que le secteur de l'IAE devra accueillir 100.000 salariés supplémentaires sur la durée du plan.

L'étude combine une revue de littérature et l'exploitation des données issues des volets « salariés » et « employeurs » d'une enquête menée par la Dares en 2012 sur le secteur de l'IAE. Ce décalage temporel introduit un biais relatif, dans la mesure où la situation du marché de l'emploi n'est pas la même en 2012 et aujourd'hui. Avec cette réserve, l'étude apporte néanmoins plusieurs enseignements.

Globalement, il apparaît que « l'accompagnement est favorable aux salariés de l'IAE. Il joue positivement sur leur probabilité d'accéder à une formation et d'être en emploi plutôt qu'au chômage ou inactif dix-huit mois après l'entrée dans une structure de l'IAE ». De même, « cet accompagnement permet aux salariés de l'IAE de porter un regard plus positif sur leur situation et de résoudre la plupart de leurs problèmes sociaux ».

De façon plus détaillée, l'étude identifie les facteurs expliquant la probabilité d'être accompagné. De façon apparemment paradoxale, celle-ci augmente avec le niveau de diplôme des salariés de l'IAE. Mais cette situation s'explique par le fait que les plus diplômés ont moins d'expérience sur les métiers proposés dans le cadre de l'IAE et ont donc davantage besoin d'être accompagnés lors de leur prise de poste. Sinon on retrouve une situation plus habituelle et les personnes allocataires d'un minimum social ou ayant des problèmes de logement bénéficient ainsi d'un accompagnement plus soutenu. Ceci vaut également pour les personnes ayant un projet personnel.

Les caractéristiques de l'employeur jouent également sur la probabilité d'un accompagnement, certains secteurs — comme la réparation et le commerce automobile — se révélant plus porteurs que d'autres, comme le secteur des déchets ou celui de l'environnement et des espaces verts. Enfin, l'exercice de certaines professions diminue au contraire les chances d'être accompagné. C'est le cas des métiers d'agents d'entretien, d'ouvriers du bâtiment et des travaux publics ou des autres métiers d'ouvriers et de manœuvres.

En termes d'insertion professionnelle, le bénéfice d'un accompagnement joue positivement sur plusieurs éléments. C'est le cas, bien sûr, de la probabilité d'occuper un emploi, et notamment un emploi stable en CDI.

L'accompagnement a aussi un impact positif sur l'acquisition de nouvelles compétences, sur la résolution des problèmes administratifs et même sur des variables plus subjectives, comme l'estime de soi.

Pour en savoir plus

Réorganisation territoriale de l'État : les syndicats dénoncent l'absence de dialogue et posent leurs conditions

mer, 26/09/2018 - 15:49
En direct de la Cgt en territoires

À l'occasion du comité technique des directions départementales interministérielles qui s'est tenu le 6 septembre 2018, sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, du DITP et du préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État, a été seulement abordée la circulaire du Premier ministre du 24 juillet sur l'organisation territoriale des services publics), diffusée sans crier gare fin juillet après la tenue d'une Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État au cœur de l'été.

Non préparées au lancement d'une énième réorganisation des services déconcentrés de l'État menée tambour battant (les préfets doivent rendre leurs propositions mi-octobre et ont commencé dès fin août à rencontrer localement les syndicats) pour des décisions prises « d'ici la fin de l'année 2018 », les organisations syndicales ont dénoncé l'absence totale de dialogue social avec le gouvernement dans le cadre de la transformation de l'action publique et la concertation fonction publique. L'objectif de ce comité technique n'était d'ailleurs que d'« entendre les appréciations des organisations syndicales et de les porter à la connaissance des plus hautes autorités ».

La CGT a demandé « que la transparence soit assurée sur les remontées du SGG au gouvernement ». En retour, il ne s'est engagé qu'« à faire une proposition d'organisation du 'dialogue social' local et national ».

Pour la CFDT, « ce comité technique convoqué dans l'urgence témoigne d'une volonté de réforme de l'action publique précipitée, voire d'un passage en force ». Pointant particulièrement la clarification des missions de l'État exercées au niveau territorial et l'évolution de « l'organisation et [du] fonctionnement des services dans une logique de profonde déconcentration, de plus grande modularité et de mutualisation », toutes deux évoquées dans la circulaire, l'organisation dénonce « une logique purement comptable » qui « se focalise uniquement sur les dimensions “mutualisation” ».

Les organisations ont formulé plusieurs demandes, sans obtenir de réponse à leurs interrogations et remarques.

La CGT revendique :

  • le retrait des deux circulaires ;
  • la réalisation d'un bilan contradictoire des réformes initiées au titre notamment de la révision générale des politiques publiques, de la modernisation de l'action publique, des différentes lois de décentralisation ;
  • l'ouverture d'un processus de négociations devant entre autres porter sur l'évolution des missions et leurs conditions de mise en œuvre, l'organisation des services publics du niveau national aux niveaux déconcentrés, l'octroi des moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions (budget, plan pluriannuel de recrutement, formation professionnelle...) ;
  • le renforcement et la gestion nationale des droits et des garanties des personnels ;
  • d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'organisation des relations sociales tant au niveau national que dans les territoires ;
  • en tout état de cause, tous les comités techniques compétents en matière de missions et d'organisation des services (central et locaux des DDI, ministériels et des directions régionales) doivent être saisis, pas seulement pour information mais en prenant en compte les revendications exprimées.

La CGT va réunir les personnels et exigera partout le maintien des missions et des services et des garanties pour le respect des droits des agents.

Pour en savoir plus
La déclaration liminaire et le compte-rendu de l'UFSE CGT
Le tract du SNPTAS CGT à télécharger
La circulaire (parue dans la lettre électronique 21)

(Source : AEF)

Un appel pour la fin des exactions perpétrées contre le peuple Yéménite

mer, 26/09/2018 - 15:47

Alors que le groupe d'experts des Nations unies, chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme au Yémen, reçoit un accueil favorable de la part des forces démocratiques et des organisations internationales de défense des droits de l'homme, certains gouvernements du Golfe, à l'instar de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, ont essayé de porter atteinte au président du Groupe d'expert, Kamel Jendoubi, afin de discréditer le contenu du rapport qui les mets en cause.

International

Torture, disparitions forcées, obstruction à l'aide humanitaire, enrôlement des enfants, attaque des civils sans distinction, destruction des infrastructures, des écoles, des hôpitaux, les preuves précises et témoignages documentés s'accumulent sur les exactions commises par toutes les parties en conflit au Yémen, dans un rapport du groupe d'expert des Nation unies, chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme dans ce pays en guerre.

Fort d'un accueil favorable de la part des forces démocratiques, des organisations internationales de défense des droits de l'homme et de l'écho positif dans les milieux médiatiques internationaux, ce rapport est la cible de certains gouvernements du Golfe, à l'instar de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, qui ont tenté de porter atteinte et de diffamer le président du Groupe d'experts, Kamel Jendoubi, dans le but de discréditer le contenu du rapport qui les met en cause.

Face à cette situation, les organisations et les défenseurs des droits de l'homme soussignés saluent les efforts du groupe d'experts du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Ces derniers expriment leur totale solidarité avec le président du groupe d'experts, Kamel Jendoudi et l'équipe d'enquêteurs, affirmant la nécessiter d'entamer des poursuites à l'égard de ceux coupables de crime dont l'implication a été confirmée dans le conflit armé au Yémen. Ainsi, ils exhortent les Nations unies et le Conseil de sécurité de proscrire la vente d'armes à toutes les parties en conflit, à traiter la crise humanitaire au Yémen et à mettre fin aux exactions perpétrées contre le peuple yéménite.

En janvier 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'homme a chargé Kamel Jendoubi, de présider une mission d'expertise sur les violations perpétrées dans le domaine des droits humains au Yémen.

Personnalités et organisations signataires :

Personnalités politiques

Jounaidi Abdeljaouad, coordinateur du parti El-Massar - Tunisie
Pouria Amirshahi, ancien député - France
Clémentine Autain, député - France
Guillaume Balas, eurodéputé - France
Bochra Bel Haj Hmida, députée ARP – Tunisie
Hela Ben Youssef, Vice présidente de l'internationale socialiste des femmes – Tunisie/France
Jalel-Eddine Berhima, maire de Rass El-Jebal - Tunisie
Ugo Bernalicis, député - France
Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris - France
Cristovam Buarque, sénateur, ancien ministre - Brésil
Nadia Chaabane, ancienne députée à la constituante - Tunisie
Khémaies Chammari, ancien ambassadeur de Tunisie à l'UNESCO – Tunisie
Pascal Cherki, conseiller de Paris - France
Daniel Cohn-Bendit, ancien eurodéputé - France /Allemagne
Eric Coquerel, député – France
Alexis Corbière, député - France
Sergio Coronado, ancien député - France
David Cormand, secrétaire générale de EELV - France
Pascal Durand, eurodéputé - France
Jacques Fath, spécialiste des relations internationales - France
Patrick Farbiaz, écologiste – France
Caroline Fiat, députée - France
Hélène Flautre, ancienne eurodéputée (1999-2014), ancienne présidente de la Commission des droits de l'Homme du Parlement européen - France
Brigitte Giry, coopératrice EELV Provence-Alpes-Côte d'Azur - France
Jérôme Gleizes, conseiller de Paris – France
Benoît Hamon, fondateur de Génération.s - France
Jamil Hayder, militant politique - Tunisie
Frédéric Hocquard, adjoint à la maire de Paris - France
Yannick Jadot, eurodéputé - France
Régis Juanico, député - France
Georges Kiejman, avocat, ancien ministre - France
Bernard Kouchner, médecin, ancien ministre - France
Bastien Lachaud, député - France
Samik Lahiri, ancien député, Inde
Annie Lahmer, conseillère régionale IDF - France
Latifa Lakhdhar, ancienne ministre – Tunisie
Michel Larive, député - France
Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF - France
Gilles Lemaire, Cedetim - France
Hélène Luc, sénatrice honoraire, officier de la Légion d'honneur - France
Noël Mamère, journaliste, ancien député - France
Jean-Luc Mélenchon, Président du groupe parlementaire France Insoumise - France
Anna Miranda, eurodéputée - Espagne
Emmanuel Maurel, eurodéputé – France
Corinne Morel Darleux, Conseillère Régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes - France
Danièle Obono, députée – France
Younous Omarjee, Député européen
Mathilde Panot, députée - France
Loïc Prud'homme, député - France
Adrien Quatennens, député - France
Jean-Hugues Ratenon, député - France
Muriel Ressiguier, députée – France
Roberto Romero, conseiller régional IDF – France
Sabine Rubin, députée - France
François Ruffin, député - France
Lydia Samarbakhsh, membre du CEN et responsable du secteur international du PCF – France
Jean-Christophe Sellin, Conseiller Régional Occitanie - France
Danielle Simonnet, Conseillère de Paris – France
Karima Souid, ancienne députée à la constituante - Tunisie
Bart Staes, député européen - Belgique
Simone Susskind, sénatrice fédérale, membre du Parlement régional de Bruxelles - Belgique
Niccolò Figà Talamanca, secrétaire général de NPWJ – Belgique
Bénédicte Taurine, députée - France
Isabelle Thomas, eurodéputée - France
Patrick Vassallo, adjoint au maire de Saint-Denis - France
Marie Christine Vergiat, députée européen - France
Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen - France

