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Une décision paradoxale du tribunal administratif qui réaffirme l'exercice du droit syndical mais préserve l'institution !

jeu, 05/07/2018 - 12:08

Communiqué unitaire de la CGT, l'UFSE-CGT, la CGT insertion probation, l'UD CGT des Hautes Pyrénées, la CGT Pénitentiaire, l'UNS CGT PJJ, le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, l'UGICT-CGT, le SNPES PJJ FSU, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l'Homme

Communiqué unitaire : liberté d'expression syndicale au ministère de la Justice

Mylène Palisse, élue CGT insertion probation, avait été sanctionnée disciplinairement par le ministère de la Justice d'une exclusion de 7 jours avec sursis pour son expression dans un article intitulé « Cochez la case djihadiste » dans le journal l'Humanité le 13 avril 2016.
Face à cette atteinte intolérable à la liberté d'expression et aux libertés syndicales mais aussi face à l'omerta dans l'administration pénitentiaire, nos organisations ont exprimé leur solidarité et leur attachement à ces droits fondamentaux.
Une mobilisation des personnels, d'organisations et associations ainsi que de personnalités du monde syndical, associatif, politique et culturel et la défense déterminée de son avocat et de la CGT, auront largement contribué à une moindre sanction qui pour autant restait inacceptable (cf sur le site :
http://www.cgtspip.org/liberte-expression-soutien-mylene-palisse-nous-exigeons-larret-immediat-des-poursuites-disciplinaires/ )
Malgré nos multiples sollicitations unitaires, le ministère de la justice n'aura cependant jamais abrogé cette sanction.
La bataille s'est poursuivie sur le plan juridique : le recours contre cette décision a fait l'objet d'une décision paradoxale du tribunal administratif de Pau le 29 juin dernier.
En maintenant la sanction, sur la base du seul grief, fallacieux, d'atteinte à la discrétion professionnelle, le tribunal administratif vient au secours d'une administration dont il condamne pourtant sévèrement les arguments.
Le tribunal administratif confirme sans nuance que l'administration ne pouvait pas prétendre que Mylène Palisse s'exprimait à titre personnel et non syndical, dès lors qu'elle a connaissance de son mandat, peu important qu'il soit mentionné ou non dans l'article. Surtout, il rappelle que l'exercice du droit syndical dans l'administration pénitentiaire comprend non seulement, le droit de s'exprimer et de défendre « les intérêts professionnels », mais aussi, un droit d'expression pouvant prendre la forme « d'avis, réactions et propos critiques ». En l'espèce, le tribunal souligne le caractère exact des faits invoqués dans l'article et exclut tout manquement au devoir de réserve en rappelant que les propos tenus dans l'article « relèvent en réalité de la liberté d'expression syndicale ».
Cette affirmation essentielle doit mettre un terme aux postures d'intimidation visant à réprimer la parole des professionnels. Il ne saurait être question pour l'administration d'invoquer la confirmation de la sanction, fondée sur un motif clairement secondaire seulement destiné à sauver la décision, pour empêcher la critique de ses orientations et pratiques.
Cette victoire en demi-teinte a été rendue possible par la mobilisation collective soutenue par l'ensemble des interventions volontaires de nos organisations à la procédure. En reconnaissant notre intérêt à agir, le tribunal administratif confirme bien que les politiques publiques au sein de l'administration pénitentiaire concernent l'ensemble des personnels de la justice et relèvent d'un débat d'intérêt général.
L'enjeu des libertés fondamentales est au cœur de cette affaire. Nos organisations ne lâcheront rien pour leur défense et réaffirment leur solidarité pleine et entière à Mylène Palisse, injustement sanctionnée.

Paris, le 5 juillet 2018

Les 5 défis auxquels il faut répondre pour reconquérir la sécurité sociale

jeu, 05/07/2018 - 10:12

La CGT est engagée dans une campagne ambitieuse pour la reconquête de la Sécurité sociale depuis un an. Dans cette nouvelle fiche, la CGT se fixe 5 défis pour reconquérir la sécurité sociale.

