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Mis à jour : il y a 5 heures 51 min

52e Congrès de la CGT

mar, 14/08/2018 - 15:25
Évènement

Le 52e congrès confédéral de la CGT a pour titre : « Au cœur du travail pour bâtir l'avenir. »

Il se déroulera du 13 au 17 mai 2019 à Dijon.

Forum social de la Fête de l'Humanité

mar, 14/08/2018 - 15:22
La Courneuve

Durant trois jours, du 14 au 16 septembre 2018, le Forum social accueillera des débats organisés par différentes fédérations professionnelles ou grands comités d'entreprise sur des thèmes aussi divers que l'énergie, le dumping social en Europe, les travailleurs précaires, la transition énergétique, la culture, les services publics, l'information et la communication, le droit aux vacances ou encore les libertés syndicales (le programme est en cours d'élaboration).

La France doit prendre ses responsabilités dans la crise migratoire

mar, 14/08/2018 - 14:44

La CGT appelle le gouvernement français à prendre sa responsabilité en autorisant sans délai l'entrée de l'Aquarius dans ses ports.

Aquarius

Ce navire, appartenant à une ONG européenne, cherche un port pour permettre l'accueil d'urgence des 141 survivants qu'elle a secourus dans la Méditerranée. L'Italie et Malte — qui n'est pourtant qu'à une distance de seulement 32 nm (60 km) de la position actuelle du navire — lui refusent l'entrée dans ses ports.

En France, le port de Sète ainsi que la collectivité territoriale de Corse se disent prêts à accueillir les personnes secourues. Or, l'Élysée tergiverse, et ne donne toujours pas l'autorisation à l'Aquarius de se diriger vers les ports français.

Pour la CGT, le comportement du gouvernement français dans ce contexte est inhumain, cynique et inacceptable. Dans un pays qui se targue d'être la patrie des droits de l'homme, il n'est pas concevable de refuser à des personnes en détresse, qui ont été secourues en haute mer, l'accès à la terre ferme, à des soins médicaux et à une prise en charge administrative respectueuse de leurs droits.

Les odyssées des différents groupes de migrants sauvés sur des embarcations de fortune ces dernières semaines sont indignes d'une Union européenne et de ses États membres. Les actuels agissements des gouvernements européens font des migrants des objets d'une stratégie politicienne. Cela est cynique et inhumain. Le repli sur soi nous détourne des questions importantes, qui émergent au-delà des frontières européennes.

Pour la CGT, il n'est pas concevable que, sous prétexte d'une règle européenne (Dublin) dont tout le monde convient qu'elle est inapplicable et injuste, on accepte de mettre en péril des vies humaines, tout en regardant — et comptabilisant — les victimes se noyer.

Il est urgent d'agir en respect de nos valeurs : solidarité, humanité et droits de l'homme. La CGT mènera ce combat, préparant des initiatives.

Montreuil, le 14 août 2018

Les travailleurs du thé Darjeeling en lutte pour un salaire minimum décent

ven, 10/08/2018 - 16:18

La CGT et la NTUI apportent leur soutien aux salariés des plantations de thé au Bengale occidental pour l'obtention d'un meilleur salaire minimum.

Asie

Avec la confédération syndicale NTUI (New Trade Union Initiative, confédération indienne la plus proche de la CGT), la CGT soutient les grévistes des plantations de thé au Bengale occidental qui fait suite à l'appel lancé par le Forum conjoint des syndicats (plateforme de tous les syndicats des régions des collines ainsi que des régions du Terai et de Douars) pour une grève de trois jours et des sit-in, à partir du 7 août 2018 à Siliguri, dans l'État du Bengale occidentale.

Les salariés rejettent l'offre arbitraire du gouvernement de cet État de 172 roupies (2,16 €) comme salaire journalier pour les plantations de thé. Le Forum a exigé un salaire minimum quotidien de 240 roupies (3,01 €), en plus de la fourniture des repas, du logement, des soins de santé et d'éducation, conformément aux dispositions de la loi de 1951 sur le travail dans les plantations.

Le comité consultatif sur le salaire minimum mis en place dans le cadre de la dernière ronde de négociations collectives dans l'industrie devait recommander un salaire minimum dans les deux ans suivant la dernière convention collective du 21 février 2015. Le comité, même après trois ans et demi et l'expiration dudit accord le 31 mars 2017, n'a pas encore soumis de proposition.