Responsables d'ONG, syndicalistes

Kacem Afayya, syndicaliste - Tunisie
Wadih Alasmar, président du Réseau Euromed Droit - Liban
Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits devant - France
Ghassan Andalusia, PHRO, directeur général - Palestine
Sébastien Bailleul, délégué général du CRID - France
Mohamed Bazza, président d'IDD - France
Souhayr Belhassen, présidente d'honneur de la FIDH - Tunisie
Jean Bellanger, syndicaliste ancien président de l'AEFTI - France
Amar Benanmar, Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture - Maroc
Bachir Ben Barka, Institut Mehdi-Ben Barka - France
Tarek Ben Hiba, président FTCR, Paris - Tunisie
Nourredine Benissad, avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme – Algérie
Raffaella Bolini, responsable des relations internationales (ARCI) - Italie
Saïd Bouamama, Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) - France
Taoufik Chairi, président de l'association ADAM – Tunisie
Hedi Chenchabi, directeur de centre de formation, militant associatif - France
Kacem Chebab, Forum Vérité et Justice, CMODH - Maroc
Mouhieddine Cherbib, président du CRLDHT – France/Tunisie
Francesca Chiavacci, Présidente (ARCI) - Italie
Liliane Cordova Kaczerginki, coordinatrice du Réseau international juif antisioniste (Europe)
Anick Coupé, syndicaliste, secrétaire générale d'ATTAC - France
Éric Decamps, syndicaliste, secrétaire fédéral de Sud Rail - France
Fodé Roland Diagne, Collectif Afrique-France
Bernard Dréano, Cedetim - France
Aïda El Amridé, Présidente de l'association Tunisie Culture et Solidarité - Tunisie
Moataz el-Fegiery, MENA Coordinator, Front Line Defenders - Egypte
Fethi el-Hadjali, vice-président du Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie - Belgique
Bahey Eddine el-Hassen, Centre du Caire pour les droits de l'Homme - Egypte
Mohamed Lakhdhar Ellala, président de l'Association des Tunisiens en France
Driss El Yazami, président de la Fondation euro-méditerranéenne pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme - France/Maroc
Said Fawzi, Président de l'ASDHOM - France
Abdelouhab Fersaoui, président du RAJ - Algérie
Frej Fenniche, Human rights activist, UN staff, expert on human rights in the Middle East and North Africa Region - Tunisie
Souad Frikech Chaoui, présidente de l'Association des Marocains en France
Mohamed Haidour, responsable national des droits syndicaux et des droits humains de la Confédération syndicale des commissions ouvrières - Espagne
Shawan Rateb Abdallah Jabarin, directeur d'Al'Haq, SG de la FIDH - Palestine
Kalthoum Kanou, ancienne présidente de l'Association des magistrats tunisiens - Tunisie
Pierre Khalfa, président de la Fondation Copernic - France
Abdelmoumene Khélil, SG de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme - Algérie
Kamel Lahbib, FMAS - Maroc
Renée Le Mignot, co-présidente du MRAP - France
Wajdi Limam, Unit - France
Ali Lotfi, secrétaire général de l'Organisation démocratique du travail (ODT) - Maroc
Rachid Maalaoui, président du CGATA-SNAPAP - Algérie
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT - France
Jalel Matri, président de l'association Le Pont - Suisse
Selim Mecheri, syndicaliste SNAPAP-CGATA/LADH - Algérie
Najet Mizouni, présidente Collectif Femmes tunisiennes - France
Akram Nadir, Union Organizer in Iraq and Kurdistan - Irak
Mamamdou Niang, syndicaliste CGTM - Mauritanie
Emmanuel Poilane, président du CRID - France
Marc Poulsen, directeur général d'Euromed-Droit – Danemark
Abdelmaksoud Rachdi : ancien président de la Plateforme Euromed. Président Chouala - Maroc.
Sabrina Rahimi, responsable de l'Observatoire citoyen algérien - Algérie
Leila Rebai, directrice Euro-Med Droit - Tunisie
Khadija Ryadi, Lauréate prix ONU en DH / Maroc
Messaoud Romdhani, président du FTDES - Tunisie
Meryam Sabahi presidente du FSJC - Maroc
Rami Salhi, directeur de Euro-med Droit - Tunisie
Saïd Salhi, vice-président de la LADDH - Algérie
Bernard Salamand, délégué général de Ritimo, ancien président du CRID - France
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'Homme - France
Noureddine Senoussi, président REMCC - France
Dominique Sopo, président de SOS Racisme - France
Bernard Thibault, représentant travailleur au CA de l'OIT - France
Mokhtar Trifi, avocat, vice-président de l'OMCT, président FIDH - Tunisie
Bouchra Tounzi, Forum marocain des femmes à Safi - Maroc
Michel Tubiana, ancien président d'Euromed-Droit et président d'honneur de la LDH - France
Omar Zidi, président AACE
Abdellatif Zine, président Espace Médiation - Maroc
Abdelkader Zraih, membre du conseil international du FSM, acteur associatif marocain des droits de l'Homme

Universitaires, enseignants, écrivains

Hichem Abdessamad, historien, traducteur - Tunisie
Maha Abdelhamid, doctorante, Paris - Tunisie
Hafedh Affes, enseignant et militant associatif, Lille - Tunisie
Fatma Afid, enseignante, présidente de l'AFDE - Maroc
Farid Aïssani, enseignant, Paris - Algérie
Santiago Alba, philosophe et écrivain - Espagne
Etienne Balibar, philosophe - France
Sana Ben Achour, universitaire, présidente de l'association Beity - Tunisie
Yadh Ben Achour, juriste, universitaire, spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public - Tunisie
Rabâa Ben Achour-Abdelkefi, écrivaine - Tunisie
Ali Ben Ameur, universitaire, Paris - Tunisie
Nabil Ben Azzouz, enseignant - Tunisie
Taoufik Ben Brik, journaliste, écrivain – Tunisie
Abdelwahed Ben Hamida, enseignant-chercheur Sorbonne Université - France
Raymond Benhaïm, ACT Consultants - Maroc/France
Fathi Ben Haj Yahya, écrivain - Tunisie
Monia Ben Jémia, universitaire - Tunisie
Ali Bensaad, professeur des universités - Algérie
Fethi Benslama, professeur de psychopathologie clinique, doyen de l'UFR, Paris - Tunisie/France
Abdelwahed Ben Hamida, enseignant-chercheur Sorbonne Université - France
Raymond Benhaïm, ACT Consultants - Maroc/France
Zeineb Bensaïd Charni, philosophe, militante politique - Tunisie
Prasenjit Bera, journaliste politique – Inde
Frédéric Brun, Revue « "Multitude" - France
Sophie Bessis, historienne - Tunisie/France
Viviane Bettaieb, éditrice - Tunisie
Mohamed-Salah Bettaieb , éditeur - Tunisie
Larbi Bouguerra, universitaire, membre de l'académie tunisienne Bait al-Hikma - Tunisie
Jo Briant, écrivain, responsable associatif - France
Michel Broué, mathématicien - France
François Burgat, Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) - France
Hélène Cixous, écrivaine, philosophe - France
Pierre-Antoine Chardel, sociologue - France
Saloua Charfi, universitaire - Tunisie
Alain Chenal, universitaire - France
Alice Cherki, psychiatre, psychanalyste, essayiste - France
Larbi Chouikha, universitaire, militant des droits de l'Homme - Tunisie
Yves Cohen, historien EHSS - France
Leyla Dakhli-Mittal, historienne - Allemagne
Jocelyne Dakhlia, historienne et anthropologue franco-tunisienne - France
Didier Daeninckx, romancier - France
Ishita Datta Ray, professeur d'économie, Institute of leadership, Entrepreneurship and Development, Kolkata - Inde
Nacer Djabi, sociologue - Algérie
Marcel Drach, universitaire - France
Hélène Dupont, professeure de lettres retraitée, militante associative - France
Chafik el-Ghoul, enseignant - La Réunion
Sondes Elhafidi, enseignante de littérature française - France
Nabil Ennasri, chercheur, docteur en science politique - France
Annie Ernaux, écrivaine - France
Didier Fassin, Institute for Advanced Studies, Princeton - États-Unis
Mohamed Chérif Ferjani, professeur émérite Lyon-II - France
Claudette Ferjani, enseignante, retraitée - France
Andrew Feenberg, philosophe - Canada
Geneviève Fraisse, philosophe - France
Rene Gallissot, historien, professeur émérite d'Université - France
François Gèze, éditeur, France
Vincent Geisser, chercheur au CNRS, président du Centre d'information et d'études sur les migrations internationales - France
Béatrice Giblin, professeure émérite Université Paris-VIII - France
Nedim Gürsel, romancier - Turquie
Maher Hanine, enseignant, militant associatif et politique - Tunisie
Mohammed Harbi, historien - Algérie
Dick Howard, politiste - Etats Unis
Mahmoud Hussein, écrivain - Egypte
Essessik Jeddi, psychiatre - Tunisie
Mustapha Jlok, anthropologue, FMAS - Maroc.
Noureddine Jouini, professeur des universités - France
Aissa Kadri, sociologue, universitaire - Algérie
Michèle Kahn, traductrice - France
Mondher Kalai, interprète - Tunisie
Salam Kawakibi, politologue - Syrie/France
Abdellatif Laâbi, écrivain - Maroc/France
Jean-Marie Laclavetine, romancier, éditeur - France
Mehdi Lahlou, professeur, Université Mohamed-V, Rabat - Maroc
Mohamed Lakhdhar, universitaire - Tunisie
Nicole Lapierre, sociologue - France
Catherine Lévy, sociologue - France
Adel Ltifi, historien - Tunisie/France
Gilles Manceron, historien - France
Gustave Massiah, économiste - France
Hanny Megally, chercheur, New York University - États-Unis
Habib Mellakh, universitaire - Tunisie
Aurélie Michel, éditrice - France
Gérard Mordillat, romancier, cinéaste - France
Yoann Moreau, anthropologue - Japon
Toni Negri, philosophe – France/Italie
Berthe-Marie Njanpop, biologiste, expert consultant en santé publique internationale - France
Jean-Pierre Olivier de Sardan, chercheur en sciences sociales – Niger
Ramòn Petit, écrivain - Espagne
Alfredo Pena-Vega, sociologue - France
Elimar Pinheiro do Nascimento, professeur, Université de Brasilia/UnB - Brésil
Anne Querrien, revue "Multitudes" - France
Elena Ramirez, éditrice - Espagne
Bernard Ravenel, historien - France
Patrick Raynal, romancier - France
Hamadi Redissi politologue, Université Al Manar - Tunisie
Joël Roman, philosophe - France
Bruce Robbins, professeur, Humanités, Columbia University - États-Unis
Mohamed Safi, professeur universitaire, militant des droits de l'homme
Christian Salmon, écrivain, chercheur - France
Jean-Marc Salmon, chercheur en sciences sociales - France
Boualem Sansal, écrivain - Algérie
Youssef Seddik, philosophe, anthropologue, islamologue - Tunisie
Maren Sell, éditrice, écrivain - France
Brahim Senouci, universitaire et chroniqueur - Algérie/France
Shumona Sinha, romancière - France
Hassen Slama, universitaire, Palerme - Italie
Natalia Smolianskaia, chercheuse en sciences sociales - Russie
Elsa Stamatopoulou, directrice, Institute for the study of human rights, Columbia University - États-Unis
Hocine Tandjaoui, écrivain - France
Emmanuel Terray, anthropologue - France
Jean-Claude Zancarini, professeur émérite, ENS Lyon - France