La CGT est engagée dans une campagne ambitieuse pour la reconquête de la Sécurité sociale depuis un an. Dans cette nouvelle fiche, la CGT se fixe 5 défis pour reconquérir la sécurité sociale.

1- Défendre l'unité et l'universalité de la Sécurité sociale

2 - S'engager dans une démarche de prévention, d'éducation sanitaire et de promotion du travail

3- Remboursement intégral des soins

4- Réformer le financement

5- Accorder un nouveau rôle aux complémentaires.

Télécharger la fiche ci-après.

Le gouvernement sort de l'ombre !

jeu, 05/07/2018 - 08:56

Une modification de grande portée qui risque de changer la nature même de la Sécurité sociale

Attaque frontale contre la Sécurité Sociale

C'est en pleine nuit et en catimini qu'un amendement d'un député LREM a été adopté pour remplacer le terme « Sécurité sociale » par « Protection Sociale » dans plusieurs articles de la Constitution.

Loin d'être un amendement de forme, cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité Sociale. Cela prépare à la remise en cause du financement de la maladie, mais aussi du chômage et s'inscrit dans le projet de réforme des retraites envisagé pour 2019 par le Président de la République et son gouvernement.

La Sécurité Sociale impose la notion de redistribution. Pas la protection sociale !

Il n'existe pas actuellement de définition juridique du périmètre de la protection sociale, contrairement au terme de « Sécurité Sociale qui inclut une notion de redistribution (entre actifs et retraités, entre personnes bien portantes et malades etc.). Remplacer « Sécurité Sociale » par protection sociale est une remise en cause du sens de la Sécurité Sociale « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

De plus, l'objectif à peine voilé de ce changement est de soumettre l'assurance-chômage et les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, comme les régimes spéciaux, aux futures lois de financement de la protection sociale. Cet amendement rétrograde, vise à permettre au gouvernement d'engager son projet de remise en cause de notre système de retraite solidaire par répartition !

La Sécurité Sociale repose sur des droits financés par des cotisations, c'est-à-dire par le travail et non pas, par ce que vise le gouvernement : l'impôt, c'est-à-dire la fiscalisation de la Sécurité Sociale.

On passe d'une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l'impôt !

La Sécurité Sociale n'est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si !

La CGT agit pour la reconquête de la Sécurité Sociale, c'est là un choix de société qui appel à l'intervention et à la mobilisation de tous !

Montreuil, le 5 juillet 2018

Augmenter les salaires, pensions et minima sociaux : c'est possible et urgent !

mer, 04/07/2018 - 17:47

La CGT présente ses revendications pour améliorer le pouvoir d'achat des français.

Pouvoir d'achat

La question du pouvoir d'achat est une des premières préoccupations des salariés, des privés d'emploi et des retraités. Il s'agit de l'aspiration légitime à pouvoir vivre dignement et ce quelle que soit sa situation sociale ou professionnelle. Il s'agit aussi de permettre une relance de l'économie, dont tous conviennent qu'elle ne pourra véritablement se faire que grâce à la consommation des ménages.

Rémunérer de manière juste le travail, ce n'est pas « un coût ». C'est, au contraire, un investissement dans l'avenir, la reconnaissance de nos qualifications, de nos savoir-faire : de notre travail créateur de richesse !
Assurer un haut niveau de prestation sociale, ce n'est pas « dépenser un pognon de dingue ! » C'est, au contraire, assurer un haut niveau de protection sociale permettant de vivre dignement et d'envisager son avenir avec confiance.

Garantir un haut niveau de pension, ce n'est pas « financer des improductifs ». C'est, au contraire, une question de justice sociale : pouvoir vivre avec une rémunération permettant de maintenir son niveau de vie par un dispositif solidaire et pérenne de redistribution.