Le 1er janvier 2018, le gouvernement du Bengale occidental a annoncé arbitrairement, sans consultation avec les syndicats, une augmentation intérimaire des salaires de 17,50 roupies (0,22 €), augmentant les salaires de 132,50 roupies (1,66 €) à 150 roupies (1,88 €), que les employeurs ont rapidement appliquée. Il s'agissait d'un effort pour rompre la lutte menée par les syndicats constitutifs du Forum pour exiger un salaire minimum acceptable et décent.

Aujourd'hui, dans l'industrie, le prix moyen au kilo du thé Darjeeling, 200 roupies (2,51 €) en juin 2018, est nettement plus élevé que celui du thé des États du sud de l'Inde, qui se situe entre 130 et 150 roupies (entre 1,63 et 1,88 €), tandis que le salaire journalier des travailleurs des plantations de thé au Kerala est de 310 roupies (3,89 €), au Karnataka, de 263 roupies (3,30 €) et au Tamil Nadu, de 241 roupies (3,03 €). En outre, au Bengale occidental, le salaire minimum des travailleurs agricoles non qualifiés est de 295 roupies (3,70 €) et le salaire de la NREGA (National Rural Employment Guarantee Act, voir plus bas) est de 191 roupies (2,40 €) par jour, de sorte que la justification du salaire proposé n'est pas tout à fait arbitraire et dans l'intérêt exclusif des propriétaires de plantations de thé.

La CGT et NTUI soutiennent la demande du Forum pour un salaire minimum d'au moins 239 roupies (3,01 €), en plus de la fourniture des repas, du logement, des soins de santé et d'éducation, et appelle le gouvernement du Bengale occidental à notifier immédiatement cette demande et à la mettre en œuvre.

La CGT salue le courage et la détermination avec lesquels les travailleurs de Darjeeling et des Terai et Dooars ont manifesté par dizaines de milliers jusqu'à Siliguri pour exprimer leur protestation.

Qu'est-ce que la NREGA ?

La National Rural Employment Guarantee Act est une loi votée le 25 août 2005 en Inde et entrée en vigueur le 2 février 2006. Elle vise à offrir 100 jours de travail par an aux populations pauvres et rurales du pays. Cette loi et le programme associé induisent un budget de 7 milliards d'euros et touchent 140 millions de personnes. La loi a pour objectif de transférer des revenus aux populations les plus pauvres, mais également d'améliorer les infrastructures rurales déficientes, les travaux proposés étant essentiellement des travaux de construction. Le programme est cependant critiqué, notamment pour sa mauvaise gestion et la corruption importante qui détournent ces subsides.

Campanile Bussy-St-Georges et Arcueil : victoire pour les sans-papiers des sous-traitants

ven, 10/08/2018 - 15:21

13 salarié.e.s sans papiers des sociétés sous-traitantes pour les hôtels Campanile de Bussy-St-Georges et Arcueil vont obtenir leurs documents de demandes de régularisation.

Commerce


En grève le 2 août pour obtenir leur régularisation, 12 femmes de chambres et équipiers salariés du sous-traitant EGNH pour l'hôtel Campanile de Bussy-St-Georges, ont obtenu moins de 24h plus tard les papiers nécessaire au dépôt de leur dossier de régularisation en préfecture.

Certains d'entre eux travaillaient depuis plusieurs années pour des entreprises de sous-traitances du groupe Louvre- Hôtels, propriétaire de Campanile, et celles-ci n'avaient pas pris la peine de régulariser leur situation.

Un salarié de l'hôtel Campanile d'Arcueil a, dans la foulée et sous la pression d'une nouvelle grève, obtenu également les précieux documents.

Le syndicat CGT Hôtel de prestique et économiques se félicite de ces belles victoires, qui ont su mobiliser des salarié.e.s en situation de grande précarité sociale, victimes d'entreprises sous-traitantes sans scrupules.

Notre camarade Pascal Mauriéras enfin libre

mer, 08/08/2018 - 17:52
Palestine

Ce matin à l'aéroport de Roissy se sont retrouvé-e-s des nombreux militant-e-s de la CGT et de l'AFPS pour chaleureusement accueillir Pascal Maurieras, marin CGT et John Turnbull capitaine canadien du navire Freedom, partie intégrante de la « flottille de la liberté contre le blocus imposé depuis plus de dix ans à toute la population palestinienne de Gaza ».

Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 août 2018 en pleine eau internationale le bateau a été violemment attaqué par des pirates (car au sens des Conventions des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, il s'agit sans aucune contestation d'un acte de piraterie) qui n'était autres que des forces spéciales israéliennes envoyées par leur gouvernement.

Dès que la CGT a été informée de cette prise d'otage, comme elle l'avait fait lors de l'arraisonnement la semaine précédente du bateau « Al-Awda », la CGT a exigée auprès des autorités françaises que la France demande la libération de toutes les victimes en citant particulièrement notre camarade.
Après des tractations et des lenteurs « politiques » notre camarade accompagné du capitaine du navire est enfin arrivé en France.

Un accueil fraternel et chaleureux les attendait à leur descente d'avion malgré des tracasseries de dernière minute faites par la PAF manifestement conseillé par un émissaire israélien.

La CGT réaffirme :

Que le gouvernement français doit faire cesser au plus vite, au besoin en mobilisant les instances internationales compétentes, ces actes de pirateries répétitifs en prenant toutes les mesures protectrices nécessaires pour assurer la sécurité des missions humanitaires et pacifiques. Pour rappel Madame Sarah KATZ, ressortissante française a déjà été victime d'un acte de piraterie, à bord du navire « Al-Awda », le 29 juillet, acte revendiqué par le gouvernement Israélien et son armée ;
Que le ministre des Affaires étrangères et de l'Europe ainsi que le gouvernement s'engagent à saisir les organisations internationales afin que le gouvernement Israélien soit condamné lourdement et qu'il cesse ses actions intempestives et illégales en mer comme en Palestine ;
Que la France et les organisations internationales exercent des vraies actions pour faire respecter les droits de palestiniens, victime depuis à minima 1948.

Montreuil, le 8 août 2018.

La CGT proteste contre les actes de piraterie pratiqués par les forces israéliennes, ainsi que les arrestations de syndicalistes à cette occasion

lun, 06/08/2018 - 17:19

Suite à un nouvel arraisonnement d'un navire par les autorités israéliennes, la CGT exige que le gouvernement français s'engage — entre autres — à saisir les organisations internationales afin que le gouvernement israélien soit condamné lourdement et qu'il cesse ses actions intempestives et illégales.

Proche-Orient

Dans la nuit du vendredi au samedi 4 août, le Freedom, deuxième bateau de la « Flottille de la Liberté » a été arraisonné dans les eaux internationales. Les assaillants qui ont pratiqué un acte de piraterie étaient les forces spéciales israéliennes, sous commandement du gouvernement d'Israël. À l'occasion de cet arraisonnement, Pascal Maurieras, marin CGT qui participait à cette mission humanitaire pacifique, a été violemment interpellé, frappé et jeté dans une prison israélienne.

Lors de l'arraisonnement du premier bateau — Al Awda — c'est Mike Treen, syndicaliste néo-zélandais de Unite, adhérant à NZCTU — New Zealand Council of Trade Unions — et à la CSI —Confédération syndicale internationale — qui a été interpellé et très violemment frappé par les agresseurs, entraînant des blessures importantes. Ces agressions, violences à l'encontre de syndicalistes et enfermements doivent cesser immédiatement. Il semble que Pascal Maurieras sera expulsé aujourd'hui vers la France même si aucune confirmation ne nous a été donnée.

La CGT s'étonne du peu de réactivité du gouvernement français pour faire respecter les règles de droit international, du peu d'empressement que le ministère des Affaires étrangères a montré pour demander des nouvelles et la libération de notre compatriote. La CGT pense qu'une fois de plus, les gouvernements français et israélien font preuve d'une volonté de criminaliser l'action syndicale, et que cela relève des discriminations syndicales.