Avocats, journalistes, magistrats, médecins

Héla Abdeljaoued, médecin - Tunisie
Kacou Luc Adje, bâtonnier de Côte-d'Ivoire – Côte d'Ivoire
Patrick Aeberhard, médecin, ancien président de Médecins du monde - France
Noureddine Ahmine, avocat - Algérie
Arié Alimi, avocat - France
Isabelle Avran, journaliste (spécialiste du Proche-Orient), militante associative - France
Brigitte Azema-Peyret, avocate honoraire - France
Noureddine Baaboura, juriste, associatif - France
Houcine Bardi, avocat au barreau de Paris - France
Farouk Bech, médecin - Tunisie
Taoufik Ben Brik, journaliste, écrivain - Tunisie
Imed Ben Cheikh Larbi, avocat - Tunisie
Mohamed Bensaïd, médecin, président de l'UTAC - Tunisie
Matteo Bonaglia, avocat au barreau de Paris - France
Jean-Marcel Bouguereau, journaliste - France
Alima Boumedienne Thiery, avocate - France
Jean-Louis Brochen, avocat - France
Claudia Cantone, avocate - Italie
Alya Chérif Chammari, avocate, universitaire - Tunisie
Antonio Caputo, avocat - Italie
Mounir Charfi, journaliste - Tunisie
Jelloul Chouaieb, directeur d'agence de voyage - France
Cristiana Ciampa Tsomo, nonne (bouddhiste) - Italie
Antoine Comte, avocat - France
Amel Delimi, juriste - France
Brahim Ebety, avocat au barreau de Nouakchott - Mauritanie
Charfeddine El Kellil, avocat - Tunisie
Afif Fehri, médecin vétérinaire - Tunisie
Nicola Federici, avocate - Italie
Alain Gresh, journaliste - France
Anas Hamadi, président de l'Association des magistrats tunisiens - Tunisie
Anis Harabi, avocat au barreau de Paris - France
Mohamed Jmour, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Tunisie
Tumba Kaja Rose, bâtonnier de Lumumbashi – République démocratique du Congo
Raoudha Karafi, Présidente d'honneur de l'association des magistrats tunisiens - Tunisie
Coco Kayudi, bâtonnier de l'Ordre national – République démocratique du Congo
Malek Kefif, médecin, militant des droits humains - Tunisie
Ramy Khouli, médecin et activiste des droits humains - Tunisie
Jean-Pierre Mignard, avocat - France
Zied Miled, avocat - Tunisie
Radhia Nasraoui, avocate, présidente de l'organisation Contre la torture en
Tunisie - Tunisie
Jackson Ngnie Kamga, bâtonnier - Cameroun
Bouderbala Nsiri, médecin - Tunisie
Yves Oschinsky, secrétaire général adjoint de la Conférence internationale des barreaux (CIB), ancien bâtonnier de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'Homme - Belgique
Aline Pailler, retraitée journaliste – France
Amor Safraoui, avocat - Tunisie
Prasenjit Sera, journaliste politique - Inde
Adriano Sofri, journaliste - Italie.
Jacques Soncin, journaliste, président de Fréquence Paris Plurielle (FPP) - France
Jean-Claude Soufir praticien hospitalo-universitaire Paris - France
Vincent Spira, ancien bâtonnier de Genève - Suisse
Dominique Tricaud, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre - France
Françoise Valensi-Maarek, médecin retraitée - France

Artistes, cinéastes, musiciens

Selma Baccar, cinéaste - Tunisie
Mohamed Bhar, artiste musicien - France
Habib Belhedi, animateur culturel - Tunisie
Hajer Bouden, artiste, traductrice - France
Zeyneb Farhat, directrice d'Elteatro - Tunisie
Kamel Ghali, poète - Tunisie
Lassad Jamoussi, cinéaste, universitaire - Tunisie
Taoufik Jbali, artiste, gérant d'Elteatro – Tunisie
Ibticem Louis-Thérèse, auteure-plasticienne - France
Luc Quinton, plasticien colleur d'histoires – France
Juliano Ribeiro Salgado, cinéaste - Brésil
Leila Toubel, artiste - Tunisie
Pedro Vianna, poète, homme de théâtre, membre du conseil scientifique de Migrations Société

Militants, défenseurs des droits humains

Hédhili Abderrahmane, ancien président fondateur FTDES - Tunisie
Abderrahim Afarki, bibliothécaire, Paris - France
Ayad Ahram, militant des droits humains - France
Mourad Allal, directeur de centre de formation, militant associatif - France
Tewfik Allal, responsable associatif - France/Algérie
Noureddine Baaboura, militant associatif
Farouk Belkeddar, retraitée, militant pour la démocratie au Maghreb - France
Hechmi Ben Frej, militant des droits de l'Homme - Tunisie
Nourredine Benissad, avocat, Président Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'homme – Algérie
Mohamed Ben Hinda, militant associatif – Suisse
Salem Ben Khélifa, fonctionnaire - Tunisie
Taoufik Ben Romdhane, Français-Tunisien
Taoufik Chammari, défenseur de droits, contre la corruption - Tunisie
Mohamed Chaouih, président Espace Solidaire - France
Mehdi Chebbi, militant associatif - France
Khadija Chérif, féministe, militante des droits humains - Tunisie
Jelloul Chouaieb, directeur d'agence de voyage - France
Ahmed Dahmani, militant des droits humains - Algérie
Mohamed Damak, militant politique et associatif – France
Jean-Pierre Dardaud, responsable associatif - France
Monem Derbel, Imagecom - France
Mohsen Dridi, militant associatif - France
Ali El baz, militant associatif - France
Rachid El Manouzi défenseur des droits de l'Homme – Maroc
Raoudha Faouel, militante associative, conseillère municipale, - France
Mgr Jacques Gaillot, évêque - France
Boudjemaa Ghechir, membre du Réseau des démocrates dans le monde arabe - Algérie
Amna France Guédouar-Mohamed, militante et membre LDH - France
Saloua Guiga, militante associative - Tunisie
Youssef Habache, militant des droits humains – France/Palestine
Tahar Haddad, Ottawa, Ontario - Canada
Mohamed Haddouche, responsable associatif - France
Youssef Haji, travailleur social et écrivain - Maroc
Mohamed Hamrouni, militant syndical et associatif - France
Fouad Hassam, militant des droits humains - Algérie
Ezzeddine Hazgui, militant des droits humains – Tunisie
Hedi Houaichia, enseignant, militant associatif ATNF Lille -France
Ammar Jelassi, consultant indépendant - Tunisie
Hédi Jemiai, retraité, secrétaire général de l'Association pour la Fondation Ahmed-Othmani - France
Annette Juenemann, membre honoraire d'EuroMed Droits - Danemark
Houria Kamel, militante associatif - Maroc
Saifallah Khalbachi, militant syndical - France
Mohamed Khénissi, directeur de centre de formation - Tunisie
Abderrazek Kitar, militant associatif - France
Seddik Lahrech, militant des droits humains - Maroc
François Landais, retraité - France
Philippe Lattanzio, citoyen français - France
Jean-Paul Le Marec, ingénieur agronome, militant des droits humains - France
Olivier Le Marois, chef d'entreprise - France
Théophile Malo, co-rédacteur du livret international de la France Insoumise
Jean-Philippe Milesy, Rencontres sociales - France
Aziz Mkechri, militant des droits humains – Belgique
Anouar Moalla, Consultant en communication et gouvernance - Tunisie
Hédia Mohsen Ben Ameur, membre du MCTF - France
Bachir Moutik, militant des droits humains – Saharoui
Umit Metin, militant associatif des droits humains - France/Turquie
Noureddine Najar, militant politique, banquier conseil retraite - France
Jamal Eddine Naji - Tunisie
Ali Nasri,retraité, syndicaliste et militant associatif - Tunisie/France
Eva Norström, membre honoraire d'EuroMed Droits - Suède
Annie Novelli, militante PS - France
Paul Oriol, militant pour la Défense des migrants et la citoyenneté - France
Habib Ouarda, libraire - France
Brahim Ouchleh, défenseur des droits humains - Maroc
Ramzi Oueslati, militant associatif - France
Geneviève Petauton, militante associative - France
Bernard Pinaud, ancien directeur d'ONG - France
Rahim Rézigat, responsable associatif - France
Nicole Roger, militante associative dans le 91 - France
Khadija Rouggany, militante associative - Maroc
Marguerite Rollinde, militante des droits humains - France
Lana Sadek, militante associative – France/Palestine
Eric Sapin association Alternat - France
Michèle Sibony, militante associative UJFP - France
Mohamed Smida, militant politique - Tunisie/France
Hamouda Soubhi, militant des droits humains - Maroc
Claude Szatan militant internationaliste, CEDETIM - France
Mouhieddien Tlili, militant associatif - France
Houda Zekri, étudiante - France
Abdallah Zniber, retraité de l'éducation, militant associatif - France/Maroc