Financer un haut niveau de minima sociaux, ce n'est pas « développer de l'assistanat ». C'est, au contraire, assurer des dispositifs de solidarité permettant d'améliorer les situations de celles et ceux dont c'est le seul moyen de subsistance et qui vivent actuellement des situations catastrophiques.

Les prix augmentent, pas les salaires

En 2018 :
  • électricité +17 % ;
  • fioul domestique +36 % ;
  • gaz +7,6 % au 1er juillet ;
  • essence +10 % ;
  • produits frais alimentaire +5,9 %…

Le patronat, comme le gouvernement, cherche à limiter — voire à empêcher — toute hausse de rémunération, que ce soit par l'augmentation des salaires, des minima sociaux ou des pensions. Ils prônent et mettent en place des dispositifs de gel des augmentations et, lorsqu'une augmentation de la rémunération des salariés à lieu, c'est quasi systématiquement par le biais de primes, donc d'éléments de la rémunération non pérennes et ne participant pas au financement de notre système de protection sociale.

Pourtant, de l'argent existe pour cela, mais il est fléché vers d'autres, notamment la rémunération des actionnaires ! Depuis 2009, d'après l'ONG Oxfam, pour 100 € de bénéfices, les entreprises de CAC 40 ont versé 67,40 € de dividendes aux actionnaires, 27,30 € sont réinvestis dans les entreprises et seulement 5,30 € dans les salaires…

Parallèlement, les dirigeants de ces entreprises voient leurs rémunérations et primes augmenter : en 2017, les dirigeants du CAC 40 ont perçu 2,3 millions d'euros de salaire moyen, soit 70 fois le revenu moyen d'un salarié (source : agence Bloomberg) !

Si la part des salaires dans le PIB européen avait été la même que celle du début des années 1990, les travailleurs de l'Union européenne auraient en moyenne gagné 1 764 € de plus en 2017 !

DES CADEAUX QUI COÛTENT CHER !

Contrairement à ce que prétendent le président des riches et son gouvernement, les cadeaux aux plus aisés ne font ni l'emploi ni l'investissement. Ils enrichissent encore plus les mêmes et augmentent les inégalités sociales. Le « ruissellement », c'est du baratin !

La suppression des cadeaux fiscaux et des exonérations inutiles permettra de dégager des dizaines de milliards d'euros pour accroître les moyens dans les services publics (y compris pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale estimée entre 36 et 50 milliards d'euros), répondre aux besoins sociaux et renforcer le potentiel productif du pays.

Certains tentent de faire passer les privés d'emploi et les retraités pour des « assistés »… mais qui sont les vrais « assistés » ? Les entreprises bénéficient de grandes largesses de la part de l'État, sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie en termes de développement de l'emploi… Il existe plus de 4 500 dispositifs d'aides aux entreprises, et nombre d'entre elles n'hésitent pas à licencier à tour de bras ! Les niches fiscales pour les entreprises s'élèvent à près de 200 milliards d'euros en 2013 : c'est 5 fois plus que l'impôt sur les sociétés !

Pas de fatalité à cette situation. La réalité est que des augmentations de salaires sont régulièrement gagnées dans les entreprises ou administrations, mais seulement lorsque les salariés les revendiquent, se mobilisent et imposent au patronat et directions leurs exigences salariales ! Cela demande à s'organiser et à se syndiquer.

LA CGT REVENDIQUE :

  • l'ouverture immédiate des négociations salariales dans les branches et les entreprises ;
  • une réelle égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
  • pas de salaire en dessous de 13 € brut de l'heure, un Smic à 1 800 € brut pour un salarié sans diplôme, sans qualification reconnue et sans expérience ;
  • une durée du travail hebdomadaire de 32 heures ;
  • 10 % d'augmentation générale des salaires pour prendre en compte l'inflation, des gains de productivité et un meilleur partage des richesses créées par le travail ;
  • le doublement sur toute la carrière professionnelle des grilles de rémunérations, garantissant un réel déroulement de carrière ;
  • une véritable reconnaissance des diplômes et de l'expérience professionnelle ;
  • la progression d'un niveau de qualification au minimum sur toute la carrière professionnelle.
Télécharger le tract en pdf