La CGT exige que le gouvernement s'engage :

  • à faire libérer sans délais Monsieur Maurieras, ainsi que toutes les autres victimes, qui étaient toutes et tous sur ce navire pour une mission humanitaire et pacifique ;
  • à faire cesser au plus vite ces actes de pirateries répétitifs en prenant toutes les mesures protectrices nécessaires pour assurer la sécurité des missions humanitaires et pacifiques. Pour rappel, Madame Sarah Katz, ressortissante française, a déjà été victime d'un acte de piraterie à bord du navire Al Awda, le 29 juillet, acte de piraterie revendiqué par le gouvernement Israélien et son armée ;
  • à saisir les organisations internationales afin que le gouvernement israélien soit condamné lourdement et qu'il cesse ses actions intempestives et illégales ;
  • à ce que la France et les organisations internationales exercent de vraies actions pour faire respecter les droits des Palestiniens, victimes depuis a minima 1948.

Montreuil, le 6 août 2018

La direction de la tour Eiffel rompt les négociations

jeu, 02/08/2018 - 16:55

Alors que la direction de la société d'exploitation de la tour Eiffel (Sete) a suspendu les négociations avec les syndicats relatives à la réorganisation de la vente des billets pour ce monument. La CGT fustige ce projet qui met "les agents d'accueil à bout".

Île-de-france

Mercredi après-midi, la direction de la tour Eiffel a fermé le monument emblématique de Paris, visité par plus de 6 millions de personnes par an.

La raison ? La suspension des négociations avec les syndicats, qui dénonçaient le projet de réorganisation de la vente des billets. En l'espèce, les syndicats ne contestent pas la décision de monter à 50% la proportion de tickets ouverts à la réservation par créneau horaire, mais le choix de la direction de réserver l'un des deux piliers d'entrée à l'accueil de ces visiteurs.
La conséquence ? L'accueil de ces visiteurs engendre des files d'attente « souvent totalement déséquilibrées », jusqu'à trois heures pour des billets classiques et une heure pour les billets horodatés. « Les files d'attente sont parfois monstrueuses » souligne le délégué syndical CGT de la société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE).
La conséquence de cette réorganisation de la vente des billets ? Une insatisfaction tant des clients que des employés : « au delà du gâchis généré en termes d'efficacité, insatisfaction des visiteurs (…) les agents d'accueil sont à bout » fustige un salarié.

Contre la malhonnêteté d'une direction qui essaye de faire porter la responsabilité de la fermeture de ce monument emblématique de la ville de Paris sur le dos des salariés, la CGT exige l'emploi davantage de personnel pour faire face à l‘afflux toujours plus important de visiteurs, ainsi que la réorganisation de la vente des billets, afin que les visiteurs ayant des billets classiques ne soient pas obligés d'attendre 3 heures dans une file d'attente.

Une loi qui fait fausse route !

jeu, 02/08/2018 - 15:36

Élisabeth Borne, ministre des Transports, a présenté, lors du Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, les grandes lignes de ce qui pourrait être la future loi des mobilités.

Tract

Si le constat est partagé sur l'urgence de remédier à la qualité de l'offre et à l'état des infrastructures — tant voyageurs que marchandises — les solutions proposées par le gouvernement sont en décalage avec les réalités et les attentes sociales et environnementales.

Pour ce gouvernement, les solutions seraient que le train et le réseau routier national non concédé (10 000 km) desservent les grandes métropoles entre elles. Puis les régions proposeront des solutions par l'intermédiaire des autorités organisatrices des mobilités. Dans le contenu du projet de loi, il ressort que les solutions sont à trouver sur les modes de transport utilisant principalement la route (autocar, autopartage, covoiturage, financement permis, véhicules, vélo, etc.), en cohérence avec le pacte ferroviaire qui pourrait conduire à la suppression de 9 000 km de lignes ferrées hors zone des métropoles (TER). Ce sont les régions qui décideront où elles déploieront les moyens financiers en partant du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Pour la CGT, l'État ne peut pas être un simple spectateur. S'il doit donner du pouvoir aux régions pour organiser au mieux les transports en proximité, il ne saurait pour autant s'exonérer de s'assurer de l'effectivité du droit aux transports pour tous et de l'égalité des populations entre les territoires…

Cliquez sur l'image pour télécharger le tract entier.

Le logo en format AI

mer, 01/08/2018 - 17:14

Le dépliant

mer, 01/08/2018 - 17:11

Les affiches

mer, 01/08/2018 - 17:09

Fnac-Darty : des engagements non respectés et 20 millions d'euros d'amende à la clé !

mer, 01/08/2018 - 16:47

L'autorité de la concurrence vient de sanctionner le groupe Fnac-Darty par une amende de 20 millions d'euros pour le non-respect des engagements pris, suite au rachat par la Fnac de Darty. Cette sanction est la première infligée à une entreprise conditionnant une opération de concentration.