Organisations et associations

Adala/justice pour le droit à un procès équitable - Maroc
Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) - France
Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR) - France
Association des citoyens originaires de Turquie (ACORT) - France
Association Beity - Tunisie
Association de défense des droits humains au Maroc (ASDHOM) - France
Association de parents et amis de disparus au Maroc (APADM)
Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF) – France
Association des Amateurs du théâtre et des arts de la scène - Tunisie
Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA)
Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement, (AFTURD) - Tunisie
Association des Marocains en France (AMF)
Association des travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
Association des Tunisiennes et Tunisiens en Suisse (ATTS)
Association des Tunisiens de l'Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR) - France
Association des Tunisiens du nord de la France (ATNF)
Association des Tunisiens en France (ATF)
Association Dignité - Tunisie
Association Eau et énergie pour tous (ASEET) - Maroc
Association européenne pour la défense des droits de l'Homme
Association Femmes Plurielles - France
Association Femmes pour l'égalité et la démocratie (AFDE) - Maroc
Association Khamsa - France/Maroc
Association Mains libres - Maroc
Association marocaine des droits humains (AMDH) - Maroc
Association Réseau national anti-corruption - Tunisie
Association Transparence – Maroc
Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU) - Tunisie
Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) - Tunisie
Association tunisienne pour la défense des droits individuelles (ATDDI) - Tunisie
Association tunisienne pour le développement et la formation (ATDF) - Tunisie
Association Vigilance pour la démocratie et l'Etat civique (Yaquadha) - Tunisie
Association Zanoobya pour l'art et la création - Tunisie
Association Zembra Echo - France
ATTAC - France
Cédetim - France
Centre bahraini des droits de l'homme - Bahreïn
Centre d'information inter-peuples, Association grenobloise de solidarité internationale - France
Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID) - France
Centre du Caire pour les études des droits de l'Homme - Egypte
Centre libanais des droits humains (CLDH) - Liban
Centre Mohamed Bensaid-Aït Idir, pour la recherche et les études - Maroc
Centre syrien pour l'information et la liberté d'expression - Syrie
CGATA-SNAPAP - Algérie
CGT/ Maroc
Collectif citoyen Soumoud - Tunisie
Collectif Culture Citoyenneté (3C) - France
Collectif des Femmes tunisiennes - France
Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (CVDT) - Belgique
Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) - France/Tunisie
Comités pour le développement et le patrimoine (CDP) - Palestine
Confédération générale du travail de Mauritanie (CGTM) - Mauritanie
Confédération syndicale des commissions ouvrières (CS. CC.OO) - Espagne
Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'Homme
Coordination maghrébines des organisations des droits de l'Homme (CMODH)
Damascus Center for Human Rights Studies
El Massar Tunisie-France Nord - France
Elteatro, espace d'art et de création - Tunisie
Euro-Med Droits (REMDH)
Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO) Amsterdam - Pays-Bas
Europe Ecologie Les Verts (EELV) - France
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) - France
Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED)
Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH)
Fédération nationale Solidarité femmes - Maroc
Fédération Sud Rail - France
Fondation Copernic - France
Forum Citoyenneté Palestine
Forum marocain des Alternatifs Sud (FMAS) - Maroc
Forum marocain Vérité et Justice (FMVT) - Maroc
Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) - Tunisie
Forum Vérité et Justice - Maroc
Frontiers Rights (Ruwad al Houkouk)
Génération.s
Groupe parlementaire de la France Insoumise
Immigration Développement Démocratie (IDD) - France
L'asbl Na'oura Bruxelles - Belgique
Ligue des droits de l'Homme (LDH) - France
Ligue des électrices tunisiennes (LET) - Tunisie
Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) - Tunisie
Mouvement Alternatives citoyennes - Maroc
Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF) - France
Mouvement contre la racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) - France
No Peace Without Justice, Bruxelles - Belgique
Organisation démocratique du travail (ODT) - Maroc
Organisation des libertés d'information et d'expression Hatem - Tunisie
Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) - Maroc
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
Palestinian Center for Human Rights (PCHR)
Palestinian Human Rights organization (PHRO) – Palestine
Parti communiste français (PCF)
Plateforme euro-marocaine Migration Développement Démocratie et Citoyenneté - Europe
Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) - Algérie
Réseau d'associations de rénovation de Casablanca - Maroc
Réseau euro-maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
Réseau national anti-corruption (RNACT) - Tunisie
Réseau RITIMO - France
SOS Migrants asbl, Bruxelles - Belgique
Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) - Tunisie
Union des Juifs de France pour la paix (UJFP) - France
Union des Tunisiens pour une action citoyenne (UTAC) - France
Union Solidaires Transports - France

Transfrontalier en Grand Est

mer, 26/09/2018 - 15:45
En direct de la Cgt en territoires

Les camarades de la Coordination CGT Grand Est interpellent la confédération sur l'objectif des gouvernements de mettre en place à la frontière franco-allemande un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques sur cette zone transfrontalière.

Le député Sylvain Waserman a rédigé un rapport présentant ses propositions en faveur d'un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand :

  • apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ;
  • dispositions pouvant être apportées par la renégociation du Traité de l'Élysée : lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d'une commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en œuvre d'une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ;
  • priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

Cette évolution institutionnelle, économique, sociale vient de loin. Voici quelques années, les forces politiques alsaciennes et le patronat ont organisé une consultation pour une évolution institutionnelle sur le territoire alsacien (suppression des 2 départements pour la création d'une seule entité Alsace). L'objectif consistait déjà à sortir du cadre réglementaire au nom de la compétitivité avec le voisin allemand. Le résultat du référendum n'avait alors pas permis cette modification.

Les camarades du Grand Est insistent sur plusieurs points :

  • la fermeture de Fessenheim va libérer du foncier dans les 3 - 4 ans offrant ainsi une opportunité pour s'affranchir du cadre réglementaire ;
  • des entreprises allemandes proposent de venir s'installer en gardant le cadre juridique allemand ;
  • les différents acteurs économiques, politiques veulent aller très vite ;
  • l'allégement des règlements sur les travailleurs détachés est à l'ordre du jour ;
  • le préfet de région a reçu du premier ministre la possibilité d'un droit à l'expérimentation sur tous les champs dont le social ;
  • les camarades voient ainsi le retour de la directive Bolkestein ;
  • le préfet de région a rendu son rapport sur l'évolution administrative de l'Alsace pour aller dans le sens d'une seule entité administrative.

Le président de la république en déplacement en Bretagne fin juin a confirmé l'objectif d'une évolution de la constitution pour favoriser ce droit à l'expérimentation et s'affranchir du cadre réglementaire.

Ce dossier ne concerne pas seulement la région Grand Est mais revêt un caractère national. Un premier débat du CSIR sur ce dossier a permis de constater une position convergente de la CGT avec le DGB. Des rencontres bilatérales sont programmées avec l'OGBL, la FGTB, VERDI. Un colloque est organisé par le CES Grande Région à Trêves le 26 novembre sur le rapport Waserman.

Un service public de l'insertion pour « rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement »

mer, 26/09/2018 - 15:41
En direct de l'institutionnel

« Assumer la décentralisation, c'est assumer le rôle de protection de l'État », a affirmé Édouard Philippe, le 19 septembre 2018, au cours de la 18e Conférence des villes organisée par France Urbaine. C'est « admettre que, quelle que soit notre organisation administrative, nous avons des comptes à rendre à nos concitoyens ». C'est « le sens de la mise en place d'un service public de l'insertion [annoncé dans le cadre du Plan pauvreté] pour rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement des bénéficiaires de prestations sociales ».

« L'État ne veut pas faire les choses tout seul : il veut construire ce service public avec les collectivités — avec l'ensemble d'entre elles — car nous voulons quelque chose qui fonctionne. » Il assure ainsi que l'État « reviendra » aux côtés des départements, des métropoles, des associations « pour cette mobilisation générale en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Selon lui, les « concitoyens les plus démunis » n'attendent pas de « débats institutionnels » mais plutôt « de l'équité, de l'efficacité ». « Nous avons un an de travail devant nous. »

De leur côté, les élus locaux déplorent la succession de décisions prises par le gouvernement qui nécessitent un accompagnement financier supplémentaire de la part des « grandes » collectivités locales, alors que l'évolution de leurs dépenses sont désormais limitées dans le cadre d'une contractualisation avec l'État.

(Source : AEF)

La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits

mer, 26/09/2018 - 15:16
En direct de l'institutionnel

Offrir une voie alternative au service numérique, « l'alternative papier ou humaine » : telle est l'une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon.

Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu'ils entreprennent des démarches en ligne. Les usagers peinent à se faire délivrer leur permis de conduire, certificat d'immatriculation de véhicules, carte nationale d'identité auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés et non plus en préfecture ou en sous-préfecture. C'est le motif principal d'appel à la plateforme téléphonique du défenseur des droits ces dernières semaines.

Les difficultés résultent de pannes informatiques, de délais excessifs de traitement des demandes, de défaut d'expertise, de difficultés à joindre les services de l'ANTS… Des milliers de personnes ont été de fait dans l'impossibilité de conduire ou d'utiliser leur véhicule pendant une période prolongée.

Les atteintes sont nombreuses aux droits des usagers, "insuffisamment informés en amont de la réforme, trop peu accompagnés une fois celle-ci généralisée et dont les difficultés particulières d'accès et de maîtrise d'internet n'ont pas été prises en compte. « Or la responsabilité de l'État est de ne pas dématérialiser un service sans mettre à disposition une alternative papier ou humaine faute de quoi l'usager perd toute possibilité d'échanger avec l'administration lorsqu'un bug informatique se produit ou lorsqu'un dossier est perdu… »

Le défenseur des droits préconise par ailleurs que les services préfectoraux et les centres d'expertise et de ressources des titres (Cert) cessent d'orienter les usagers vers des prestataires privés pour la réalisation de leurs démarches. Pour ce faire, il recommande à l'État « de faire en sorte que le site de l'ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche afin que l'usager ne soit pas amené à payer, par erreur, des prestations qui sont gratuites ».

Prenant en considération les objectifs du gouvernement de dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022, le défenseur des droits recommande d'introduire dans la loi une clause de protection des usagers. Cette clause prévoirait l'obligation d'offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d'un service public ou d'une procédure administrative. L'alerte de l'autorité administrative fait écho aux constats alarmants d'une étude du Credoc d'avril 2017, intitulée : « e-administration : la double peine des personnes en difficulté » selon laquelle près d'un Français sur trois ne se sent pas capable de faire seul une démarche administrative en ligne et souhaite être accompagné pour le faire ; 13 % d'entre eux se sentant totalement incapable en matière de démarche en ligne. Ainsi à travers cette requête, l'enjeu est bien celui du maintien de la cohésion sociale.