Grève de la faim à l'hôpital de Belle-Île-en-Mer pour dénoncer le passage au privé de la blanchisserie

mer, 04/07/2018 - 16:27
Santé

La CGT avait dénoncé, début juin, la précipitation avec laquelle la direction de l'hôpital Yves Lanco avait décidé de la fermeture de la blanchisserie de l'établissement, jusque là sous convention avec un groupement d'intérêt public, pour offrir ce marché à un prestataire privé.

Malgré des propos rassurants de leur direction, début juin, lorsque la CGT s'était étonnée du procédé, le couperet est tombé : cinq salariés perdent leur emploi et le service de blanchisserie sera bien externalisé.

Devant l'impossibilité de trouver un terrain d'entente avec la direction, la grève commencée le 18 juin a pris une nouvelle tournure : Christelle Dumont, secrétaire du syndicat CGT de l'établissement, a débuté une grève de la faim le 30 juin.

Une action de soutien aux salariés de la blanchisserie et à leur élue CGT est prévue le jeudi 5 juillet à 11 heures sur le Port de Palais et le maire de la ville a annoncé que le dossier serait débattu lors du conseil municipal du 12 juillet.

Lutte gagnante des territoriaux de Grenoble

mar, 03/07/2018 - 17:12

Mobilisés, les agents territoriaux de la municipalité de Grenoble ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, notamment sur les rémunérations des plus bas salaires.

Isère

Alors que sur le principe, la CGT est opposée au RISFEEP, qui lie le régime indemnitaire au poste occupé, plutôt qu'au grade, la CGT seule a obtenu, grâce à la mobilisation, la satisfaction de ses revendications avec :
La rétroactivité pour 2018
La majoration encadrement n'est plus conditionnée aux jours de présence (en cas de maladie)
L'augmentation de l'enveloppe prévue pour la prime des dimanches et jours fériés
Le maintien de l'IFSE à titre individuel pour tous les agents en poste, dans tous les cas de figure
L'assurance qu'il n'y aura pas de part variable avec cette municipalité

La CGT continuera de se battre pour obliger la Municipalité à augmenter le budget du personnel afin de considérer les conditions de vie difficiles des plus bas salaires en exigeant l'augmentation du niveau 1 : « 18 euros, c'est inacceptable ! »

Inclusion bancaire : avec le gouverneur de la Banque de France, c'est l'hôpital qui se fout de la charité

mar, 03/07/2018 - 17:11

Alors que dans son dernier rapport annuel, l'Observatoire de l'inclusion bancaire, chapeauté par la Banque de France, appelle banques et associations à redoubler d'efforts en faveur de l'inclusion bancaire, l'INDECOSA CGT attend que le gouverneur de la Banque de France soit aussi exigeant avec les banques.

Services

En l'espèce, l'offre spécifique, permettant à des personnes en situation de fragilité financière de bénéficier de services bancaires de base pour trois euros maximum par mois, reste « insuffisamment déployée », où seulement 351 000 personnes en bénéficient alors que l'observatoire estime à 3 600 000 le nombre de personnes en situation de fragilité financière.

Ce qui est génant, c'est la conférence de presse où François Villeroy-de-Galhau, ancien haut dirigeant de la BNP et actuel gouverneur de la Banque de France, n'a pas hésité à déclarer : « Il y a aussi un effort de promotion et d'information sur l'offre spécifique (à fournir) par les associations », éludant par la même occasion l'obligation légale des banques (article L312-1 du code monétaire et financier) de proposer une offre de service bancaire adaptée aux personnes en situation de fragilité financière.