Commerce


En l'espèce, en 2016, lors de l'autorisation du rachat par la Fnac de Darty, le groupe était tenu de céder 6 de ses magasins afin de pouvoir valider le rapprochement des deux enseignes. Or, 3 des 6 magasins n'ont pas été cédés dans le temps imparti à des repreneurs agréés, alors que la Fnac avait une obligation de résultat et non de moyen.

Ainsi, cette sanction illustre et justifie tout le scepticisme et les réserves que la CGT avait témoigné lors du rapprochement de ces deux géants, avec une direction de la Fnac dans l'incapacité de respecter ses propres engagements.
Une fois encore, la Fédération CGT Commerce et Services réaffirme son soutien aux salariés impactés par la cession de leur magasin, qui, contrairement à ce que sous-entend leur direction, ne sont pas des marchandises.

L'autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante (AAI) crée par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008. Elle est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique.

Danger sur le logement !

mer, 01/08/2018 - 16:05
Action publique 2022

Action publique 2022
Danger sur le logement !

En octobre 2017, le 1er ministre créait un « comité action publique 2022 », présidé par la secrétaire générale de NEXITY, le président du conseil d'administration de SAFRAN et le directeur de l'institut des études politiques de Paris. Ce comité était chargé de faire un état des lieux de « l'efficacité » des politiques publiques menées dans le pays et de faire des propositions pour soi-disant les améliorer.
Le rapport « service public se réinventer pour mieux servir » balaye l'ensemble des politiques publiques dont celles concernant le logement et plus particulièrement le logement social.
A la lecture trois des propositions concernant le secteur du logement, le constat est accablant et inquiétant pour l'avenir des populations.
Le fil conducteur des propositions est désengagement de l'état par transfert aux régions voir aux collectivités territoriales tant du point de vue financier que responsabilité. Elles aggravent les dispositions prévues dans le projet de loi ELAN en voulant transformer le statut des bailleurs sociaux en statut commercial et ainsi les soumettre au paiement de l'impôt sur les sociétés.
Si la volonté de « fluidifier » le parcours résidentiel peut être compréhensible, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d'une politique de développement de l'offre de logement par la hausse des constructions à loyers abordables y compris dans les zones dites tendues. En revanche, augmenter le loyer des uns en appliquant le surloyer de solidarité uniquement dans les zones tendues pour les inciter à se tourner vers le parc privé et ainsi libérer les logements n'est pas acceptable pour la CGT. Cela reviendrait à remettre en cause le principe de mixité sociale.
Tout comme la volonté de transférer aux régions voir aux métropoles les compétences en matière d'aide à la pierre et de droit opposable au logement reviendrait à remettre en cause le rôle de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et du droit au logement. De plus en fonction des ressources des régions et des métropoles, le traitement pourrait être différent d'un territoire à un autre.
La CGT revendique la création d'un pôle financier public, à travers le livret A et la Caisse des Dépôts et Consignations, qui permettrait de financer la construction de logements sociaux sur l'ensemble du territoire et ainsi permettre de répondre aux besoins de la population.
Alors qu'à partir d'aujourd'hui la planète vit à crédit en matière environnementale, que les cas de précarité énergétique sont en progression constante, une des propositions vise à supprimer le taux réduit pour les rénovations thermiques des bâtiments.
L'encre de la convention quinquennale signée entre Action Logement (collecteur de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) et l'Etat est à peine sèche que les membres du comité proposent de baisser le taux de 0,45% prélevé sur les entreprises de plus de 20 salariés actuellement. Seuil que le projet de loi PACTE prévoit de relever à 50 salariés.
Au-delà de la baisse de ressources que cela génèrerait pour Action Logement avec toutes les conséquences sur le niveau des aides et services offerts aux salariés en matière de logement, la volonté de fiscaliser cette participation des entreprises interroge sur le devenir même de la structure et des salariés qui la compose.
Ce rapport est dans la droite ligne des politiques rétrogrades menées par ce gouvernement.
Les propositions vont à l'encontre du droit au logement pour tous qui est élément essentiel du bien vivre ensemble, de l'intégration des populations et de la cohésion sociale. Elles ne doivent pas être suivies d'effet.