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des dépôts et consignations)

Le plan national pour un numérique inclusif est lancé

mer, 26/09/2018 - 15:14
En direct de l'institutionnel

Le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi a donné le coup d'envoi, le 13 septembre à Nantes lors des Rencontres nationales de la médiation numérique, du « Plan national pour un numérique inclusif ».

Devant une assemblée de collectivités territoriales, d'entreprises et de structures de médiation, le secrétaire d'État au numérique a rappelé l'objectif « extrêmement ambitieux » de former 1,5 million de personnes par an. Il a exhorté tous les partenaires à « se tenir prêts pour ce passage à l'échelle ». Ceci nécessitera la mobilisation des acteurs publics et privés, la fédération des projets et une meilleure organisation des structures de médiation pour « relever le défi de l'illectronisme ».

Cette stratégie nationale s'articule autour de quatre démarches principales : détecter les publics en difficulté avec le numérique ; proposer un accompagnement humain dans les démarches ; former ceux qui le souhaitent grâce au Pass Numérique ; consolider les acteurs de la médiation numérique.

Il y a urgence : omniprésence du numérique dans la vie quotidienne, réduction du nombre de guichets physiques, développement des services en ligne ... L'État, prépare le prochain « choc » de dématérialisation qui couvrira la totalité des procédures administratives à l'horizon de 2022.
Les enjeux financiers sont également considérables.

Dans le même temps, toutes les études indiquent que 20 % de la population demeure encore éloignée d'internet et se sent en difficulté avec les usages, ce qui la met en position d'exclusion. Les pouvoirs publics comme les entreprises devront intervenir massivement en accompagnement, pour ne pas laisser pour compte quelque 13 millions de Français !

L'une des clés de voûte du plan national passe par le lancement d'un « pass numérique » pour contribuer à structurer les réseaux de la médiation.
Lancé dans les prochaines semaines, il fonctionnera sur le principe des chèques culture. Remis de manière ciblée aux personnes en difficulté, il donnera accès à des formations et à des ateliers dans des lieux de médiation et d'accompagnement numériques agréés. Les personnes régleront tout ou partie de leur formation avec des tickets préalablement achetés par des acheteurs publics ou des entreprises.

Le financement de l'État pour la diffusion du « pass » restera très modeste, avec une dotation de 10 millions d'euros pour la période 2018-2019. Le ministre compte sur un effet levier « trois à quatre fois supérieur » avec le soutien des collectivités locales, d'opérateurs publics et d'entreprises.

Le ministère lance un appel à projets destiné aux territoires afin de corriger les déséquilibres de couverture territoriale et de « travailler sur l'éclatement des petites structures afin qu'elles soient mieux coordonnées au niveau des régions ».

Doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros et clos le 30 novembre 2018, il est destiné à financer une dizaine de « hubs France connectée ». Ces entreprises ou opérateurs publics auront vocation à devenir des centres de ressources en ingénierie financière et en ingénierie de projets. Positionnés à un niveau interdépartemental (entre 2 et 5 départements), ils interviendront en appui auprès des territoires les plus démunis en moyens opérationnels pour porter des projets d'envergure — alignés sur les priorités des collectivités et des services de l'État — lever des fonds, créer des centres de services mutualisés et évaluer l'efficacité des actions et services rendus sur le territoire.

« Nous allons être à vos côtés pour injecter des moyens financiers sur dix-huit mois et ainsi permettre à des acteurs présents et déjà identifiés d'élargir leur champs d'action ». L'accompagnement financier pourra prendre des formes différentes en fonction de la nature juridique des porteurs, « par exemple, des titres participatifs pour une association ou une entrée au capital pour une société coopérative d'intérêt collectif ».

Certains responsables de collectivités territoriales ont cependant mis l'accent sur le besoin de soutiens financiers consistants : « Le rôle des départements doit être central dans le dispositif, nous sommes les mieux placés pour intervenir sur le territoire. Mais quelle que soit la pertinence d'un plan d'action répondant aux besoins du territoire, on n'y arrivera pas tous seuls sans financements extérieurs ».

Il mise ensuite sur la mobilisation des grands opérateurs publics tels que Pôle emploi, La Poste, la Sécurité sociale ou les Caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui, signataires d'une charte, ils s'engagent à former leurs agents et à financer le programme national.

D'autres accords ont été conclus avec des partenaires privés. Les représentants d'Orange, des banques BNP Paribas et Crédit agricole ainsi que Véolia ont signé une charte d'inclusion numérique. Ces entreprises s'engagent dans l'accompagnement de leurs clients sur le numérique et entendent valoriser leur statut particulier de « carrefour de toutes les clientèles » en s'adressant aux plus défavorisés. Le ministre espère un courant d'adhésion de plusieurs dizaines d'entreprises et prépare la création d'une fondation pour l'inclusion numérique.

Les principaux outils, services et procédures mis en place dans le cadre du déploiement du Plan :

  • détection des publics et diagnostic — déploiement de dispositifs de formation des travailleurs sociaux et des volontaires en service civique ; soutien de l'État dans la coproduction d'un Mooc sur les enjeux et les bonnes pratiques de la médiation numérique à destination des agents des collectivités territoriales ; mise à disposition d'un kit d'intervention rapide (accueil, diagnostic des compétences numériques, accompagnement, orientation).
  • « France connect aidants » est une expérimentation visant à sécuriser les aidants numériques en proposant une connexion sécurisée. Elle trace les actions et protège le professionnel comme la personne accompagnée en cas d'erreur.
  • Le pass numérique permet de financer les activités de médiation numérique labellisées sur la base d'une démarche qualité. Il est acheté par les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics et les entreprises privées et sera géré par des acteurs démontrant leur capacité à opérer le dispositif, comme Médiacité avec Aptic, « le chèque culture numérique ».
  • La MedNum est une coopérative d'intérêt collectif (Scic) dont la vocation est d'offrir nationalement des ressources et des outils communs en réponse à des besoins partagés : des services (centrale d'achat, bouquet de services) des portages (mutualisés, financiers...) et l'animation d'un réseau qui compte déjà 70 membres (Observatoire). Elle cible l'ensemble des acteurs de la médiation : entreprises, tiers-lieux, fablabs, médialabs, espaces publics numériques, maisons de services au public...
  • Hubs France Connectée — ils seront chargés, comme la MedNum mais à l'échelle interdépartementale, d'encourager la coordination des projets d'inclusion numérique dans les territoires. L'initiative s'inscrit dans le cadre des engagements de la Banque des Territoires en faveur de la lutte contre les fractures territoriales et les inégalités sociales.
  • soutien aux dispositifs de médiation à travers la mise à disposition de plateformes pour les collectivités territoriales et de boîtes à outils opérationnelles.

Une instance nationale partenariale a été lancée à l'occasion des rencontres de Nantes. Elle regroupe l'ensemble des acteurs de l'écosystème. Sa vocation : donner une suite opérationnelle aux recommandations et actions inscrites dans la stratégie nationale.

Pour en savoir plus

(Source : caisse des dépôts et consignations)

Cinq présidents de conseil départemental demandent un « dialogue intelligent » avec les métropoles

mer, 26/09/2018 - 15:07
En direct de l'institutionnel

Les présidents des conseils départementaux de Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Alpes-Maritimes et du Nord « réaffirment leur volonté de travailler dans un dialogue intelligent avec les métropoles dans un objectif de complémentarité et de renforcement des fonctions départementales et métropolitaines », écrivent-ils dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, en date du 10 septembre 2018. Ils rappellent que des « accords de partenariat concertés » ou des financements communs de grands projets d'investissement sont déjà mis en œuvre sur leur territoire.

« La perspective d'une réforme des métropoles calée sur le seul “modèle lyonnais”, au détriment des départements […] nous paraît contenir le risque irrévocable d'accentuer davantage les fractures territoriales. » Les élus veulent ainsi « trouver collectivement des ajustements intelligents plutôt qu'un cadre qu'imposerait de futures réformes ».

Par ailleurs, dans un autre courrier en date du 13 septembre, le président de la Haute-Garonne s'est étonné du souhait exprimé cet été par le maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, de voir s'appliquer en Haute-Garonne le « modèle lyonnais » : « Cela me paraît être contradictoire avec l'accord que nous avons signé le 29 juin 2018 », déclare-t-il lors d'une conférence de presse le 20 septembre.

Depuis décembre 2015, dans le cadre des transferts de compétences au titre de la loi Notre, les deux collectivités se sont engagées à renforcer leur collaboration en matière de mobilité, concernant notamment le plan de déplacements urbains. Le protocole d'accord signé en juin 2018 va plus loin en détaillant un programme de travail en quatre axes : « Relever le défi des mobilités », « garantir une attractivité et un équilibre des territoires », « assurer une qualité de vie pour tous », « garantir le “vivre ensemble” ».

(Source AEF)

Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions !

mer, 26/09/2018 - 15:03
En direct de l'institutionnel

La 18e Conférence des villes, organisée par France urbaine le 19 septembre, a notamment permis aux élus de réclamer une nouvelle fois l'amélioration, dans les meilleurs délais, du dispositif de contractualisation financière et la prise en compte de l'avis des élus des grandes villes avant de mettre en œuvre la réforme fiscale entraînée par la suppression de la taxe d'habitation.

Édouard Philippe s'est dit ouvert à la discussion avec les représentants des collectivités territoriales et a voulu rassurer sur son intention de ne pas « recentraliser » les décisions. Il a confirmé le scénario privilégié par le gouvernement pour compenser le bloc local suite à la suppression de la taxe d'habitation. Il a par ailleurs évoqué quelques autres chantiers, notamment les « nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains » (Pacte de Dijon, pauvreté, santé...), illustrant selon lui la « confiance » dont ont besoin les collectivités.

Concernant la contractualisation financière, le Premier ministre a rappelé que l'exécutif avait fait du contrat « le cœur de sa relation avec les collectivités »Nous avons fait le choix de rompre avec les approches unilatérales et mis fin à plusieurs années de baisse des dotations. »

Un total de 82 collectivités membres de France urbaine, sur 103, ont signé un contrat avec l'État. Douze n'étaient pas éligibles et neuf ont refusé de signer. « Pas toujours de gaieté de cœur, j'en conviens », a dit le Premier ministre, répondant à Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine, qui avait dans son discours préalable relayé le sentiment partagé de ses membres dans cette expression : « Je signe le couteau sous la gorge et le pistolet sur la tempe. […] Il ne s'agit aucunement d'un pourcentage d'adhésion au dispositif », souligne l'association, nombre d'élus ayant signé pour ne pas subir de pénalités financières.