Ainsi, plutôt que d'engager la Banque de France et l'Autorité de contrôle de prudentiel et de résolution (ACPR) à procéder aux contrôles nécessaires auprès des banques, le gouverneur préfère déclarer publiquement que les associations de consommateurs et de lutte contre l'exclusion n'en font pas assez.

Victoire pour les salariés de la polyclinique de Poitiers

mar, 03/07/2018 - 17:09
Santé

En grève depuis le 21 juin, les salariés de la polyclinique de Poitiers, appartenant au groupe Elsan, viennent de voir leurs revendications aboutir. Après plusieurs refus de la direction d'entrer en négociation, des tentatives pour opposer les salariés entre eux, un protocole a finalement été signé le 29 juin par la CGT.

Ainsi, à compter du 1er juillet, la valeur du point passe de 7 à 7,15 pour l'ensemble des salariés, la dotation financière de matériel est augmentée de 100 000 € et des discussions devront s'engager prochainement sur l'organisation et les conditions de travail dans l'établissement.

La fédération CGT santé et action sociale, l'UD CGT de la Vienne et l'USD 86 apporteront leur soutien financier aux salariés grévistes.

Associations, syndicats et sociétés de journalistes s'associent à la saisine du conseil constitutionnel

mar, 03/07/2018 - 09:50
SECRET DES AFFAIRES

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d'une « porte étroite ») pour s'associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverses nos principes républicains. Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la liberté de la presse et d'expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs.
Pour concilier protection des savoirs et savoir-faire avec nos libertés, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d'exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d'alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n'a malheureusement pas été entendue. Ainsi, avec une définition large et floue du secret d'affaires, la loi ouvre la porte à des abus sous forme de procédures baillons des entreprises, qui pourront empêcher la divulgation d'informations d'intérêt général.
La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les équilibres fondamentaux et garantir le respect des libertés, pilier de notre démocratie.

Montreuil, le 2 juillet 2018

Voir en ligne : Conseil Constit - projet d'observations

La CGT dénonce un compromis indigne !

lun, 02/07/2018 - 11:16
POLITIQUE MIGRATOIRE

Les conclusions du sommet européen du 28 et 29 juin sur « les questions migratoires » accouchent d'un compromis politiquement explosif ou les gouvernements d'extrême-droite sortent vainqueurs.
C'est bel et bien le renforcement de l'Europe forteresse qui est réaffirmé : augmentation des moyens à Frontex et soutien aux gardes côtes libyens.
La mise en place de « centres contrôlés », euphémisme technocratique pour désigner des camps installés dans les ports de débarquement pour effectuer le tri entre bons et mauvais migrants dépendra des pays d'entrée. Dès vendredi le ministre de l'intérieur italien a annoncé la fermeture des ports italiens, prélude à de nouveaux et terribles périples comme celui de l'Aquarius.
Quant aux migrants éligibles à l'asile, ils pourraient être répartis dans d'autre pays européens à condition que ces derniers soient volontaires.
L'accord prévoit aussi des « plates formes de débarquement ». Derrière ce langage, qui pourrait être issu de la logistique, se cachent des camps hors UE, financés par l'Europe et qui sont contraire au droit international.
Ainsi l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé vendredi que les centres pour migrants devaient être en Europe et a exprimé son inquiétude "insurmontable" quant à d'éventuelles "plateformes" en Libye du fait de l'insécurité et des mauvais traitements qui y règnent.
Maroc, Tunisie et Albanie, envisagés par l'Union européenne pour installer ces camps ont d'ores et déjà refusé.
Ce compromis dont se félicite Macron est un message d'inhumanité dont la seule devise serait « unis pour fermer ».
Ce « compromis » ne règle rien tant sur les causes de la migration que sur l'accueil au sein de l'UE, puisque les accords de Dublin sont renvoyés à une date ultérieure.
Face à ce compromis honteux, la CGT défendra les valeurs d'accueil et de solidarité avec l'ensemble des forces qui luttent en France et en Europe.

Montreuil, le 2 juillet 2018

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