Montreuil, le 1er août 2018.

Egalité professionnelle : les outils pour négocier

mer, 01/08/2018 - 15:14

La Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle hommes / femmes fait suite à un
rapport concernant la mise en exergue des inégalités persistantes entre hommes et femmes
sur les lieux de travail, en termes d'embauche, de salaire, d'accès à la formation ou d'évolution
de carrière. En ce sens, elle améliore la Loi « Roudy » du 13 juillet 1983 sur l'égalité
professionnelle.
L'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 est une nouvelle ressource pour la
négociation. Il s'appuie sur le rapport de situation comparée hommes / femmes.

Ces lois visent à intégrer la
notion d'égalité professionnelle
dans toutes les négociations telles
que salaires, conditions de travail,
formation, etc.

L'obligation de négocier
sur le thème de l'égalité :
ce que prévoit la loi

Jusque là l'obligation annuelle de
négocier portait sur les salaires
effectifs, la durée effective et l'organisation
du temps de travail, le
régime de prévoyance.

L'article L.132-27 du Code du
travail comporte désormais deux
nouveaux alinéas :

  • la négociation annuelle dans les entreprises. Une fois le premier accord conclu, la négociation s'opère tous les trois ans. Cependant, l'objectif d'égalité professionnelle s'intègre dans toutes les autres négociations telles que salaires et formation professionnelle ;
  • sur quoi s'opère la négociation : l'article L. 432-3.1 du Code du travail impose dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, la présentation pour avis, chaque année, par l'employeur, au Comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, d'un rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes.
  • L'avis du CE doit désormais être
    obligatoirement motivé.

    Le rapport doit comporter des
    indications pertinentes reposant
    sur des éléments chiffrés, définis
    par décret.

    La loi prévoit l'affichage obligatoire
    sur les lieux de travail par
    l'employeur des indicateurs permettant
    une analyse détaillée du
    rapport.

    Les salariés, s'ils le demandent,
    ont droit d'accès direct à ce rapport.

    La négociation
    de branche

    L'Article L. 123-3.1 du Code du
    travail prévoyait déjà une négociation
    sur l'égalité professionnelle
    au niveau de la branche. Il
    posait seulement le principe
    d'une négociation sans en fixer la
    périodicité.

    Dorénavant, cet article est supprimé
    et le thème de l'égalité
    complète l'obligation de négocier
    au niveau de la branche sur les
    salaires et les classifications.

    Par ce biais, il s'agit d'en faire un
    point obligatoire de toute négociation :

  • la négociation est ouverte chaque année puisqu'elle est intégrée dans celle annuelle sur les salaires ;
  • la négociation doit avoir lieu tous les trois ans et s'engager sur un rapport comparé de la situation des hommes et des femmes à partir d'indicateurs pertinents.
  • C'est connaître les situations
    comparées, précisément, chiffrées
    et commentées.

    Selon la loi, les domaines sur lesquels
    porte l'information sont les
    suivants :

  • les conditions générales d'emploi,
  • l'embauche,
  • la formation,
  • la formation professionnelle,
  • les qualifications et classifications,
  • les conditions de travail,
  • les rémunérations effectives.
  • Des outils pour évaluer
    les différences
    de situations

    Repérer et mesurer les écarts
    existants entre la situation des
    femmes et des hommes dans
    chacun des domaines visés ;

    Cerner les mécanismes générateurs
    de différences.

    L'Accord national
    interprofessionnel

    Rappelons que cet accord est
    très loin des objectifs affichés par
    le Medef dès le début de la négociation.
    Pour rappel, ce sont les
    organisations syndicales qui ont
    imposé cette négociation au
    patronat.

    Il s'était toujours refusé à négocier
    sur l'égalité professionnelle.
    Le résultat est criant :
    une seule négociation de
    branche sur cette question jusqu'à
    aujourd'hui.

    Cet accord élargit le champ de la
    négociation sur l'égalité professionnelle.

    Cet accord s'inscrit dans la Loi
    sur l'égalité professionnelle portée
    strictement par les organisations
    syndicales.

    Cet accord s'applique autant aux
    salariées précaires (Cdd, intérimaires)
    qu'aux salariées en CDI
    Il s'applique aussi aux salariées à
    temps partiel comme à celles ou
    ceux à temps plein.