Répondant aux demandes d'adaptation du dispositif, le Premier ministre n'a pas émis de refus de principe mais propose d'attendre « de l'avoir testé durant un exercice complet » et [de prendre] date, par exemple au printemps ». « Comme tout objet nouveau, le contrat est perfectible, dans sa négociation, sa rédaction, son interprétation, son exécution. […] Nous avons fait le plus dur : respecter le taux de 1,2 % — dont les projections montrent qu'il était accessible. Si vous finissez l'année comme vous l'avez commencée, l'exercice sera réussi. »

Le comité de suivi doit maintenant ajuster le cadre du dialogue entre préfets et maires ou présidents d'intercommunalités. Le Premier ministre a dit son souhait d'éviter les règles trop précises qui ne répondraient pas aux particularités de chacun : « L'idée selon laquelle nous aurions pu prévoir tous les cas est illusoire. » Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a lui aussi reconnu que « l'application des critères mérite certainement d'être améliorée », indiquant qu'il y travaille avec sa collègue Jacqueline Gourault dans le cadre du comité de suivi. Parmi les points qui pourraient faire l'objet d'ajustements, il a cité celui du « retraitement des subventions à un syndicat » ainsi que « les conditions de l'évaluation ».

Du côté des élus, la liste des points mentionnés au titre des améliorations à apporter est plus longue. François Rebsamen (ville et métropole de Dijon) s'en est fait l'écho : « L'idée des contrats, nous la défendons depuis le début. Mais beaucoup de choses n'ont pas été prises en compte. Si, lors de la clause de revoyure, il n'y a pas de modification profonde, je ne resignerai pas. » Il juge qu'il y a eu certaines « inégalités de traitement » selon les collectivités, évoque la non-prise en compte des efforts déjà faits par chaque collectivité, du transfert aux collectivités de charges nouvelles (dans le domaine de l'éducation ou de la petite enfance par exemple), des recettes (telles que les subventions) qui accompagnent certaines dépenses… Une enquête menée cet été par France urbaine auprès de ses membres montre que la moitié des collectivités signataires n'ont en réalité pas été éligibles à l'application des facteurs de modulation, alors que l'exécutif avait constamment insisté sur le fait qu'il serait tenu compte des spécificités locales et que le taux de 1,2 % pourrait par conséquent être modulé. Les griefs des élus portent également sur la pertinence des trois critères permettant d'adapter le taux (évolution des dépenses réelles de fonctionnement, revenu moyen par habitant, démographie).

Les collectivités enquêtées attendent entre autres que les décisions de l'État « ayant un impact financier important sur les budgets locaux soient soustraites du dispositif de contractualisation » et que l'on neutralise les flux croisés dans les recettes réelles de fonctionnement.

La table ronde sur les finances était aussi centrée sur la réforme de la fiscalité locale devant se dessiner suite à la suppression de la taxe d'habitation.

Thomas Rougier, secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, a rappelé les principales options théoriquement sur la table : le dégrèvement (option que le comité des finances locales a fini par privilégier), le transfert d'une part d'impôt national, le transfert de la part départementale de foncier bâti complétée par une autre ressource, le transfert de ce même foncier bâti et de la part départementale de CVAE.

Les représentants de France urbaine font valoir une nouvelle fois le scénario de réforme fiscale qu'ils préfèrent : qu'une part de la taxe foncière et qu'une part de la CVAE perçues par les départements leur soient allouée.

Olivier Dussopt, chargé avec Jacqueline Gourault de « mener des concertations de façon continue » dans les semaines et mois à venir sur les ressources qui devront remplacer les recettes de taxe d'habitation, a indiqué que le sujet ne sera pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2019 mais fera l'objet d'un « texte spécifique en 2019 », à temps pour que celui-ci soit connu en amont des municipales de 2020.

Il a posé quelques principes : respecter la loi de 2004 sur l'autonomie financière des collectivités (ce qui induit par exemple de ne pas avoir recours au prélèvement sur recettes), opter pour le système « le plus lisible possible » (ce qui signifie « éviter de démultiplier les fonds de garantie »), ne pas inclure les résidences secondaires ni les outils fiscaux répondant aux politiques de certaines collectivités (telle la taxe sur les logements vacants).

Édouard Philippe a rappelé que le gouvernement avait en juillet « annoncé sa préférence » pour le scénario consistant à attribuer le foncier bâti des départements aux communes et aux seules communes. Restera alors à déterminer quelle sera la « compensation » qui sera attribuée aux intercommunalités. « Certains d'entre vous plaident pour l'attribution de la CVAE des départements, d'autres pour une fraction de TVA. Tout se discute », notamment lors de la prochaine Conférence nationale des territoires, le 15 octobre. « Ma conviction c'est de voir les villes et les agglomérations bénéficier d'un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et présidents d'intercommunalité en faveur des entreprises et de l'offre de logements. »

« Les options sont ouvertes », avait assuré Olivier Dussopt, tout en se disant favorable, « à titre personnel », au transfert aux intercommunalités d'une fraction d'impôt national. Selon lui, l'affectation d'une partie ou de la totalité de la CVAE départementale soulèverait en effet d'autres questions, dont celle de « la volatilité de la recette ».

« Les droits de mutation à titre onéreux ne seront pas nationalisés » (évoqué notamment dans le rapport Richard-Bur).

« Le travail de révision des valeurs locatives » des locaux d'habitation va s'ouvrir, sur le même schéma que celle appliquée pour les locaux professionnels. « Nous savons que cela va prendre du temps, on ne peut envisager de mise en œuvre avant 2020. »

Il a par ailleurs assuré aux élus que le montant des crédits aux collectivités — qui s'élève à 48,1 milliards d'euros en 2018 — sera « stable » voire « en très légère hausse » dans le projet de loi de finances pour 2019. L'enveloppe totale de la dotation globale de fonctionnement sera elle aussi « maintenue » à son niveau actuel avec, notamment, un « maintien de l'aide à l'investissement ».

La question de l'autonomie financière et fiscale reste centrale pour les maires de grandes villes. De même, celle de la disparition du lien fiscal avec les habitants interroge toujours. Surtout lorsque la ville compte une part importante de locataires. « Chez nous, 75 % des habitants ne paieront plus d'impôts locaux, cela pourra d'ailleurs avoir un impact lors des municipales », a par exemple témoigné Olivier Carré, le maire d'Orléans.

La réforme fiscale à venir pose une vraie « question démocratique », a souscrit Nathalie Appéré, maire de Rennes, pour qui les collectivités doivent plus que jamais impliquer les citoyens dans la façon dont elles allouent leurs moyens : actions d'information, budgets participatifs…

Le Premier ministre a dressé un premier bilan de l'ambition du gouvernement pour les territoires, telle que définie lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017.

Déclinant « assumer la décentralisation c'est… », elle doit s'appuyer sur la « confiance » qui ne se « présume pas mais qui se nourrit de preuves ». Édouard Philippe a rappelé les différents chantiers en cours : la circulaire du 24 juillet relative à l'organisation territoriale des services publics ; le « rôle de protection de l'État » avec la mise « en place d'un service public de l'insertion pour rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement des bénéficiaires de prestations sociales » ; « le projet de loi de finances qui prévoit notamment la refonte de la dotation d'intercommunalité et introduit davantage de prévisibilité dans le calcul de la dotation, mais renforce également son rôle péréquateur » ; le projet de loi d'orientation des mobilités qui « donnera aux autorités organisatrices la possibilité d'exercer la compétence mobilités de manière plus souple » avec « 1,2 milliard d'euros à l'accompagnement des autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien » sans préciser l'échéance ; le projet de loi Elan qui « donnera à l'intercommunalité, dans le respect des communes, les capacités à mieux fédérer autour de ces projets et à dépasser les frontières communales pour mener à bien ces opérations d'intérêt communautaire ou métropolitain »

Édouard Philippe voit en l'émergence des métropoles et des intercommunalités « l'un des grands faits majeurs de ces dernières décennies ». Celles-ci agissent à l'échelle de la politique de la ville et à celle de la fameuse « alliance des territoires ». « La carte des déplacements quotidiens ou des flux de marchandises vers les métropoles nous invite d'ailleurs à imaginer ensemble un nouveau modèle de développement territorial. »

« France urbaine nourrit le dialogue avec le gouvernement, il faut que les actes suivent. Des progrès importants sont à faire sur le suivi des annonces politiques… Faites-nous confiance », c'est le message adressé par le président de France urbaine à Édouard Philippe, en écho au « n'ayez pas peur » lancé par le Premier ministre. La relation entre l'État et les grandes villes a encore une belle marge de progression.

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(Sources : Acteurs Publics, AEF, caisse des dépôts et consignations)

La reprise de l'investissement des collectivités, amorcée en 2017, pourrait être plus forte que prévu

mer, 26/09/2018 - 14:44
En direct de l'institutionnel

La Banque postale a publié le 19 septembre sa Note de conjoncture sur les finances locales : « À l'aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme », qui analyse les finances des collectivités locales françaises en 2018 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.

Entre 2013 et 2017, les collectivités locales ont réalisé des arbitrages et des mesures d'économie pour faire face à la baisse de leurs dotations. Une partie dédiée de la note observe comment les choix se sont traduits en termes de solidarités, entre les territoires et vis-à-vis des populations.

La reprise des investissements amorcée en 2017 (+ 6,8 %) se confirmerait en 2018 (+ 7,0 %) retrouvant son niveau observé en 2014, soit 54,2 milliards d'euros. Les investissements ont indéniablement servi de variable d'ajustement aux collectivités locales pour faire face à la baisse des dotations de près de 12 milliards d'euros durant le précédent quinquennat.

La hausse des investissements serait principalement portée par le bloc communal. Son montant total cumulé durant ce mandat municipal (2014-2020) devrait cependant rester inférieur, de quelque 15 milliards d'euros, à celui du mandat précédent (2008-2014). Cinq années de baisse des dotations ont conduit les collectivités territoriales à arrêter ou reporter des travaux d'entretien, qui désormais deviennent indispensables. À dix-huit mois de la fin du mandat, les communes et intercommunalités appuient sur l'accélérateur afin de mettre en œuvre leurs projets d'équipements. La tendance est aussi encouragée par « la pression » qui s'exerce sur les élus en faveur de l'entretien du patrimoine public local, notamment les routes.

Les dépenses d'insertion et de prévention médico-sociale ou spécialisée initiées par les départements ont reculé de 2,5 à 1,6 milliard d'euros entre 2013 et 2017 (soit -40 %). En dépit de la part des dépenses sociales, les élus des départements adoptent le même comportement que leurs homologues du secteur communal. Les dépenses d'investissement des collectivités départementales pourraient croître de 5 % cette année après huit années de recul. Les régions se singulariseraient par une quasi-stabilité de leurs dépenses d'investissement (+ 0,8%).

La croissance de l'épargne brute (+ 2,8 % pour atteindre 42,8 milliards d'euros) serait obtenue à la faveur de recettes de fonctionnement en progression de 1,3 %, l'utilisation du levier fiscal restant très limitée, et de dépenses de fonctionnement en nette décélération (+ 0,9 %, à 183,9 milliards d'euros soit 7,8 % du PIB, contre +1,6 % soit 182,2 milliards d'euros en 2017), liée aux dépenses de personnel (+1,0 %, après +2,7 % en 2017) et à des efforts de gestion. La norme fixée par l'État (+ 1,2 %) serait ainsi globalement respectée pour cette année. La hausse de l'épargne s'observerait pour tous les niveaux de collectivités, à l'exception des groupements à fiscalité propre.

Après déduction des remboursements d'emprunts (16,4 milliards d'euros), l'épargne nette devrait couvrir près de la moitié des investissements : le solde serait financé par les subventions reçues ainsi que par 17,3 milliards d'euros d'emprunts nouveaux en hausse de 4,5 % après deux années de repli. L'encours de dette progresserait de 0,5 % pour représenter 7,8 % du PIB (182,9 milliards d'euros), niveau le plus bas depuis 2012.

Alors que la DGF de la plupart des collectivités (hormis celle des régions, des collectivités territoriales uniques et de la collectivité de Corse désormais compensée par l'attribution d'une part de revenus fiscaux) devrait rester stable ou quasiment, les recettes fiscales devraient progresser de 1,9 % pour atteindre 105,1 milliards d'euros et contribuer à la « reconstitution des marges de manœuvre financières des collectivités ». Dans le détail, le produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties devrait atteindre 57,3 milliards d'euros, un niveau « quasiment similaire à celui de 2017 » (+2,2 %, après +2,3 %).

Les subventions entre collectivités ont représenté 3,7 milliards d'euros en 2017 et constituent aujourd'hui, dans un climat budgétaire restreint, « un effet de levier important pour les collectivités bénéficiaires ».

Le « nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales par le plafonnement de l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement », imposé par la contractualisation financière signée avec l'État, devrait être dans l'ensemble respecté, ce qui permet aux collectivités de dégager des marges de manœuvre financières pour investir.

Mais en 2019 et 2020, les grandes collectivités pourraient rencontrer plus de difficultés à respecter les exigences du législateur. En cause notamment, une accélération possible de la croissance de la masse salariale. En effet, si en 2018, la décision prise par le gouvernement de reporter le plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a permis aux collectivités d'économiser 103 millions d'euros, elles devront bien honorer cette dépense en 2019 — en sachant que la mesure se chiffrera à 129 millions d'euros en 2020. Autre facteur d'aggravation des dépenses pointé par la Banque postale : la nouvelle vigueur de l'inflation, qui renchérit le prix des biens consommés par les collectivités. De même pour la réforme fiscale annoncée.

Afin de financer leurs projets d'investissement, les élus locaux « envisagent une poursuite de l'endettement en 2019-2020, de l'ordre de 0,1 point de PIB ». Cela correspond à « une augmentation de 2 à 3 milliards d'euros de l'encours de dette des collectivités locales ». Les responsables de la Banque postale font part de leurs doutes sur la possibilité pour le secteur public local de parvenir à dégager une capacité de financement de 0,7 point en 2022, un objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques. Ils partagent donc les interrogations émises à ce sujet, en février, puis en juin dernier, par la Cour des comptes.

Pour en savoir plus

(Sources : Acteurs publics, AEF, Banque postale)

Le gouvernement présente un plan d'action pour accélérer la transition des entreprises vers l'industrie du futur

mer, 26/09/2018 - 14:38
En direct de l'institutionnel

Le Premier ministre a lancé, le 20 septembre 2018 au siège de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay, le plan intitulé « Transformer notre industrie par le numérique » qui prévoit plusieurs mesures visant à accélérer la transformation numérique de l'industrie.

Alors que l'action gouvernementale en matière industrielle a été entachée par quelques affaires retentissantes (Alstom-Siemens, STX, nouveau retrait du marché iranien sous la menace…), le Premier ministre veut reprendre la main et conforter les soubresauts de reprise observés depuis 2017. « Nous avons fait le pari de l'innovation en créant un fonds pour l'innovation et l'industrie, en réformant des pôles de compétitivité, en simplifiant la vie des chercheurs-entrepreneurs et en fluidifiant le dépôt de brevet », rappelle Édouard Philippe.

Après l'« Ambition pour l'industrie » du Conseil national de l'industrie présentée le 20 novembre dernier et le plan « Action cœur de ville », les villes moyennes devraient être la cible prioritaire de ce plan de relance de l'industrie. « Nous voulons identifier d'ici fin novembre, en lien étroit avec les collectivités concernées, au premier rang desquelles les régions et les intercommunalités, une centaine de Territoires d'industrie. »

« Le dynamisme des villes moyennes et des zones rurales dépend bien souvent de l'industrie. […] Or depuis 1975, les villes de moins de 20 000 habitants ont perdu près de 440 000 emplois industriels au total. » Un bilan « dramatique » qui « explique une partie des fractures territoriales » du pays. En 2016, l'industrie manufacturière ne représentait en effet plus que 10,2 % du PIB français contre 14,4 % en moyenne dans l'Union européenne.

Le Premier ministre entend renforcer les « écosystèmes industriels territoriaux » en mettant mieux à profit les leviers d'action publique tels que le plan d'investissement dans les compétences ou d'autres moyens du grand plan d'investissement comme les « Territoires d'innovation de grande ambition ».

La liste de ces 100 « territoires d'industrie » n'est pas encore arrêtée, mais le Premier ministre a dit penser « spontanément à la Vallée de l'Arve, à Figeac, Rodez, au Jura ou à Saint-Avold »

Il a chargé une mission d'en préciser les contours. Cette mission est composée de deux représentants des collectivités, Harold Huwart, vice-président de la région Centre-Val de Loire, et Virginie Carolo, maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), du député LREM Bruno Bonnell (Rhône), spécialiste de l'industrie numérique, de Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composites (et membre de l'accélérateur PME de BPI France) et, enfin, d'Olivier Lluansi, du cabinet E&Y (qui avait été conseiller à l'industrie à l'Élysée sous le précédent quinquennat).

Il sera intéressant de juxtaposer cette carte avec celle des 222 villes du plan Action cœur de ville, tant la désertification des centres est souvent liée à la désindustrialisation des villes moyennes.

Au-delà de ces territoires d'industrie, pour le Premier ministre, le redressement industriel doit passer par une accélération de « la transition vers l'industrie du futur », et donc vers les nouvelles technologies et le recours massif aux données (robots intelligents, connectivité, intelligence artificielle, Big Data…).

« Dans les grands groupes, la diffusion des technologies de l'industrie du futur est bien amorcée. Mais pour une plus petite entreprise, franchir le pas, investir vers l'industrie du futur, se transformer, accompagner le changement, est plus délicat », observe le Premier ministre. « Nous voulons donc renforcer le parcours de croissance des PME vers l'industrie du futur. »

« Il faut en premier lieu sensibiliser les entreprises pour qu'elles perçoivent ces technologies comme des opportunités. Notre but est de toucher les 30 000 PME industrielles d'ici 2022, en créant un porte à porte de masse », poursuit Édouard Philippe. « Nous ne partons pas de zéro car de nombreuses initiatives existent déjà, pilotées notamment par les régions, mais nous souhaitons décupler ces offres en apportant des financements complémentaires du PIA et en fédérant l'action des différents intervenants : régions, BPI France, centres techniques industriels, grandes écoles, universités, mais aussi et avant tout les industriels eux-mêmes. »

« Pour les entreprises qui ont pris conscience de la nécessité de se transformer, aidons-les à accélérer leurs projets, pas trop loin de chez elles si possible. […] Notre ambition est de mailler le territoire de centres d'accélération, […] au moins une vingtaine », assure Édouard Philippe, sur la base des recommandations d'un rapport de l'Institut Montaigne publié le même jour. Il s'agit d'imiter l'Allemagne qui, selon l'institut, possède 19 centres d'excellence qui « permettent aux entreprises de chaque Lander de comprendre et tester les nouvelles technologies en collaboration avec les centres universitaires et les centres de recherche ». Édouard Philippe entend partir de l'existant (Cetim de Bourges, IRT de Metz, fablabs, vitrines de l'industrie du futur…) pour les amener à changer d'échelle et à constituer le « chaînon manquant » dans l'accès à l'innovation et à la R&D pour les PME.

La députée Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord) et Bruno Grandjean, président de l'Alliance industrie du futur, seront chargés de « préparer la mise en place de ces centres […] Pour créer ces centres d'accélération, nous nous appuierons, lorsque c'est possible, sur des structures existantes : centres techniques comme celui du Cetim, IRT ou fablabs industriels comme Factory Lab sur le plateau de Saclay, qui sont vitrines de l'industrie du futur », illustre-t-il. « Nous voulons qu'ils deviennent ce chaînon manquant de l'accès à l'innovation et à la R&D pour les PME. »

« Le nerf de la guerre, ensuite, sera évidemment l'investissement : une fois que les chefs d'entreprise ou les porteurs de projets ont été convaincus et formés, l'essentiel est qu'ils investissent pour transformer leur outil de production », signale le Premier ministre. « BPI France est là pour les aider avec les prêts French Fab, dotés d'une enveloppe de 1,1 milliard d'euros jusqu'à 2022, dont la moitié reste ouverte », chiffre-t-il. « En tout, l'État va consacrer 500 millions d'euros pour accompagner toutes les PME et toutes les filières vers cette mise à jour numérique : la moitié en suramortissement, l'autre moitié en subventions du PIA », conclut Édouard Philippe.

Le gouvernement souhaite accompagner la transformation numérique de 10 000 PME supplémentaires d'ici à 2022, en partenariat avec les régions, contre 5 200 PME actuellement.

Le plan gouvernemental repose aussi sur des mesures fiscales, avec le retour du « suramortissement » de 40 % sur deux ans pour aider les PME à rattraper leur retard dans ce domaine. Il s'agit d'un coup de pouce fiscal permettant de déduire du résultat imposable jusqu'à 40 % du prix de revient d'un bien d'équipement nouvellement acquis. Il sera limité aux investissements dans la robotique et le numérique (imprimantes 3D, logiciels de gestion de la production, capteurs connectés...). Le Premier ministre souhaite ainsi s'attaquer au « talon d'Achille de la compétitivité hors-coût de l'industrie française ».