    Des mesures
    d'application
    immédiates

    Article 8 qui porte sur le retour
    après congé maternité. L'accord
    précise que la salariée doit
    retrouver son emploi ou un
    emploi équivalent. Cela est
    déterminant.

    Article 10 qui porte sur l'organisation
    du travail non discriminante
    par une autre répartition
    des tâches et par la redéfinition
    des intitulés de poste. Cet article
    permet d'agir sur une des causes
    source d'inégalité salariale.

    Article 12 qui porte sur l'écart
    résiduel de 5 % dans la rémunération
    entre les femmes et les
    hommes. Écart résiduel qui est
    enfin reconnu comme discriminatoire.
    On peut agir immédiatement
    dessus dès lors que toutes
    les autres causes d'inégalités ont
    été identifiées.

    Des actions positives
    de rattrapage

    Article 6 : des mesures transitoires
    de progression dans le
    recrutement pour améliorer la
    mixité des emplois et éviter toute
    dégradation ultérieure.

    Article 7 : des mesures temporaires
    de progression pour un
    objectif de mixité dans l'accès à
    la formation professionnelle
    continue.

    Article 13 : des actions spécifiques
    de rattrapage progressif
    devront être mises en œuvre,
    limitées dans le temps, pour
    réduire les inégalités salariales.

    Des recommandations
    qui relèvent
    de la négociation de
    branche et d'entreprise

    Titre III : Élargissement des prérogatives
    des comités d'entreprise
    (commission égalité professionnelle)
    aux délégués du personnel
    des petites entreprises. Outil supplémentaire
    de revendications
    sur l'emploi dans les très petites
    entreprises. Il permet aussi, et
    cela est nouveau, aux délégués
    du personnel de mettre leur nez
    dans les candidatures et d'avoir
    une connaissance sur la politique
    de recrutement de l'entreprise.

    Titre III - article 5 : portant sur
    les critères retenus pour le recrutement
    strictement fondés sur
    l'exercice des compétences
    requises et les qualifications et
    sur les définitions de postes à
    caractère non discriminant.

    Titre IV - articles 7 et 8 : relatifs
    à la formation professionnelle
    qui prévoit la reconnaissance
    totale ou partielle du temps d'absence
    en cas de congé parental
    d'éducation permettant aux salariées
    de récupérer ce temps dans
    le calcul de leurs droits à la formation.

    Titre V - article 5 : portant sur
    une organisation du travail non
    discriminatoire pour favoriser
    l'accès des femmes aux postes de
    responsabilités.

    Titre V - article 9 : portant sur
    le « plafond de verre » particulièrement
    vécu par les Ict sur l'accès
    aux parcours professionnels,
    les possibilités d'évolution de
    carrière, leviers nécessaires pour
    faire sauter le « plafond de
    verre ».

    Les propositions Cgt

    Proposer des rattrapages, c'est-àdire
    se fixer des objectifs précis
    de mixité :

  • une répartition plus égale des heures de formation, notamment pour les temps partiels ;
  • par une organisation de la formation prenant en compte les contraintes familiales (horaires, lieux de formation, garde des enfants ...) ;
  • veiller à ce que les congés de maternité n'handicapent pas la promotion ;
  • promouvoir prioritairement les femmes ayant la qualification requise, aux postes auxquels elles n'ont peu ou pas accès ;
  • négocier tout de suite sur les écarts de salaires évalués entre 4 et 11 % suivant les études économiques et faire disparaître l'écart de 5 % inexpliqués selon l'Insee ;
  • améliorer les conditions de travail en vue de facilité l'accès des femmes à tous les emplois, en lien avec la mission du Chsct.
  • Ainsi, femmes et hommes bénéficient
    des améliorations.

    Agir avec toutes les institutions
    de représentants du personnel,
    les organisations syndicales, particulièrement
    la nôtre, et les salarié(
    e)s, pour l'aboutissement des
    revendications.

    La Loi sur l'Égalité de mai 2001
    contient des objectifs tant au
    niveau de la négociation collective
    qu'au niveau de la juste
    représentation des hommes et
    des femmes sur les listes électorales
    des délégués du personnel
    ou du comité d'entreprise.

    À nous de leur donner une
    dynamique.

    Egalité et mixité professionnelle

    mer, 01/08/2018 - 15:13
    La revalorisation des métiers à prédominance féminine

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