Il a aussi demandé à chacune des 16 filières industrielles de se doter d'une plateforme numérique opérationnelle (pour la gestion des approvisionnements, la traçabilité dans la filière alimentaire…). À ce jour seules l'aéronautique et l'automobile en ont une. « En 2018, une industrie dépourvue d'ossature numérique n'a pas de colonne vertébrale », a-t-il fait valoir.

L'État a décidé de soutenir des programmes de R&D développant la prochaine génération de supercalculateurs, à hauteur de 44 millions d'euros pour la période 2018-2020. Sur la période 2013-2020, ce partenariat représente un investissement de R & D s'élevant à environ 400 millions d'euros dont un financement public de 152 millions d'euros, majoritairement issu de l'action « Calcul intensif » du grand plan d'investissement.

« Aujourd'hui, seuls les États-Unis, le Japon et la Chine disposent de constructeurs maîtrisant l'intégralité de la chaîne technologique, de la conception des processeurs à la conception de grands systèmes de calcul », précise le gouvernement. Atos, en partenariat avec le CEA, conduit ainsi depuis 2012 un ambitieux programme de R&D sur les prochaines générations de supercalculateurs.

Ce plan fait suite à l'appel de l'Assemblée des communautés de France, le 30 mai, pour un nouveau « pacte productif ». « Nous soutiendrons avec le plus grand enthousiasme ce plan de mobilisation national des territoires industriels que nous avons appelé de nos vœux », a réagi dans un communiqué le président de l'AdCF, Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy. Les intercommunalités disent souhaiter « favoriser l'éclosion de nouveaux “éco-systèmes locaux” de croissance et appuyer l'indispensable renouveau industriel de notre pays ». L'AdCF indique qu'elle « conduit actuellement, dans le cadre de ses délégations régionales, un cycle de rencontres décentralisées consacrées à la revitalisation industrielle et au développement productif dans les territoires ». Elle publiera prochainement des études « très fines » sur le tissu industriel.

Pour en savoir plus

Sources : Caisse des dépôts et consignations, AEF

Publications du Pôle territoires

mer, 26/09/2018 - 13:12

Vous trouverez dans ce dossier :

la collection complète des Lettres Activités en territoires
Les lettres électroniques du pôle Territoires

De naufrages en naufrages

mar, 25/09/2018 - 16:25
AQUARIUS

C'est une première inacceptable dans le maritime : un État intime l'ordre à un autre État à la tête du plus gros pavillon de complaisance au monde de retirer le pavillon à un navire. L'Aquarius – qui sauve des personnes en mer – est donc banni de pavillon panaméen, après avoir été lâché par Gibraltar, sans aucun respect pour l'être humain.
Panama, sous la pression de l'Italie gouvernée par l'extrême droite, vient donc de céder et de retirer le pavillon à L'Aquarius.
Outre qu'il est étonnant qu'un pavillon de complaisance (Panama) se permette de bannir un navire aux normes, c'est un échelon de plus dans l'ignominie qui est atteint ! À l'errance de celles et ceux qui fuient les guerres, on ajoute l'errance perpétuelle et l'illégalité du bateau qui les sauve.
L'Aquarius est désormais sans pavillon, quelque part en Méditerranée, avec 58 migrants à son bord dont 17 mineurs … et la France, comme l'Europe, se replie sur ses peurs refusant d'accueillir une poignée d'hommes et de femmes sous la pression de gouvernements gagnés par les idées xénophobes et renonçant à nos valeurs : solidarité, humanité, droits de l'Homme.
Pour la CGT, le comportement du gouvernement français, se réfugiant derrière la règle européenne de la côte la plus proche, est inhumaine, cynique et inacceptable.
Est-il concevable que la patrie des droits de l'Homme refuse à des personnes en détresse (58) secourues en haute mer l'accès à la terre ferme, aux soins médicaux et à la prise en charge de leurs droits.
Il faut sortir de cette situation où les migrants qui fuient l'horreur sont l'objet des stratégies strictement politiciennes et, ce, alors que le nombre d'entrées de migrants est en baisse constant et que la France a les frontières parmi les plus fermées d'Europe.
L'État français doit maintenant prendre ses responsabilités envers l'Aquarius pour accueillir les personnes à bord et immatriculer ce navire sous pavillon français.
La CGT, fidèle à ses valeurs, continuera à porter partout cette exigence et ne se résoudra jamais à ce que la Méditerranée soit le plus grand cimetière d'Europe.

Montreuil, le 25 septembre 2018

Vous avez dit pognon de dingue ?!

mar, 25/09/2018 - 14:45
BUDGET 2019

Le projet de budget dévoilé lors du conseil des ministres du 18 septembre 2018 tient les tristes promesses du Premier ministre lors de son interview au Journal du dimanche il y a quelques semaines.
C'est la même imposture intellectuelle qui est à l'œuvre : on prétend faire « le choix du travail » alors que c'est précisément le monde du travail qui fait les frais du prochain budget. Quelle injustice, alors même que l'augmentation faramineuse du déficit de l'État est en premier lieu due à la transformation du CICE en baisses de cotisations.
Imposture encore, quand on prétend réaliser 6 milliards d'euros de baisses d'impôts alors qu'en fait la suppression des cotisations sociales au titre notamment des assurances chômage et maladie et l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires sont un hold-up sur les salariés auxquels on ampute, de fait, une partie du salaire brut et socialisé, avec toutes les conséquences que l'on connaît sur la sécurité sociale et son financement. On donne d'une main ce que l'on reprend de l'autre en un savant tour de passe-passe
Imposture toujours, quand on met en avant l'augmentation du minimum vieillesse alors que, dans le même temps, les retraités subissent de plein fouet la hausse de la CSG à taux plein et la désindexation des pensions.
Imposture, enfin, quand on prétend mieux servir les usagers alors même que les coupes dans les effectifs mettent le service public à l'os et font courir les plus grands risques à la qualité et à l'égal accès aux services publics de santé, d'éducation, du travail, de l'écologie, des finances, etc. Quel symbole représente dans la période la baisse de 800 postes à Pôle emploi ! Il faut aussi aborder la réorientation des missions qui fait de la sanction une priorité au détriment du conseil !
Pour la CGT, le modèle social est garant de l'égalité entre citoyens quel que soit le lieu où ils vivent et travaillent. Le désengagement de l'État, la baisse des dotations aux collectivités locales, entre autres dispositions iniques, ne font qu'accroître les inégalités entre les territoires et mettent à mal le modèle républicain.
La CGT dénonce ce budget au service, une nouvelle fois, des plus aisés. Elle dénonce le « pognon de dingue » distribué sans vergogne aux entreprises (rappelons encore une fois que les aides aux entreprises représentent plus de 200 milliards d'euros) sans que jamais ne soit prouvée l'efficacité réelle sur l'emploi… Bien au contraire !
La CGT est porteuse de propositions au service d'un financement pérenne des politiques publiques et des services publics indispensables à leur réalisation. Elle appelle les salariés, du public comme du privé, les retraités et les privés d'emploi, à faire du mardi 9 octobre une puissante journée de mobilisation interprofessionnelle au service du progrès social.

Montreuil, le 25 septembre 2018

Victoire aux élections professionnelles pour le jeune syndicat CGT "Vendée Mécanique Industrie"

mar, 25/09/2018 - 12:13

La CGT est fière de la victoire de la liste CGT lors des élections professionnelles qui se sont déroulées dans l'entreprise Vendée Mécanique Industrie, le 5 juillet dernier. Une victoire qui en appelle d'autres ….

Métallurgie

Lors des dernières élections professionnelles, qui se sont déroulées le 5 juillet dernier dans l'entreprise Vendée Mécanique Industrie, spécialisée dans les domaines de la conception, fabrication et installation de solution de mélange pour les métiers de bouche (batteurs et pétrins), la CGT présentait pour la première fois une liste.

Pour les débuts de ce jeune syndicat dans l'entreprise, où la CFDT était majoritaire jusqu'à présent, la liste CGT a réalisé un score de 79,45 % au 1er collège, 79% au 2ème collège et enfin 100% au 3ème collège !

Ces très bons résultats, tous collèges confondus, sont le fruit de l'investissement militant des camarades de la CGT « Vendée Mécanique Industrie » et de l'Union Syndicale des Travailleurs Métallurgique CGT Vendée. Ces derniers ont su convaincre les travailleurs de la nécessité de se syndiquer à la CGT, de construire une liste CGT aux élections professionnelles et de voter CGT.

Infirmière de bloc opératoire

mar, 25/09/2018 - 02:00
Interview de Christine

La vision rétrograde du dialogue social chez LCL

lun, 24/09/2018 - 15:30

Alors que la direction de LCL, dans la lignée des ordonnances Macron, a décidé de réduire drastiquement les moyens humains et financiers des instances représentatives du personnel, la CGT s'insurge des effets néfastes qu'entraîneraient de telles pratiques pour les travailleurs.

Banque

La direction de l'entreprise LCL a engagé une négociation sur le dialogue social, où les élections professionnelles pour la mise en place des CSE se profilent à l'horizon 2019. Après de nombreuses séances qui n'ont été qu'un mirage de négociation, il apparaît clairement que la direction s'apprête à diminuer drastiquement les moyens de représentation du personnel, en appliquant au plus près les ordonnances Macron.

Profitant de la fusion des instances, la direction de LCL compte réduire d'environ 70 % les moyens humains et financiers. Moins de moyens, c'est moins de représentants syndicaux au plus près des salariés, permettant la prise en charge de situations critiques, telles que les risques psychosociaux, les conséquences liées aux restructurations ou aux suppressions d'emploi. Cette décision met également en péril la gestion des œuvres sociales pour une entreprise dont la maison mère, Crédit Agricole, se proclame pourtant RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

La CGT s'insurge contre de telles pratiques, qui auraient des conséquences néfastes pour les travailleurs, dans un contexte de réorganisation de l'entreprise et de mutation des métiers. La CGT combat l'application des ordonnances Macron chez LCL, qui constitue un recul inacceptable des acquis sociaux et des moyens de défense du personnel.

Réduire le nombre de douaniers, c'est cautionner le trafic d'animaux

lun, 24/09/2018 - 13:50
Fonction publique

Pour sa troisième semaine de sensibilisation à l'importance de ses métiers, la Cgt-Douanes met l'accent sur ses actions dans la lutte contre le trafic d'espèces animales menacées et protégées.

Elle dénonce les choix de restrictions de postes et de budgets dans le cadre du rapport du Comité Action publique 2022, alors que ce trafic concerne près de 12 millions d'animaux et génère plus de 20 milliards d'euros au profit des organisations criminelles.

Cette campagne pour alerter les citoyens sera présente sur les réseaux sociaux de la SNAD CGT (Facebook, Instagram et Twitter) et leur site internet .

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